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Résultats 1 à 8 sur 8

travaux et baisse du loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    bonjour,
    Je suis locataire d'un appartement auprès d'une agence.

    Nous avons reçu une lettre recommandée nous avertissant que les travaux de ravalement de façades et changement de volets commencerons le 16 mai pour se terminer fin juillet 2005. Jusqu'à cette date nous n'aurons plus de volets pour se protéger du soleil étant donné que l'appart est plein sud. Les travaux supposent que les entreprises aient libre accès à notre appartement.

    J'aurai voulu savoir si on pouvait prétendre à une baisse de loyer car les travaux nuisent à la pleine jouissance de notre appart. Peut on prétendre à 70 € de réduction?
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/05/2005 à 13h11. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 991
    Je ne pense pas que vous puissiez prétendre à une baisse de loyer pendant la période des travaux....dès lors que votre appartement est toujours habitable.
    Négociez avec votre propriétaire, il sera peut-être compréhensif.
    Et puis, après les travaux, il vous proposera peut-être une augmentation de loyer exclusivement due au fait que vous aurez des volets tout neufs et une jolie façade de l'immeuble dans lequel vous habitez...(là, je plaisante...)

  3. #3
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour,

    Il faut faire attention, normalement vous ne devez laisser personne rentré chez vous sauf ci ce sont des travaux d’amélioration de votre logement.

    Les volets sont t’ils vétustes et usées ? Votre bailleur est obligé de les remettre en état donc cela ne serra pas une déduction du loyer car selon l’article de la loi du 6 juillet 89.

    Le locataire ne doit pas :
    Transformer le logement ou ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le bailleur peut lors de votre départ conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation,
    S’opposer aux travaux d'amélioration ou d'entretien du logement ou des parties communes.


    Pour la jouissance paisible du logement et bien vous pouvez toujours demander une déduction amiable pour ce problème mais votre bailleur peut très bien le refuser.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    merci pour votre réponse.

    L'appartement reste habitable mais situé plein sud l'appartement sans volet et sans pouvoir ouvrir les fenêtres à cause de la poussière du ravalement sera certainement invivable. On est dans le sud de la france!
    J'espère que le proprio sera compréhensif.
    Pour l'augmentation du loyer, ça arrivera peut être au renouvellement du bail! en attendant ils nous augmentent les charges!

  5. #5
    ancien-participant
    Visiteur
    Votre bailleur ne peut pas vous augmentez le loyer en court de bail, vous parlez d’une augmentation de provision de charge, vous avez déjà reçu des justificatifs ? Votre bailleur a-t-il fais des régularisations annuel ? et rembourser le trop perçu ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    L'agence a régularisé les charges pour les années 2003 et 2004. Les charges ont doublé et on a reçu les justificatifs... on a donc payé. Maintenant les travaux de ravaleemnt et changement des fenêtres nous pénalisent car on ne pourra pas ouvrir les fen^tres jusqu'à fin juillet et nous serons sans volet pendant plus d'1 mois!
    pensez vous que nous puissions avoir une baisse du prix de loyer en raison des désagréments causés?
    Merci beaucoup pour votre réponse

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    2
    Bonjour.

    Je suis dans le même cas que Magalie : des travaux de mise aux normes ont empéchés l'utilisation de la chasse d'eau dans les toilettes pendant 3 mois.

    Le problème c'est que l'agence ne nous avait pas averti de la durée des travaux au préalable.

    Demander une indemnité est-il donc possible à priori ?

    Merci

  8. #8
    ancien-participant
    Visiteur
    Votre propriétaire réalise des travaux.
    Vous ne pouvez vous opposer à l'exécution de travaux d'amélioration ou d'entretien. Cependant, s'ils durent plus de quarante jours, vous pouvez demander à votre propriétaire de diminuer le montant de votre loyer. Si le logement est inhabitable, vous êtes en droit de résilier le bail. La loi prévoit en effet que vous devez pouvoir jouir paisiblement du logement que vous louez. Si la présence persistante de travaux entraîne une dégradation de vos conditions de séjour, le bailleur a une obligation d'indemnisation si vous décidez, après avoir obligatoirement recherché une solution amiable, de porter l'affaire devant le tribunal d'instance.

    Normalement votre bailleur ne peut refuser car il met votre logement en conformité, donc vous locataires vous devez laisser exécuter les travaux, mais essayer de joué sur la non jouissance du logement et demander une diminution sur le loyer.

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