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achat maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    2
    bonjour,

    nous avons signé un compromis de vente le 11 fevrier 05 avec date butoire le 11 mai 05 seulement il y a un problème les propriétaires de notre nouvelle maison n'ont toujours rien trouvé pour se loger donc le notaire ne veux pas signé les actes tant que la maison est occupé nous nous devons libérer la notre qui est également vendu je voudrais savoir si nous avons le droit de dépasse la date butoire pour la signature (11 mai) et comment sortir de cette impasse

    merci

    Pattricia33

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 413
    Il faut bien lire les clauses du compromis concernant la date de libération de la maison, s'il n'y a rien de précisé de spécial concernant un report en cas de problème de relogement, la date butoir doit être respectée, le Notaire doit s'y tenir surtout dans la mesure où vous vous devez avoir quitté votre logement qui est vendu (même date exactement ?)
    Il faut lui adresser une lettre recommandée avec AR demandant la vente effective à cette date, sinon il est en faute, dites lui que vous avertirez la Chambre des Notaires pour non respect du compromis.
    Relisez bien tout de même avant votre compromis !!!!
    Dernière modification par Marieke ; 01/05/2005 à 16h13. Motif: ajout

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    2
    merci beaucoup je vais relire calmement le compromis vous me redonner un petit espoir de sortir de cette impasse

    Pattricia33

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 214
    En toute logique, vous devez signer l'acte définitif à la date prévue, sauf si vos vendeurs ont mis leur relogement en clause suspensive.

    Si cela n'est pas le cas, vous devenez propriétaire à la date prévue, vos vendeurs deviennent vos locataires et vous devront des loyers...... A vous alors d'obtenir leur départ "forcé" par les moyens légaux à votre disposition.

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