Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 12 sur 12

gaz restant dans la citerne après un déménagement;

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    17
    Bonjour,

    J'ai une question suite à mon récent déménagement. Je louais une maison qui était équipée d'une cuve de gaz. Lors de notre arrivée, la cuve était à 2%, je l'avais donc fait remplir lors de mon entrée dans les lieux.

    Début octobre 2018, en prévision de la période hivernale, j'ai fait remplir ma cuve à 85%. A ce moment là je ne savais évidemment pas que j'allais quitter mon logement début janvier.

    La semaine dernière, j'ai donc déménagé (préavis réduit à 1 mois, nous avons trouvé notre nouvelle maison fin novembre) et il restait 54% dans ma cuve le jour de l'état des lieux de sortie.
    Les nouveaux locataires sont entrés dans les lieux ce week-end, et peuvent donc utiliser le gaz de la citerne.

    Le souci est qu'il me reste encore environ 770€ à payer (je suis mensualisée à 200€ par mois), et qu'au vu de la différence de niveau de cuve entre le moment où nous sommes arrivés dans la maison et notre déménagement, il y a 52% d'écart.

    Bref, ma question est donc la suivante. le nouveau locataire doit-il nous payer le restant de la cuve ? Car pour le moment, nous continuons de payer mais ce n'est plus nous qui utilisons ce gaz. Et quand est il de la différence de niveau de remplissage de la cuve ?

    Merci par avance pour vos réponses.
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 243
    Bonjour
    Oui il faut le leur réclamer d'abord à l'amiable car enrichissement sans cause c'est prévu par les jurisprudences puis LRAR si refus
    Allez les voir pour en discuter
    Il y a plusieurs posts sur le sujet
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-de-gaz-a.html
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-sortant.html

    Par contre je tique sur une cuve à 2% en entrée elle doit toujours rester à 15 ou 20% vous avez eu du bol de ne pas avoir de problème !
    Dernière modification par Marieke ; 08/01/2019 à 18h40.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    17
    Merci beaucoup pour la réponse.

    Pour la cuve à 2% en entrée, le logement était inoccupé depuis plusieurs semaines et c'était en plein mois d'août. Les locataires précédents avaient peut être anticipé leur déménagement futur... !?

    Nous sommes allés voir les nouveaux locataires cet après midi qui se sont montrés très compréhensifs, ils vont donc nous rembourser en 4 fois les sommes dues.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Leelloo
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    64
    Vraie question sans arrière pensée : ça ne devrait pas être au bailleur/propriétaire de prendre cela à sa charge ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 243
    Citation Envoyé par Leelloo Voir le message
    Vraie question sans arrière pensée : ça ne devrait pas être au bailleur/propriétaire de prendre cela à sa charge ?
    Non c'es justement l'objet des jurisprudences sauf si c'est lui qui garde le contrat et assure le remplissage là il y a juste relevé en entrée et sortie et calcul de la consommation sur factures de remplissage et en principe même % à laisser dans la cuve

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Bonjour
    En effet, le bailleur ne consomme pas de gaz, n'a pas d'abonnement. Il fournit la cuve.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 243
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour
    En effet, le bailleur ne consomme pas de gaz, n'a pas d'abonnement. Il fournit la cuve.
    ça dépend il y a 2 statuts
    Perso j'ai acheté ma citerne et un contrat si je louais je garderais mon contrat et remplirais la cuve

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je me permets de remonter mon post car je suis confrontée à un problème.
    Malgré les promesses du nouveau locataire, nous n'avons pas récupéré la somme qui nous était due. Après maintes relances, il a accepté de nous donner une première mensualité de 200€ en espèces début février qui couvrait donc le mois de janvier, depuis, plus rien, il ne répond plus à nos appels/sms...
    Il nous doit donc encore un peu plus de 800€. En attendant, tous les mois, je paye de mon côté 200€ par mois auprès du fournisseur de gaz.

    J'aimerai donc savoir à qui je peux faire appel pour récupérer cette somme ? Si j'ai bien compris je peux mettre en avant l'enrichissement sans cause puisque depuis plus de 2 mois, les nouveaux locataires utilisent gratuitement notre gaz pour se chauffer, faire la cuisine, etc....

    Juste pour info, il s'était engagé oralement, devant le propriétaire, à nous rembourser la somme, je suppose que ça peut faire une preuve supplémentaire ?

    Merci par avance, bonne journée.

    ---------- Message ajouté à 11h39 ---------- Précédent message à 11h09 ----------

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Non c'es justement l'objet des jurisprudences sauf si c'est lui qui garde le contrat et assure le remplissage là il y a juste relevé en entrée et sortie et calcul de la consommation sur factures de remplissage et en principe même % à laisser dans la cuve
    Je viens de relire votre message et du coup ,ça me fait tiquer car notre ancien propriétaire a toujours dit qu'il ne s'occupait pas du gaz que c'était au locataire de gérer ça, du coup, il n'y a aucun relevé de cuve sur notre état des lieux (entrée et sortie). On a bien le bon de commande du gaz du début qui mentionne le niveau à 2% de la cuve, mais on a aucune preuve écrite du niveau à notre départ (on a communiqué le relevé au fournisseur lors de notre départ, donc ça apparaît quelque part mais du coup c'est pas "officiel" ?)

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 243
    Bonjour
    Demandez une attestation au fournisseur
    Voyez un Conciliateur en Mairie ou Maison de Justice et du Droit et ensuite vous saisirez le tribunal si pas de conciliation

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    17
    Merci pour votre réponse, je vais me renseigner auprès de ma mairie et demander l'attestation

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    17
    Merci. Sur vos conseils j'ai pris rdv avec le conciliateur de Justice de ma ville mais il n'aura lieu qu'en avril.
    L'ancien locataire vient enfin de répondre à un énième message de ma part, il dit qu'il ne veut pas payer car selon lui, la somme qu'on lui réclame n'est pas bonne, il dit que la facture est à notre nom qu'il n'a donc pas à payer....En attendant, Mr cuisine et se chauffe gratuitement avec notre gaz et ne trouve visiblement pas ça anormal.
    Techniquement, il doit bien nous rembourser le différentiel entre le niveau de la cuve à notre arrivée, et le niveau à notre départ ? Soit 52% puisque on a laissé la cuve à 54% alors qu'on l'a eue à 2%.
    On doit appliquer le prix de la tonne qui était en vigueur au moment du dernier remplissage ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 243
    Oui bien sur vous lui re facturez sur la base de ce que vous avez payé !
    Il est en tort car il y a eu enrichissement sans cause !
    Essayez aussi de demander l'aide du propriétaire

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. citerne de gaz après achat maison
    Par nono41100 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/04/2018, 06h25
  2. Utilisation de gaz citerne après achat de maison
    Par Natb12 dans le forum Immobilier
    Réponses: 44
    Dernier message: 22/03/2015, 19h57
  3. résiliation contrat de gaz en citerne et frais de pompage et retrait de citerne
    Par Kevsteana dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/04/2014, 12h33
  4. Réponses: 11
    Dernier message: 27/10/2009, 20h35
  5. citerne de gaz mal placée
    Par Uranium235 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 25/03/2008, 08h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum