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Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 851
    Bonjour,
    cela dit, je ne vois pas en quoi ça impacte vos aides, comme dit plus haut ?
    Pour bien comprendre, il faut rapprocher ce post de celui-ci : https://forum-juridique.net-iris.fr/...4-abandon.html
    yapasdequoi et GwadaMan ont trouvé ce message utile.

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Je comprends votre désir de justice (encore que, la justice envers nous, ça aurait été de vous présenter honnêtement dès le départ... ), cela dit, je ne vois pas en quoi ça impacte vos aides, comme dit plus haut ?



    Non, mais c'est entre le propriétaire, le locataire et la CAF ; si c'est illégal, celui qui risque d'avoir des ennuis, c'est le propriétaire, non le locataire. Par ailleurs, son bail risque d'être requalifié en bail 89 résidence principale si dénonciation et mise en justice... Ce qui conduirait donc à ce qu'il ait bel et bien le droit de toucher des allocations logement. Du coup, si votre but c'est une basse vengeance, c'est raté
    Je reconnais qu'il aurait plus honnête de me présenter dès le départ.
    Je suis le conjoint d'une mère dont l'ex-conjoint est en conflit avec elle. Alors qu'elle était enceinte de notre 2ème enfant, elle lui a demandé de prendre plus souvent ses enfants le weekend avec lui (pas de décision de justice à ce moment là). Sur ce il a répondu que le samedi c'était réservé pour sa copine, le dimanche pour l'église. Les enfants n'avaient qu'à se débrouiller la semaine pour aller à pieds chez lui, et me demandant de les récupérer après mon travail (donc faire un détour). Le mois d'après il demandait à un JAF de prendre une décision pour la garde alternée des enfants. Après 5 mois de garde alternée, les enfants se sont plaint que dans le passé ils avaient été violentés, donc la maman refuse de les renvoyer (plainte déposée, enfants entendus par l'Unité de Médecine Légal et brigade des mineurs).
    Ayant eu la décision de garde alternée, il a fait valoir ses droits auprès de la CAF, APL augmentée et Allocations familiales partagées. Sauf que depuis début juin, les enfants ne vont plus chez lui, et qu'il continue à toucher des aides au logement pour la présence de 4 personnes (donc plus élevée que lui tout seul, même si présence qu'1 semaine sur 2) et de notre côté les même prestations sont diminuées car la garde est alternée.

    Donc j'aurais voulu savoir s'il y avait moyen de rétablir un équilibre, puisqu'il faisait dormir ses enfants à même le sol, dans un logement de 20m² sans chambre.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 728
    Citation Envoyé par GwadaMan Voir le message
    Je reconnais qu'il aurait plus honnête de me présenter dès le départ.
    Absolument !

    Citation Envoyé par GwadaMan Voir le message
    Je suis le conjoint d'une mère dont l'ex-conjoint est en conflit avec elle. Alors qu'elle était enceinte de notre 2ème enfant, elle lui a demandé de prendre plus souvent ses enfants le weekend avec lui (pas de décision de justice à ce moment là). Sur ce il a répondu que le samedi c'était réservé pour sa copine, le dimanche pour l'église. Les enfants n'avaient qu'à se débrouiller la semaine pour aller à pieds chez lui, et me demandant de les récupérer après mon travail (donc faire un détour). Le mois d'après il demandait à un JAF de prendre une décision pour la garde alternée des enfants. Après 5 mois de garde alternée, les enfants se sont plaint que dans le passé ils avaient été violentés, donc la maman refuse de les renvoyer (plainte déposée, enfants entendus par l'Unité de Médecine Légal et brigade des mineurs).
    Ayant eu la décision de garde alternée, il a fait valoir ses droits auprès de la CAF, APL augmentée et Allocations familiales partagées. Sauf que depuis début juin, les enfants ne vont plus chez lui, et qu'il continue à toucher des aides au logement pour la présence de 4 personnes (donc plus élevée que lui tout seul, même si présence qu'1 semaine sur 2) et de notre côté les même prestations sont diminuées car la garde est alternée.

