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Renégociation du prix d'achat immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    le 18/01/05 j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement passant par une agence immobiliere. La vente devait se faire le 18/04/2005. Un mois apres la signature du compromis, je reçois la lettre du notaire m'informant qu'il existe un commandement de saisie de l'appart,ce qui pourrait
    occasionner un retard de signature. Alerté par cette lettre, je demmande au notaire par telephone de retarder la date de la signature pour debut mai, en
    raison de mes obligations envers mon actuel bailleur (3 mois de preavis). Le vendeur accepte cette proposition en le confirmant par ecrit. De mon coté j'ai eu un retard pour l'obtention du credit bancaire, je l'ai obtenu avec un retard de 20 jours par raport au delai des 45 jours, donc fin mars. En tout cas,
    j'etais pret pour signer meme pour la date initiale. Le 20/04 je reçoit une nouvelle lettre du notaire, m'informant qu'il n'arrive toujours pas a debloquer
    l'affaire aupres de la banque du vendeur, et que l'appart est prevu pour vente aux encheres au mois de mai. Finalement fin avril le notaire m'informe par
    telephone qu'il a reussi a obtenir l'accord de la banque et que tout est pret pour la signature, en me laisant choisir la date (avant les encheres). La semaine derniere le notaire nous convoque (ma femme et moi) pour venir signer une sorte de reçu (dont je n'ai pas eu la copie) car il s'avere que le RAR avec les compromis de vente a été reçu et signé uniquement par moi et pas aussi par mon epouse. Et d'apres lui je dispose a nouveau de 7 jours de retractation,meme si on est a 2 semaines de la signature. Egalement j'ai apris que la publication du commandement de saisie est d'une date anterieur a la signature du compromis ce qui rend je pense le compromis contestable. Est-ce que j'ai le droit de demmander une eventuelle annulation est dans quel delai sans que je perd mon accompte? Est-ce que legalement j'ai le droit de demmander a l'agence et a l'acheteur de revoir le prix de vente en leur mentionnant que si je me desiste l'appart partira aux encheres? Du fait que je n'ai pas pu respecté le delai des 45 jours pour le credit (condition suspensive), est-ce que j'aurais des penalités pour ça (le financement est quand meme obtenu)?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Vous avez en effet un délai de 7 jour pour vous rétracter après la signature du reçu, par contre vous ne pouvez pas renégocier le prix, dans ce cas il aurait fallu le faire avant la signature du reçu.
    De plus des problèmes étant intervenu des deux côtés, il n'est peut être pas nécessaire de demander des pénalités ni d'un côté ni de l'autre.
    De plus si le Notaire a obtenu l'accord de la banque la vente aux enchères est par conséquent annulée.
    Si vous vous rétracter dans le délai de 7 jours vous récupérer bien entendu votre accompte.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Bonjour Tiboue et merci pour votre reponse,
    ce que je voulais dire par la renegociation du prix, c'etait de voir avec l'agence pour qu'elle baisse ses commissions, parceque dans l'hypotese de mon desistement ils perderont leurs comm sans etre sures de pouvoir les recuperer. Les encheres seront fixées tot ou tard et ça me donne la possibilité de avoir l'appart peut-etre moins cher.

    Merci

    VBleka

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous n'avez rien à perdre à demander une baisse des frais de négociation, en effet si vous n'achetez plus la mise aux enchères sera relancée.

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