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Discussion : Location saisonnière de plusieurs années

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous.
    Je voudrais savoir s'il est admis d'avoir sa résidence principale (impôts, CAF, Sécu, etc) en location saisonnière depuis 8 ans avec des baux renouvelés tous les 3 mois (ou 6 mois, j'ai un doute sur la durée du bail) ?
    J'ai une connaissance qui loge comme ça dans une résidence touristique, dans un bungalow depuis donc 8 ans, de la même manière que les vacanciers qui sont là dans d'autres bungalows pour des périodes bien plus courtes.
    Il touche les APL, à sa domiciliation pour les impôts, et cela paraît normal .
    Est-ce normal ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Est-ce que le local est bien un local d'hbatation, parce que on peut faire de la locataion saisonniaère dans des locaux qui ne respectent pas la destination hbaitation, mais on ne peut pas faire de bail en résidence principale pour un local qui serait fatalement indécent ou inadapté.

    Il touche les APL, à sa domiciliation pour les impôts, et cela paraît normal .
    Les APL, certainement que non. Les ALS ou ALF peut-etre, mais il suffit au bailleur de déclarer que le logement est décent.

    En revanche, le bailleur n epeut pas faire de multiples baux saisonniers et déclarer à la Cfa que son locataire a un bail de résidence principale. Il y a fraude.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Le local est bien un local d'habitation, une 30aine de m², sans chambre, coin cuisine, salle d'eau (toilettes, lavabo, douche).

    Pour les APL; ALS, ASF, merci.

    Qu'est-ce que le CFA ?
    Je sais juste que la personne refait faire un bail régulièrement (3 ou 6 mois), mais je n'ai pas le détail. Je sais qu'il y loge depuis 8 ans sans interruption. Et que pour les impôts, il s'agit de son adresse d’imposition.

    Autre particularité, il souhaiterait avoir 3 enfants avec lui, dans son logement (30m² et un peu plus), sans chambre séparée, je trouve cela pour le moins, douteux.
    Dernière modification par GwadaMan ; 08/01/2019 à 20h46.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Erreur de frappe, la Caf....

    Pour moi il a de fait un bail selon loi de jUillet 1989 en résidence principale.

    Mais attention, une résidence touristique n'est pas un local d'habitation.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Quant à loger 4 personnes dans un bungalow prévu pour pour 2 ...cela ne correspond pas aux critères de surface CAF !
    Si c'est sa RP et meublé il doit avoir un bail d'un an renouvelable mais cela dépend du statut de cette résidence : camping ou autre
    En effet si si toléré de vivre en mobil home ou bungalow à l'année il faut que la déclaration soit cohérente ainsi que le bail
    Est-il décent par ailleurs avec chauffage et sanitaires ?
    Dernière modification par Marieke ; 08/01/2019 à 21h25.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Alors, il s'agit d'un bungalow surement prévu pour 2, puisque fourni uniquement avec un canapé clic-clac. La personne en question, a rajouté 2 matelas à même le sol, pour ses enfants. 1 matelas 2 places, et un 1 place.
    Le "studio" est meublé, il y a un clic-clac, une table et chaise de salon de jardin, 1 table et 2 chaises à l'intérieur ; le logement possède aussi une salle d'eau et une cuisine équipée. Si je me souviens bien, son bail n’excède pas 6 mois, et il est renouvelé 2 fois par an, depuis 8 ans ! (et je ne suis pas sur qu'il s'agit bien de 6, peut-être même 3 mois).
    Le statuts de son lieu d'habitation est (d'après un site qui permet de connaître les statuts des sociétés) :
    "Activité (Code NAF ou APE) : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)"
    Il n'est pas en mauvais état, bien qu'il puisse y avoir quelques fuites dans la toiture, avec chauffe-eau et sanitaires.
    Pour la solidité, je ne sais pas si ça peut rentrer en compte, mais sa propriétaire, lui à demander de quitter son logement lors des ouragans de 2017 (Maria et Irma, ha oui, je suis en Guadeloupe).

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ses enfants viennent ponctuellement (séparation de la mère et droit de garde) ou sont là en permanence car la nuance est de taille !
    Ensuite le logement doit être déclaré comme tel or le coup des baux saisonniers m'en fait douter et risque de faux en effet à la CAF !

