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Solin de la toiture

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    16
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'une maison qui est mitoyenne sur le côté, mon mûr est plus élevé de 2m que la maison de mon voisin, donc son toit vient en pente s'appuyer sur mon mûr.

    Il veut changer le solin car il est fuyard et demande à ce que l'on partage les frais. Il met en avant pour cela que ma maison à été surélevée (mais cette surélévation date de plus de 100 ans).

    Je suis en train d'effectuer le ravalement de ma façade, est ce que je dois participer au frais du solin ?
    Merci de m'éclairer à ce sujet.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    1 010
    Bonsoir,

    Si vous avez un mur mitoyen vous devez participer aux frais il me semble, même si c'est lui qui en profite le plus, on peut considérer que c'est un mur commun.

    Aux termes de l’article 655 :
    « La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun ».
    Un mur de mitoyen est donc à la charge de deux copropriétaires qui doivent s’entendre pour entretenir le mur. La participation aux frais d’entretien est proportionnelle aux droits de chacun des propriétaires sur le mur.
    Ainsi, à titre d’exemple, si un des copropriétaires détient une partie privée du mur mitoyen, il doit s’acquitter des trois quarts des frais d’entretien. De plus, si un des propriétaires est à l’origine de la dégradation du mur, il doit en supporter les frais de remise en état.
    Il convient de noter qu’aux termes de l’article 656 du Code civil, un copropriétaire peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.


    je vous laisse lire le lien.
    [lien hors charte]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 09/01/2019 à 19h36. Motif: Suppression de lien

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    16
    Merci pour votre réponse, je sais que le mur surélevé m'appartient, mais quant est il du solin de la toiture du voisin?
    Les frais de réparation du solin lui incombent ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    1 010
    Bonjour,


    L'entretien devrait s'imposer à celui qui a construit le plus haut puisqu'il crée une servitude naturelle celle d'écoulement des eaux de pluie. Mais dans votre cas, il semble que la maison à côté plus basse a été construire après. Donc, il y a une légitimité à dire que ce solin bénéficie à celui-ci. Mais la logique d'un bon voisinage, puisque vous êtes liés, serait le partage des frais à mon sens.

    A vous de voir, la réponse étant complexe, peut-être devriez-vous consulter un avocat en droit de la construction ? mais cela vous coûterait plus cher que de participer aux frais avec votre voisin ?

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 227
    Bonjour
    L'entretien devrait s'imposer à celui qui a construit le plus haut puisqu'il crée une servitude naturelle celle d'écoulement des eaux de pluie.
    Le solin n'a pour fonction que d'empêcher les eaux venant de la toiture voisine de s'infiltrer en partie basse du toit du voisin.

    A ce que je comprends, ce solin remplace la goutière inexistante, qui devrait être construite chez le voisin, ce dernier a préféré ménager un solin contre le mur de KamHac
    Je ne vois pas pourquoi KamHac aurait à entretenir ce solin ni à le remplacer.
    Le voisin est maître de ses eaux de ruissellement et ne peut pas les envoyer contre le mur.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2018
    Localisation
    PACA
    Messages
    79
    Bonjour,


    Sur ces quelques éléments, j'aurais envie de vous dire:
    - par principe, si votre maison précède celle de votre voisin, vous n'avez légalement aucune raison (sauf règlement de copropriété, lotissement, servitude...) de participer à ces travaux.
    - je ne suis vraiment pas expert en la matière, mais de ce que j'en comprends, vous avez techniquement intérêt à participer à ces travaux, pour le maintien ne bon état de votre "mur séparatif", non?


    Cordialement,
    Le poison n'est jamais dans la chose mais toujours dans la dose - Paracelse

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2018
    Localisation
    PACA
    Messages
    79
    (excusez moi pour le message précédent, totalement hors sujet..)
    Le poison n'est jamais dans la chose mais toujours dans la dose - Paracelse

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
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    16
    Merci pour votre point de vue qui est intéressant mais j'ai besoin de textes de loi se référant à cela si possible....

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Bonjour

    Si les 2 maisons sont très vieilles il semble normal de partager les frais d'un solin qui protège la jonction de vos 2 murs !
    Nul besoin de textes pour cela !
    Il n'est pas question semble t-il de mur mitoyen si ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 14h39.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2018
    Localisation
    PACA
    Messages
    79
    Bonjour,


    Je suppose que Ribould s'appuie sur l'articulation des articles 640 & 681 du Code Civil.
    Pour autant, sous le prisme des relations de "bon voisinage" (...)je partage l'avis de Marieke.


    Cordialement,
    (Ps: je vous remercie si un modérateur peut supprimer mes deux précédents messages)
    Le poison n'est jamais dans la chose mais toujours dans la dose - Paracelse

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2014
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    1 010
    C'est bien ce que je disais post 4.

    Vous avez bien dit que vous aviez un mur mitoyen :

    - Les présomptions de mitoyenneté du mur (art. 653 et 666 du Code Civil) : un mur est présumé mitoyen dès lors qu’il sert de séparation entre deux bâtiments jusqu’à l’héberge, ou entre une cour et un jardin ou entre enclos dans les champs.
    Et :
    Obligations des copropriétaires mitoyens :
    Les deux voisins doivent contribuer en commun aux charges d'entretien, de réparation ou de reconstruction du mur mitoyen.
    Cette règle se trouve cependant écartée lorsque les travaux sont rendus nécessaires par le fait d'un seul des propriétaires : ainsi, le propriétaire qui démolit son immeuble doit effectuer les travaux d'imperméabilisation du mur mitoyen subsistant, désormais soumis sans protection aux intempéries.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 728
    Attention mur en limite ne veut pas dire mitoyen ! (terme souvent utilisé mal à propos)
    Donc il faut savoir si 2 murs ou un seul !
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 16h39.

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