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Location saisonnière de plusieurs années

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Bonjour à tous.
    Je voudrais savoir s'il est admis d'avoir sa résidence principale (impôts, CAF, Sécu, etc) en location saisonnière depuis 8 ans avec des baux renouvelés tous les 3 mois (ou 6 mois, j'ai un doute sur la durée du bail) ?
    J'ai une connaissance qui loge comme ça dans une résidence touristique, dans un bungalow depuis donc 8 ans, de la même manière que les vacanciers qui sont là dans d'autres bungalows pour des périodes bien plus courtes.
    Il touche les APL, à sa domiciliation pour les impôts, et cela paraît normal .
    Est-ce normal ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 227
    Bonjour

    Est-ce que le local est bien un local d'hbatation, parce que on peut faire de la locataion saisonniaère dans des locaux qui ne respectent pas la destination hbaitation, mais on ne peut pas faire de bail en résidence principale pour un local qui serait fatalement indécent ou inadapté.

    Il touche les APL, à sa domiciliation pour les impôts, et cela paraît normal .
    Les APL, certainement que non. Les ALS ou ALF peut-etre, mais il suffit au bailleur de déclarer que le logement est décent.

    En revanche, le bailleur n epeut pas faire de multiples baux saisonniers et déclarer à la Cfa que son locataire a un bail de résidence principale. Il y a fraude.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Le local est bien un local d'habitation, une 30aine de m², sans chambre, coin cuisine, salle d'eau (toilettes, lavabo, douche).

    Pour les APL; ALS, ASF, merci.

    Qu'est-ce que le CFA ?
    Je sais juste que la personne refait faire un bail régulièrement (3 ou 6 mois), mais je n'ai pas le détail. Je sais qu'il y loge depuis 8 ans sans interruption. Et que pour les impôts, il s'agit de son adresse d’imposition.

    Autre particularité, il souhaiterait avoir 3 enfants avec lui, dans son logement (30m² et un peu plus), sans chambre séparée, je trouve cela pour le moins, douteux.
    Dernière modification par GwadaMan ; 08/01/2019 à 20h46.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 227
    Erreur de frappe, la Caf....

    Pour moi il a de fait un bail selon loi de jUillet 1989 en résidence principale.

    Mais attention, une résidence touristique n'est pas un local d'habitation.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 728
    Bonsoir
    Quant à loger 4 personnes dans un bungalow prévu pour pour 2 ...cela ne correspond pas aux critères de surface CAF !
    Si c'est sa RP et meublé il doit avoir un bail d'un an renouvelable mais cela dépend du statut de cette résidence : camping ou autre
    En effet si si toléré de vivre en mobil home ou bungalow à l'année il faut que la déclaration soit cohérente ainsi que le bail
    Est-il décent par ailleurs avec chauffage et sanitaires ?
    Dernière modification par Marieke ; 08/01/2019 à 21h25.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Alors, il s'agit d'un bungalow surement prévu pour 2, puisque fourni uniquement avec un canapé clic-clac. La personne en question, a rajouté 2 matelas à même le sol, pour ses enfants. 1 matelas 2 places, et un 1 place.
    Le "studio" est meublé, il y a un clic-clac, une table et chaise de salon de jardin, 1 table et 2 chaises à l'intérieur ; le logement possède aussi une salle d'eau et une cuisine équipée. Si je me souviens bien, son bail n’excède pas 6 mois, et il est renouvelé 2 fois par an, depuis 8 ans ! (et je ne suis pas sur qu'il s'agit bien de 6, peut-être même 3 mois).
    Le statuts de son lieu d'habitation est (d'après un site qui permet de connaître les statuts des sociétés) :
    "Activité (Code NAF ou APE) : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)"
    Il n'est pas en mauvais état, bien qu'il puisse y avoir quelques fuites dans la toiture, avec chauffe-eau et sanitaires.
    Pour la solidité, je ne sais pas si ça peut rentrer en compte, mais sa propriétaire, lui à demander de quitter son logement lors des ouragans de 2017 (Maria et Irma, ha oui, je suis en Guadeloupe).