    Vous voulez faire quoi exactement vis à vis de cette personne ??
    Pourquoi ne fait-il pas une demande de logement social pour accueillir décemment ses enfants ??
    Dernière modification par Marieke ; 08/01/2019 à 23h43.

  8. #8
    Pilier Junior

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    où est situé ce bungalow ?


    sur un terrain style camping?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Ses enfants viennent effectivement de manière ponctuelle (normalement 1 semaine sur 2, mais maintenant ils refusent tous d'y aller), suite à une décision d'un JAF.

    J'aurais voulu qu'il arrête de toucher de l'argent indûment, car l'argent qui lui est versé nous est retiré (à la mère des enfants et moi) suite à la décision du JAF.

    Pourquoi ne fait-il pas de demande de logement social ? Parce que son comportement montre qu'il ne s'intéresse qu'à l'argent (contexte compliqué, mais aujourd'hui la maman a reçu un mail de sa part indiquant qu'il ne voulait plus prendre la plus grande qui vient d'avoir ses 16 ans).

    ---------- Message ajouté à 08h20 ---------- Précédent message à 08h18 ----------

    Il s'agit d'un terrain ne comportant que des studios (appelés bungalow ici). Ce sont des maisons en dur, il y a 12 logements qui sont loués sur un terrain privé et entretenu par la propriétaire des lieux qui vit sur place aussi.

  10. #10
    Pilier Junior

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    il semblerait donc que vous soyez le conjoint de son ex femme: vous auriez ou commencer par expliquer clairement la situation


    et votre but serait de faire supprimer les allocations logement perçues par cette personne


    à vous lire il semble aussi qu'il s'agisse d'une monopropriété avec des maisons situées sur un terrain


    si c'est bien cela c'est le propriétaire qui utilise une "mauvaise" formule de bail et donc le titulaire du bail pourrait faire valoir un bail loi 89


    et donc il peut percevoir les allocations liées à sa résidence principale

  11. #11
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    il semblerait donc que vous soyez le conjoint de son ex femme: vous auriez ou commencer par expliquer clairement la situation


    et votre but serait de faire supprimer les allocations logement perçues par cette personne


    à vous lire il semble aussi qu'il s'agisse d'une monopropriété avec des maisons situées sur un terrain


    si c'est bien cela c'est le propriétaire qui utilise une "mauvaise" formule de bail et donc le titulaire du bail pourrait faire valoir un bail loi 89


    et donc il peut percevoir les allocations liées à sa résidence principale
    Je ne souhaite pas que l'on supprime complètement ses aides, mais au moins qu'il perçoive le montant juste ; à savoir l'APL d'une personne seule et non d'une personne avec des enfants en garde alternée.

    Et avec avoir sa résidence principal avec des baux de 3 ou 6 mois c'est ... normal ?

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par GwadaMan Voir le message
    Je ne souhaite pas que l'on supprime complètement ses aides, mais au moins qu'il perçoive le montant juste ; à savoir l'APL d'une personne seule et non d'une personne avec des enfants en garde alternée.
    Je comprends votre désir de justice (encore que, la justice envers nous, ça aurait été de vous présenter honnêtement dès le départ... ), cela dit, je ne vois pas en quoi ça impacte vos aides, comme dit plus haut ?

    Citation Envoyé par GwadaMan Voir le message
    Et avec avoir sa résidence principal avec des baux de 3 ou 6 mois c'est ... normal ?
    Non, mais c'est entre le propriétaire, le locataire et la CAF ; si c'est illégal, celui qui risque d'avoir des ennuis, c'est le propriétaire, non le locataire. Par ailleurs, son bail risque d'être requalifié en bail 89 résidence principale si dénonciation et mise en justice... Ce qui conduirait donc à ce qu'il ait bel et bien le droit de toucher des allocations logement. Du coup, si votre but c'est une basse vengeance, c'est raté

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    cela dit, je ne vois pas en quoi ça impacte vos aides, comme dit plus haut ?
    Pour bien comprendre, il faut rapprocher ce post de celui-ci : https://forum-juridique.net-iris.fr/...4-abandon.html

  14. #14
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Je comprends votre désir de justice (encore que, la justice envers nous, ça aurait été de vous présenter honnêtement dès le départ... ), cela dit, je ne vois pas en quoi ça impacte vos aides, comme dit plus haut ?



