Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 25

Faisabilité légale d'un projet selon le terrain

Question postée dans le thème Urbanisme sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 906
    Tststststs construction sans autorisation à 1km des habitations, non desservie par les réseaux, accès impossible par mauvais temps l'hiver en véhicule, en zone naturelle avec en prime commune au RNU et soumise à la loi Montagne. Ce n'est donc pas 2cm². Faut pas croire tout ce qui est écrit sur le net, surtout sur certains sites comme ceux relatant leu aventure.
    Si je vous l'ai indiqué, c'est parce que cela ressemble étrangement à votre projet. Mais derrière, il y avait un gros appui politique.
    Change ton regard et le monde changera

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    19
    A oui, effectivement, ils y sont allé à l'arrache ! D'où ma volonté de faire les choses dans les règles.

    Mes inspirations c'est plus ça :
    [plein de liens vers des sites de permaculture et d'écologie opérationnelle]

    mais a une plus petite échelle.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 09/01/2019 à 14h01. Motif: anonymisation

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 227
    mais les seuls animaux que j'aurais assurément seraient quelques poules voire des oies et canards, par la suite (car ça coutera plus cher) un ou deux autres animaux (parmi équidés, ovins ou caprins).
    Et attention, juste cela, ce n'est pas de l'agriculture;

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    19
    Citation Envoyé par Alexander Supertramp Voir le message
    le but est d'avoir des cultures (légumes, quelques m2 de céréales ou légumineuses, vergers, forêt, prairie, plans d'eau, etc.).
    Si ce n'est pas de l'agriculture, qu'est-ce que c'est ?
    C'est pas de l'informatique, de la médecine, de la plomberie ou de l'industrie.

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 227
    Alors avec mon chat, mon chien, les quelques souris qui l'amusent, le morceau de mimolette avec ses acariens, deux lapins dans une cage, mes 5 jardinières de salade, menthe, estragon, je suis agriculteur.

    Je ne savais pas que je devais cotiser à la MSA? Prière de me dire sur quelle base alors.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    19
    Je vous parle de quelque chose de sérieux et vous partez dans des caricatures...
    Il y a une différence entre un potager des quelques mètres carrés que l'on a chez soi et une surface cultivée/plantée de plusieurs ares voire hectares.
    Regardez les exemples que j'ai cité.
    L'agriculture ne se résume pas à une agriculture industrielle démesurée et non durable.

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 227
    C'est ce que vous présentez qui est caricatural.

    Agriculture n'est pas un état mais une profession.
    Quel revenu tire-ton de quelques m2 de céréales (Vous avez écrit m2) et avez vous une idée de ce que cela fait non pas en tonnes mais en kilo, et ce que cela laisse de revenu quand vous aurez alimenté vos animaux avec), et de 2 animaux choisi entre 3, chèvre, brebis et cheval (Je reproduis vos écrits)?


    Avez vous idée du gap caricatural qu'il va y avoir si vous vous déclarez agriculteur, entre zéro revenu et vos cotisations MSA et autres assurances, etc?


    Dans les exemples que vous citez, on raisonne en agriculteur, avec des hectare. Vous me parlez de m2.....
    Dernière modification par ribould ; 09/01/2019 à 13h41.

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    19
    Ce n'est pas mon projet d'être agriculteur, ce n'est pas moi qui ai abordé le sujet. On m'a dit qu'il fallait avoir ce statut que je ne connais pas pour pouvoir espérer construire sur un terrain agricole voire y vivre. C'est tout. J'essaye de trouver le moyen légal de mettre en place un projet loin d'être farfelu comme vous semblez le considérer.
    Il suffisait de me m'expliquer simplement qu'avoir le statut d'agriculteur, cela implique des conditions, des démarches et obligations qui ne peuvent alors pas s'appliquer dans mon cas.

  9. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 227
    Vous avez demandé cel:
    Est-il alors possible d'avoir le statut d'agriculteur alors que j'aurais une profession dans un autre domaine ? Et est-il possible de le faire sans pour autant déclarer une entreprise, une activité agricole générant des bénéfices ? Ça serait stupide d'avoir des contraintes administratives, fiscales et des cotisations à payer des années durant pour quelque chose qui ne génère aucun revenu.
    je vous répond cela:
    Et attention, juste cela, ce n'est pas de l'agriculture;
    Et vous me rétorquer ceci:
    Je vous parle de quelque chose de sérieux et vous partez dans des caricatures...

    Ceci dit ne pas être agriculteur ne vous prive pas de tout, mais dans la plupart des régions vous risquez juste de passer 'après' d'autres, ne serait-ce que parce que le système inclut des agriculteurs professionnels dans les organes de décision.

    Comment est choisi l’acheteur ? - Comment est choisi l’acheteur ? par exemple

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    19
    Je faisais juste référence à votre message sur la mimolette et les souris

    Merci pour ces précisions.

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 906
    Et attention, cotiser à la MSA n'est pas suffisant pour avoir le statut agriculteur
    Change ton regard et le monde changera

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    19
    Haha ! Ça n'en finira jamais !

    Vous faites référence au statut juridique ? Exercer à titre individuel ou EARL unipersonnelle, etc. ?

    ---------- Message ajouté à 14h27 ---------- Précédent message à 14h20 ----------

    Qu'en est-il des autres types de terrain ? Je vois sur des annonces par exemple "terrain de loisir"

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 24/06/2015, 15h52
  2. Hadopi ou l'exact inverse de ce qu'il faudrait faire, proposition alternative, faisabilité légale ?
    Par yt75 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 24
    Dernier message: 18/11/2012, 00h32
  3. Réponses: 6
    Dernier message: 09/07/2011, 21h40
  4. Le label d'identification ne fonctionnera jamais, proposition alternative, faisabilité légale ?
    Par yt75 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/07/2011, 14h35
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 18/01/2010, 17h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum