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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    bonjour,

    je suis propriétaire d'un terrain enclavé.Tout naturellement l'ancien propriétaire Mr XXX m'a accordé un droit de passage, nous sommes donc passé chez le notaire...pour le droit de passage accordé à Mr YYY (moi-mëme) pour la parcelle N° ZZZ.
    Aujourdh'ui je souhaiterais vendre une partie de mon terrain ce qui implique que le futur propriétaire de la parcelle que je céderais ,devrait également emprunté ce passage.Il n'y a aucun autre accés.Or Mr XXX refuse que le futur acquéreur emprunte son passage et me repond que moi seul ai le droit de l'utiliser.

    que puis-je donc faire?

    merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Stephbus31 ; 02/05/2005 à 20h11.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Lisez l'acte constituant la servitude, celui-ci doit indiqué si celle-ci ne s'applique que pour vous ou également pour tous les propriétaires successifs.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1
    Je suis exactement dans le meme cas et le propriétaire de la servitude m'obligerait à acheter la servitude pour que je puisse vendre une partie de ma parcelle.
    Or l'article 700 du code civil dit : "Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.
    Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit."

    Donc j'ai le droit de vendre une ou plusieurs parcelles sans que le propriétaire de la servitude ne puisse dire quoique ce soit.

    Mais est ce que ce seul article suffit à faire changer d'avis le propriétaire de la servitude ? voila la question que je me pose.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il est tout à fait possible de vendre une parcelle grevée d'une servitude sans l'accord du propriétaire de la parcelle située à côtée et bénéficiaire de la servitude.

    La servitude existe toujours peut importe la personne qui est propriétaire de la parcelle sur laquelle elle se situe, sauf si la constitution de servitude au départ prévoyait le contraire.

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