    Non, mais c'est entre le propriétaire, le locataire et la CAF ; si c'est illégal, celui qui risque d'avoir des ennuis, c'est le propriétaire, non le locataire. Par ailleurs, son bail risque d'être requalifié en bail 89 résidence principale si dénonciation et mise en justice... Ce qui conduirait donc à ce qu'il ait bel et bien le droit de toucher des allocations logement. Du coup, si votre but c'est une basse vengeance, c'est raté
    Je reconnais qu'il aurait plus honnête de me présenter dès le départ.
    Je suis le conjoint d'une mère dont l'ex-conjoint est en conflit avec elle. Alors qu'elle était enceinte de notre 2ème enfant, elle lui a demandé de prendre plus souvent ses enfants le weekend avec lui (pas de décision de justice à ce moment là). Sur ce il a répondu que le samedi c'était réservé pour sa copine, le dimanche pour l'église. Les enfants n'avaient qu'à se débrouiller la semaine pour aller à pieds chez lui, et me demandant de les récupérer après mon travail (donc faire un détour). Le mois d'après il demandait à un JAF de prendre une décision pour la garde alternée des enfants. Après 5 mois de garde alternée, les enfants se sont plaint que dans le passé ils avaient été violentés, donc la maman refuse de les renvoyer (plainte déposée, enfants entendus par l'Unité de Médecine Légal et brigade des mineurs).
    Ayant eu la décision de garde alternée, il a fait valoir ses droits auprès de la CAF, APL augmentée et Allocations familiales partagées. Sauf que depuis début juin, les enfants ne vont plus chez lui, et qu'il continue à toucher des aides au logement pour la présence de 4 personnes (donc plus élevée que lui tout seul, même si présence qu'1 semaine sur 2) et de notre côté les même prestations sont diminuées car la garde est alternée.

    Donc j'aurais voulu savoir s'il y avait moyen de rétablir un équilibre, puisqu'il faisait dormir ses enfants à même le sol, dans un logement de 20m² sans chambre.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par GwadaMan Voir le message
    Je reconnais qu'il aurait plus honnête de me présenter dès le départ.
    Absolument !

    Citation Envoyé par GwadaMan Voir le message
    Je suis le conjoint d'une mère dont l'ex-conjoint est en conflit avec elle. Alors qu'elle était enceinte de notre 2ème enfant, elle lui a demandé de prendre plus souvent ses enfants le weekend avec lui (pas de décision de justice à ce moment là). Sur ce il a répondu que le samedi c'était réservé pour sa copine, le dimanche pour l'église. Les enfants n'avaient qu'à se débrouiller la semaine pour aller à pieds chez lui, et me demandant de les récupérer après mon travail (donc faire un détour). Le mois d'après il demandait à un JAF de prendre une décision pour la garde alternée des enfants. Après 5 mois de garde alternée, les enfants se sont plaint que dans le passé ils avaient été violentés, donc la maman refuse de les renvoyer (plainte déposée, enfants entendus par l'Unité de Médecine Légal et brigade des mineurs).
    Ayant eu la décision de garde alternée, il a fait valoir ses droits auprès de la CAF, APL augmentée et Allocations familiales partagées. Sauf que depuis début juin, les enfants ne vont plus chez lui, et qu'il continue à toucher des aides au logement pour la présence de 4 personnes (donc plus élevée que lui tout seul, même si présence qu'1 semaine sur 2) et de notre côté les même prestations sont diminuées car la garde est alternée.

    Donc j'aurais voulu savoir s'il y avait moyen de rétablir un équilibre, puisqu'il faisait dormir ses enfants à même le sol, dans un logement de 20m² sans chambre.
    Revoyez le JAF dans ce cas

  16. #16
    Pilier Cadet

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    L'équilibre, c'est de repartir au JAF, dire que la garde alternée ne l'est absolument pas, que la superficie du logement ne convient pas à l'accueil d'autant d'enfants (c'est une chose qui peut tout à fait faire pencher la balance en votre faveur), qu'il y a une enquête sur de possibles maltraitances, toujours en cours. Ça c'est l'équilibre : ce n'est pas chercher à pinailler sur une aide sociale qui ne vous concerne absolument pas (dans le sens où vous cherchez la petite bête concernant la résidence principale et le droit à toucher des allocations logement : oui il a le droit dans le cadre de la GA, maintenant si le calcul ne vous convient pas car conditions changées, c'est à vous de saisir le JAF pour le faire acter, sinon comment voulez-vous que la CAF devine ?) !
    Dernière modification par Sophia2 ; 09/01/2019 à 16h59.

  17. #17
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    L'équilibre, c'est de repartir au JAF, dire que la garde alternée ne l'est absolument pas, que la superficie du logement ne convient pas à l'accueil d'autant d'enfants (c'est une chose qui peut tout à fait faire pencher la balance en votre faveur), qu'il y a une enquête sur de possibles maltraitances, toujours en cours. Ça c'est l'équilibre : ce n'est pas chercher à pinailler sur une aide sociale qui ne vous concerne absolument pas (dans le sens où vous cherchez la petite bête concernant la résidence principale et le droit à toucher des allocations logement : oui il a le droit dans le cadre de la GA, maintenant si le calcul ne vous convient pas car conditions changées, c'est à vous de saisir le JAF pour le faire acter, sinon comment voulez-vous que la CAF devine ?) !
    C'est prévu, dès la décision, nous avons fait appel. 1er résultat, l'avocat de la partie adverse (donc du père) a fait valoir que la demande était hors délai. A priori, nous avons fait les choses dans l'ordre et dans les temps : réception de la décision, demande d'aide juridictionnelle, prise de contact avec l'avocate pour la demande d'appel.
    Toutes les 2 semaines, lorsque l'heure de la prise en charge du père arrive, les enfants sont en état de stress épouvantable. Leur nervosité est très grande. Et comme les enfants refusent catégoriquement d'aller chez lui (il est même arrivée une fois que la plus grande se sauve pour rentrer chez nous durant le trajet à pieds pour aller chez le père), le lendemain il porte plainte pour "non-représentation".
    Je sais que c'est son droit puisque les enfants ne sont pas chez lui, mais au vu des maltraitances subies par ses enfants (les enfants nous ont parlé d'étranglements, d'étouffement par coussin) la maman ne souhaite franchement pas leur présence chez lui, d'autant plus qu'il a été entendu récemment dans le cadre de la plainte contre lui.

    En tout cas merci de vos renseignements, même si nous aurions aimé que cela aille plus vite, nous avions compris que le combat serait encore long.
    Une question encore, peut-on saisir le JAF sur les conditions de garde (refus écrit du père d'accueillir sa grande fille) en parallèle à l'appel en cours ?

  18. #18
    Pilier Sénior

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    J'ai demandé la fusion de ce post avec celui en cours dans Personne et Famille, afin que tous les intervenants comprennent le problème dans son entier.

  19. #19
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    J'ai demandé la fusion de ce post avec celui en cours dans Personne et Famille, afin que tous les intervenants comprennent le problème dans son entier.
    Oui... mais non.
    Les messages seront imbriqués par date et la discussion globale deviendra encore moins compréhensible.
    Pour les autres infos, voir donc ici
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...4-abandon.html

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Bon ben tant pis...

  21. #21
    Pilier Junior

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    personne ne peut imposer à un père de recevoir ou d'héberger un enfant...

  22. #22
    Pilier Cadet

    Infos >

    Personne ne le peut... Mais si il n'accueille plus l'un de ses enfants, l'éventuelle pension alimentaire doit être revue en conséquence.

  23. #23
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Personne ne le peut... Mais si il n'accueille plus l'un de ses enfants, l'éventuelle pension alimentaire doit être revue en conséquence.

    cela dépend de qui paye une pension alimentaire...

  24. #24
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    cela dépend de qui paye une pension alimentaire...
    En l’occurrence, pas de pension alimentaire pour les enfants.
    A nous les dépenses de l'éducation et entretien des enfants, à lui l'argent des allocations familiales car il y a garde alternée.
    En attendant que les procédures avancent.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    vous bénéficiez aussi des allocations familiales pour cette garde alternée.

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