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Poteaux téléponiques sur terrain privé.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    35
    Bonjour à tous.

    Je viens d'acquérir un terrain pour y faire construire une maison. Sur ce terrain un double poteau [téléphoniques]y est implanté. Y a t-il un moyen pour que [téléphoniques] enlève ce poteau ou soit obligé à faire des travaux afin de passer les lignes sous terre.

    Merci de me répondre.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/05/2005 à 17h20. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Pour [les poteaux téléphoniques] je ne suis pas sûr, mais pour les lignes [électriques] (c'est à mon avis le même cas) c'est une contrainte que l'on est obligé d'accepter et de subir.

    En plus lorsqu'on demande le déplacement de poteaux [électriques] afin de mieux pouvoir utiliser son terrain, c'est entièrement à la charge du propriétaire du terrain qui en fait la demande !

    Bon courage,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/05/2005 à 17h21. Motif: anonymisation

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Si ce poteau est réellement implanté sur un fonds privé, [la société de téléphone] dû signer une convention avec votre vendeur.
    Si ce n'est pas le cas il faut les rencontrer et leur en parler.

    Pour ce qui est d'enterrer les lignes si celles ci ne desservent que vous, les tranchées seront à votre compte, si elles desservent d'autre personnes, il faut voir si il y a eu convention ou non et ce qu'elle dit.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/05/2005 à 17h23. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    233
    la societé de telephone doit posseder un acte des anciens proprietaires autorisant,moyennant un dédommagement, le passage de la ligne sur le terrain.Je possèdes un terrain avec un poteau électrique au milieu, la societé possède un papier de l'ancien propriétaire,et je ne peux rien faire sauf à ma charge.

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