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refus permis de construire suite erreur zonage PLU

Question postée dans le thème Urbanisme sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    8
    Bonjour,
    Mon cas n'est pas commun:
    J'ai fait diviser un terrain par géomètre avec déclaration préalable avec avis favorable pour construire.
    Terrain cl
    classé en zone UDa (zone urbanisée faible densité)
    Demande de CU avec avis favorable.
    Fort de tout cela je vends le terrain...mais refus de permis avec avis defavorable de l'agence regionale de santé " motif le terrain est situé dans le PPR dun puits de pompage d'eau.
    Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi suite à mes multiples demande l'urbanisme de ma ville me donne un avis favorable.
    De plus que ma zone soit déclarée en zone constructible sur le PLU.
    Ma vente est fichue ...que puis je faire ?
    Merci de vos avis

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 376
    vérifiez que le PPR a fait l'objet d'une DUP...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    8
    merci je vais verifier..

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 390
    Bonsoir,

    EN complément EW qu'il convient d'écouter, quel CU avez vous demandé ? CU information dit "a" ou CU projet dit "b" ? Dans quel délai l'administration vous-a-t-elle répondu ? Que dit votre CU concernant les servitudes et le PPR ?
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    8
    bonjour,
    merci de votre réponse, la demande était pour un projet b et la réponse s'est faite en presque 2 mois.
    en paragraphe 2 du CU il est cité que le projet est situé en zone UDa c'est a dire zone urbanisable de faible densité avec assainissement individuel.
    Par contre effectivement un paragraphe précise " il pourra etre consultée l'agence régionale de santé " non consultée dans l'instruction du CU.
    Alors dans un cas pareil qui prime le PLU ou l'ARS ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 882
    Assainissement individuel avec un captage d'eau PPR d'un puits de pompage d'eau à proximité ? ça peut pas le faire…
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 390
    Il y a un truc pas clair dans votre histoire. Déjà, quand vous regardez un document d'urbanisme, toutes les servitudes sont notées ainsi que les risques. On sait quand on répond à un CU si un captage est à proximité. Ensuite, si la réponse est intervenue avant deux mois et que l'ARS n'a pas été consultée, ce n'est pas normal. En effet, une réponse dans les deux mois fige le projet pour 18 mois.
    Le paragraphe "il pourra être consulté l'ARS" n'est pas valable de fait. Seules des prescriptions peuvent être émises dans la réponse du maire.
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1633

    Je serais à votre place, j'irais sur le net consulter et le PLU, et le PPR et le document recensant toutes les servitudes.
    Dernière modification par Stéphane B ; 28/12/2018 à 12h34.
    Change ton regard et le monde changera

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 376
    et si vous répondiez à ma question ?

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 390
    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    et si vous répondiez à ma question ?

    EW, ne m'en voulez pas, mais je précise à l'intervenant la raison de votre question pour qu'il s'y plonge.
    Le PPR est-il opposable, ce qui revient à dire a-t-il fait l'objet d'une DUP ?
    July a trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 882
    Indépendamment, un permis de construire avec un épandage individuel dans une zone PPR avec un puits de pompage, même accordé, bonjour le recours des tiers. Et bonjour la responsabilité de celui qui pollue, et de ceux qui ont autorisé la pollution après un problème sanitaire, voir une simple analyse de l'eau.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    8
    Merci à tous de vos avis et je commence à y voir un peu plus clair, j'ai pris rendez vous avec le maire car a priori le classement en zone constructible fut une erreur manifeste puisque mes parcelles sont englobées dans le PPR. donc inconstructibles.
    Ce qui revient à dire que ma parcelle est dans une zone constructible "inconstructible" !.
    Je reponds à Stephane B oui sur le CU toutes les servitudes étaient notées y compris le captage en question !

    Le paragraphe "il pourra être consulté l'ARS" n'est pas valable de fait. Seules des prescriptions peuvent être émises dans la réponse du maire.
    .service-public.fr/partic...osdroits/F1633[/url]

    je vais consulter et recenser toutes vos réponses en vous remerciant de l'interet à ce post.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 376
    cherchez la DUP et vérifiez qu'elle est annexée au PLU.

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