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Distance clôture, mobilhome

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Je possède un terrain avec une maison et une clôture (3 plaques de 0.5m) qui me sépare du terrain du voisin. La clôture m'appartient.

    Sur le terrain voisin a été installé des mobil home (3 en bordure de ma clôture). Les fenêtres de ses mobil home sont à une distance de moins de
    1.9 m de ma clôture. Il ont une vue directe sur ma propriété. Quels sont mes droits ? Doivent -ils déplacer leurs mobil home à une distance réglementaire ?
    Je leurs ai proposé de monter une clôture (palissade bois ou autre) à leurs frais sur toute la longueur de la clôture afin de nous cacher du vis-à-vis.
    Je les autorise également à s'accrocher sur ma clôture pour effectuer les travaux.
    Puis-je leur imposer de monter une clôture ?
    U]Réponses des propriétaires des mobilhome[/U]
    Les propriétaires des mobil Home (Camp de loisirs) m'ont répondu qu'ils étaient en règle car leurs mobil home avaient toujours leurs flèches ainsi que leurs roues, donc considérés comme une caravane et mobile à ce titre. Le problème, c'est qu'ils sont installés depuis plus de 10 ans et qu'ils n'ont pas bougé d'un centimètre. Devant leur mobil home, ils ont tous installés une terrasse en bois accrochés à ceux-ci avec plein de plantations autour.
    Ils n'ont nullement l'intention de les déplacer parce que dans ce cas, ils devraient d'installer leurs terrasses, abîmer, voir enlever leurs plantations et refaire leurs branchements sanitaires.

    Ne peut-on pas dans ce cas (au vu de la loi) les considérer comme un bien immobilier (Donc immobile).

    Je me vois dans une impasse.Pouvez vous m'éclairer à ce sujet ? et il y a-t-il une solution ?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse.
    Il s'agit d'un camp de loisirs (copropriété) avec plusieurs mobihome.
    Les personnes n'y viennent que pour les vacances (donc secondaire).
    D'après le président de la copropriété les installations de ces mobihome ont été positionner sur leurs parcelles en accord avec la DDE, donc d'apr_ès lui dans leurs droits.
    Le but rechercher est de de pas les embêter (déplacer leurs mobihomes) mais seulement qui montent une clotûre suffisament haute pour cacher le vis à vis.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !
    Une lecture trop rapide de votre message initial a entraîné de ma part une réponse inadaptée; je m'en suis rendu compte presque immédiatement et j'ai , en conséquence, supprimé ma réponse. Mais vous avez été plus rapide que moi et avez pris connaissance de mon post avant son annulation. Si la vue de ces mobil-homes vous gêne , et si votre voisin refuse de satisfaire votre demande, vous pourriez installer le long de votre clôture une haie de 2 mètres de hauteur et à 50 cm au moins de la limite de propriété , de manière à vous protéger. Si votre haie est appelée à dépasser les 2 mètres, il faudra la planter à 2 mètres de distance de la limite séparative .
    PS: contactez néanmoins la DDE pour vérifier qu'une autorisation a bien été donnée.

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