    Donc j'aurais voulu savoir s'il y avait moyen de rétablir un équilibre, puisqu'il faisait dormir ses enfants à même le sol, dans un logement de 20m² sans chambre.
    Revoyez le JAF dans ce cas

  4. #16
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    765
    L'équilibre, c'est de repartir au JAF, dire que la garde alternée ne l'est absolument pas, que la superficie du logement ne convient pas à l'accueil d'autant d'enfants (c'est une chose qui peut tout à fait faire pencher la balance en votre faveur), qu'il y a une enquête sur de possibles maltraitances, toujours en cours. Ça c'est l'équilibre : ce n'est pas chercher à pinailler sur une aide sociale qui ne vous concerne absolument pas (dans le sens où vous cherchez la petite bête concernant la résidence principale et le droit à toucher des allocations logement : oui il a le droit dans le cadre de la GA, maintenant si le calcul ne vous convient pas car conditions changées, c'est à vous de saisir le JAF pour le faire acter, sinon comment voulez-vous que la CAF devine ?) !
    Dernière modification par Sophia2 ; 09/01/2019 à 16h59.
    Marieke, yapasdequoi et GwadaMan ont trouvé ce message utile.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    L'équilibre, c'est de repartir au JAF, dire que la garde alternée ne l'est absolument pas, que la superficie du logement ne convient pas à l'accueil d'autant d'enfants (c'est une chose qui peut tout à fait faire pencher la balance en votre faveur), qu'il y a une enquête sur de possibles maltraitances, toujours en cours. Ça c'est l'équilibre : ce n'est pas chercher à pinailler sur une aide sociale qui ne vous concerne absolument pas (dans le sens où vous cherchez la petite bête concernant la résidence principale et le droit à toucher des allocations logement : oui il a le droit dans le cadre de la GA, maintenant si le calcul ne vous convient pas car conditions changées, c'est à vous de saisir le JAF pour le faire acter, sinon comment voulez-vous que la CAF devine ?) !
    C'est prévu, dès la décision, nous avons fait appel. 1er résultat, l'avocat de la partie adverse (donc du père) a fait valoir que la demande était hors délai. A priori, nous avons fait les choses dans l'ordre et dans les temps : réception de la décision, demande d'aide juridictionnelle, prise de contact avec l'avocate pour la demande d'appel.
    Toutes les 2 semaines, lorsque l'heure de la prise en charge du père arrive, les enfants sont en état de stress épouvantable. Leur nervosité est très grande. Et comme les enfants refusent catégoriquement d'aller chez lui (il est même arrivée une fois que la plus grande se sauve pour rentrer chez nous durant le trajet à pieds pour aller chez le père), le lendemain il porte plainte pour "non-représentation".
    Je sais que c'est son droit puisque les enfants ne sont pas chez lui, mais au vu des maltraitances subies par ses enfants (les enfants nous ont parlé d'étranglements, d'étouffement par coussin) la maman ne souhaite franchement pas leur présence chez lui, d'autant plus qu'il a été entendu récemment dans le cadre de la plainte contre lui.

    En tout cas merci de vos renseignements, même si nous aurions aimé que cela aille plus vite, nous avions compris que le combat serait encore long.
    Une question encore, peut-on saisir le JAF sur les conditions de garde (refus écrit du père d'accueillir sa grande fille) en parallèle à l'appel en cours ?

  6. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 851
    J'ai demandé la fusion de ce post avec celui en cours dans Personne et Famille, afin que tous les intervenants comprennent le problème dans son entier.
    ribould et GwadaMan ont trouvé ce message utile.

  7. #19
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 551
    Bonjour
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    J'ai demandé la fusion de ce post avec celui en cours dans Personne et Famille, afin que tous les intervenants comprennent le problème dans son entier.
    Oui... mais non.
    Les messages seront imbriqués par date et la discussion globale deviendra encore moins compréhensible.
    Pour les autres infos, voir donc ici
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...4-abandon.html

  8. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 851
    Bon ben tant pis...

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 432
    personne ne peut imposer à un père de recevoir ou d'héberger un enfant...

  10. #22
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    765
    Personne ne le peut... Mais si il n'accueille plus l'un de ses enfants, l'éventuelle pension alimentaire doit être revue en conséquence.

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 432
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Personne ne le peut... Mais si il n'accueille plus l'un de ses enfants, l'éventuelle pension alimentaire doit être revue en conséquence.

    cela dépend de qui paye une pension alimentaire...

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    cela dépend de qui paye une pension alimentaire...
    En l’occurrence, pas de pension alimentaire pour les enfants.
    A nous les dépenses de l'éducation et entretien des enfants, à lui l'argent des allocations familiales car il y a garde alternée.
    En attendant que les procédures avancent.

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