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Problème avec agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai quitté mon logement il y a deux mois. J'étais locataire et mon dépôt de garantie a été financé par LOCA PASS.

    L'agence m'a prélevé une somme correspondant à des frais de plombier(dut à l'usure normale de la douche et qui n'avait pas été constaté lors de l'état des lieux sortant).

    Je doit maintenant cette somme à l'organisme LOCAPASS. Que dois-je faire? Les payer et réclamer le remboursement à l'agence?

    Merci de vos réponses.

    Viviane

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    bonjour,

    quelle a été la nature de l'intervention du plombier ?

    Si cela a concerné un remplacement de joint ou une petite fuite c'est à la charge du locataire.

    Si c'est lié une usure normale du matériel lui-même c'est à la charge du propriétaire, même si ça n'a pas été noté lors de l'état des lieux.

    Il faut donc savoir ce que le plombier a exactement facturé avec le détail (si toutefois un plombier est réellement venu )


  3. #3
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour Viviane,

    Peut importe si les dégradations sont dues a la vétuste ou par la faute du locataire, un état des lieux de sortie est justement la pour constaté cela, si rien est signifié dans votre EDL de sortie et bien l’agence doit vous restitué l’intégralité de ce dépôt.

    Je vous conseil de mettre l’agence en demeure et voici un modèle de lettre :
    COURRIER EN RAR !!!

    Vous demandez un délai supplémentaire a locapass et dite que vous avez un petit litige avec votre agence ils comprendront.


    Vos nom et adresse
    Raison sociale éventuellement Nom et adresse du bailleur
    Raison Sociale (s'il s'agit d'une société)

    Objet : Restitution du dépôt de garantie




    Madame, Monsieur,

    Le ... (date de votre déménagement), j'ai quitté le logement situé ... (adresse complète). Je vous ai remis les clefs le même jour (ou précisez).

    Plus de deux mois se sont écoulés depuis, et je n'ai toujours pas reçu de votre part le remboursement du dépôt de garantie que je vous avais versé en début de location soit ... (somme en chiffres et en lettres) euros.

    Je n'en comprends pas la raison car tous mes loyers ont intégralement été payés et l'état des lieux établi lors de mon départ atteste qu'aucune dégradation ne m'est imputable (ignorez ce paragraphe le cas contraire).

    Il s'agit sûrement d'un oubli de votre part. Je vous rappelle donc qu'aux termes de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les relations entre bailleurs et locataires, le dépôt de garantie doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clefs et qu'à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde dû au locataire après arrêté des comptes produit intérêts au taux légal.

    Je vous mets donc demeure de me faire parvenir dans un délai de 8 jours le solde de ce dépôt de garantie. Passé ce délai, je me verrais dans l'obligation d'engager une action en justice à votre égard.

    Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
    (Signature)

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses,

    l'intervention du plombier est lié à l'usure normal du materiel donc je ne pense pas qu'elle doit m'être imputée. Le problème, c'est que LOCA PASS veut récuperer l'argent, même si il y a litige. Ils me disent de régler ca avec l'agence.
    Je vais tout de même essayer de m'arranger et j'envoi de suite le courrier conseillé par "tulipe2305" à mo agence.

    Merci,

    Viviane

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