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 728
    Ses enfants viennent ponctuellement (séparation de la mère et droit de garde) ou sont là en permanence car la nuance est de taille !
    Ensuite le logement doit être déclaré comme tel or le coup des baux saisonniers m'en fait douter et risque de faux en effet à la CAF !

    Vous voulez faire quoi exactement vis à vis de cette personne ??
    Pourquoi ne fait-il pas une demande de logement social pour accueillir décemment ses enfants ??
    Dernière modification par Marieke ; 08/01/2019 à 23h43.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 432
    où est situé ce bungalow ?


    sur un terrain style camping?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Ses enfants viennent effectivement de manière ponctuelle (normalement 1 semaine sur 2, mais maintenant ils refusent tous d'y aller), suite à une décision d'un JAF.

    J'aurais voulu qu'il arrête de toucher de l'argent indûment, car l'argent qui lui est versé nous est retiré (à la mère des enfants et moi) suite à la décision du JAF.

    Pourquoi ne fait-il pas de demande de logement social ? Parce que son comportement montre qu'il ne s'intéresse qu'à l'argent (contexte compliqué, mais aujourd'hui la maman a reçu un mail de sa part indiquant qu'il ne voulait plus prendre la plus grande qui vient d'avoir ses 16 ans).

    ---------- Message ajouté à 08h20 ---------- Précédent message à 08h18 ----------

    Il s'agit d'un terrain ne comportant que des studios (appelés bungalow ici). Ce sont des maisons en dur, il y a 12 logements qui sont loués sur un terrain privé et entretenu par la propriétaire des lieux qui vit sur place aussi.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 432
    il semblerait donc que vous soyez le conjoint de son ex femme: vous auriez ou commencer par expliquer clairement la situation


    et votre but serait de faire supprimer les allocations logement perçues par cette personne


    à vous lire il semble aussi qu'il s'agisse d'une monopropriété avec des maisons situées sur un terrain


    si c'est bien cela c'est le propriétaire qui utilise une "mauvaise" formule de bail et donc le titulaire du bail pourrait faire valoir un bail loi 89


    et donc il peut percevoir les allocations liées à sa résidence principale

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    il semblerait donc que vous soyez le conjoint de son ex femme: vous auriez ou commencer par expliquer clairement la situation


    et votre but serait de faire supprimer les allocations logement perçues par cette personne


    à vous lire il semble aussi qu'il s'agisse d'une monopropriété avec des maisons situées sur un terrain


    si c'est bien cela c'est le propriétaire qui utilise une "mauvaise" formule de bail et donc le titulaire du bail pourrait faire valoir un bail loi 89


    et donc il peut percevoir les allocations liées à sa résidence principale
    Je ne souhaite pas que l'on supprime complètement ses aides, mais au moins qu'il perçoive le montant juste ; à savoir l'APL d'une personne seule et non d'une personne avec des enfants en garde alternée.

    Et avec avoir sa résidence principal avec des baux de 3 ou 6 mois c'est ... normal ?

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    765
    Citation Envoyé par GwadaMan Voir le message
    Je ne souhaite pas que l'on supprime complètement ses aides, mais au moins qu'il perçoive le montant juste ; à savoir l'APL d'une personne seule et non d'une personne avec des enfants en garde alternée.
    Je comprends votre désir de justice (encore que, la justice envers nous, ça aurait été de vous présenter honnêtement dès le départ... ), cela dit, je ne vois pas en quoi ça impacte vos aides, comme dit plus haut ?

    Citation Envoyé par GwadaMan Voir le message
    Et avec avoir sa résidence principal avec des baux de 3 ou 6 mois c'est ... normal ?
    Non, mais c'est entre le propriétaire, le locataire et la CAF ; si c'est illégal, celui qui risque d'avoir des ennuis, c'est le propriétaire, non le locataire. Par ailleurs, son bail risque d'être requalifié en bail 89 résidence principale si dénonciation et mise en justice... Ce qui conduirait donc à ce qu'il ait bel et bien le droit de toucher des allocations logement. Du coup, si votre but c'est une basse vengeance, c'est raté
    Marieke, Ashél et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

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