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Discussion : Colocation, congé et clause de solidarité

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en colocation avec une autre personne. Nous avons un bail unique. Nous avons également une clause de solidarité et également chacun une caution solidaire.

    Après en avoir parlé à mon colocataire, j'ai donné mon congé le 1er Décembre 2018 par lettre recommandé.

    Aujourd'hui, je demande à mon colocataire ce qu'il compte faire pour la suite et il me dit qu'il réfléchira pendant 6 mois car après mon mois de préavis, je serai tenu de payer selon lui ma part de loyer pendant 6 mois.

    Je lui ai répété que j'étais prêt à l'aider quelques mois bien sûr, mais que la clause de solidarité ne m'obligeait pas à payer le loyer pendant 6 mois. Que c'était juste une clause qui se retournerait contre moi en cas d'impayé de sa part durant ces 6 mois.

    Ainsi, je m'en retourne à vous car j'avoue que j'ai été déstabilisé par son affirmation.

    Pouvez-vous m'expliquer qui est tenu de payer le loyer à partir du 1er Janvier? Et est-ce que vous n'auriez pas un texte où cela serait écrit?

    Que feriez-vous à ma place?

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Aujourd'hui, je demande à mon colocataire ce qu'il compte faire pour la suite et il me dit qu'il réfléchira pendant 6 mois car après mon mois de préavis, je serai tenu de payer selon lui ma part de loyer pendant 6 mois.
    En gros, ça veut dire quoi : qu'il ne payera pas son loyer en entier car il compte sur vous ?..

    Je lui ai répété que j'étais prêt à l'aider quelques mois bien sûr, mais que la clause de solidarité ne m'obligeait pas à payer le loyer pendant 6 mois. Que c'était juste une clause qui se retournerait contre moi en cas d'impayé de sa part durant ces 6 mois.
    Tout à fait. Mais au final, vous en conviendrez, cela revient au même si jamais il ne payait pas...

    Pouvez-vous m'expliquer qui est tenu de payer le loyer à partir du 1er Janvier? Et est-ce que vous n'auriez pas un texte où cela serait écrit?

    Que feriez-vous à ma place?
    Il n'y a pas de textes : c'est juste un fait, c'est le locataire en place qui doit payer le loyer - locataire en place qui sera, dès la fin de votre préavis, votre colocataire tout seul, sauf à retrouver un autre coloc. C'est uniquement une histoire de bon sens et non de textes ! Mais vous demeurez liés par la solidarité de 6 mois suivant votre départ, si jamais votre (ex) colocataire ne payait pas. Et il me semble qu'il vous a annoncé la couleur, par sa mauvaise foi évidente...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Sauf que vous pourrez vous retourner contre lui au tribunal pour vous faire rembourser s'il ne paye pas le loyer entier au delà de votre préavis c'est ce qu'il faut lui dire !
    C'est un préavis réduit en vide puisque vous parlez d'un mois ?
    Ou un meublé ?
    Dernière modification par Marieke ; 16/12/2018 à 20h57.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

    Vous l'avez compris comme moi (je vous ai retransmis son message copié/collé), à priori (c'est mon interprétation) mon ancien colloc compte sur moi pour payer la moitié du loyer après la fin de mon préavis pendant 6 mois.

    De toute façon, il ne coopère pas, même quand je lui propose mon aide de payer 1 mois ou 2 mois de loyer pour l'aider en 2019, donc je me prépare au pire.

    J'ai une dernière question. Que se passera-t-il si effectivement mon colocataire ne payait pas la moitié de son loyer pendant 6 mois et que le propriétaire veuille se retourner contre moi.
    Existe-t-il un recours (il me semble avoir lu que ça se faisait au tribunal d'instance) pour récupérer les possibles dettes que laisserait mon colocataire pendant les 6 prochains mois?

    ---------- Message ajouté à 21h03 ---------- Précédent message à 21h00 ----------

    Rebonjour, je vais répondre à Marieke.
    Du coup j'ai posé la question du recours au tribunal pour récupérer les impayés dans mons post d'avant

    Oui, il s'agit d'un logement meublé.
    Si vous tapez "pap bail logement meublé pdf" sur le moteur de recherche G****E, vous aurez la trame du bail que nous avons signé (le document s'appelle "Contrat de location ou de colocation de logement meublé à usage de résidence principale").
    Dernière modification par ScgBoy ; 16/12/2018 à 21h04.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Une chose est sure il se trompe
    Soit vous risquez d'être obligé de payer s'il ne le fait pas par le propriétaire mais ensuite vous pourrez récupérer les sommes au TI auprès de votre colocataire

    Cela étant pourquoi ne cherchez vous pas quelqu'un pour vous remplacer ce serait plus simple !

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour vos réponses.

    Je vais vous dire pourquoi il est difficile de trouver un remplaçant : il s'agit de mon ex-copine...

    J'aurais encore une question concernant la remise des clés. Est-ce j'aurais du donner les clés à mon propriétaire ou à mon ancienne colloc à la fin de mon préavis? Ou alors est-ce que je dois attendre que mon ancienne colloc donne son préavis pour remettre les clés?

    Très bonne semaine à vous.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il faut remettre les clés à votre propriétaire contre reçu, avec mention de la date et le nombre de clés remises.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    Mon propriétaire insiste pour que je donne mes clés à mon ancien colocataire ou bien que je rendes les clés lors de l'état des lieux après congé de celui-ci.

    En effet, dans notre bail (dont la trame du site "pap" est disponible sur google - je n'arrive pas à vous mettre le lien), il se base sur certains articles de ce bail concernant l'état des lieux de sortie. Je vous cite ici trois passages:

    1.5. Etat des lieux (art. 3-2)
    Lors de la remise et de la restitution des clés, un état des lieux doit être établi. Ce document décrit l'état du logement loué avec précision, ainsi
    que les équipements qu'il comporte.
    • 3.2.1. Etat des lieux de sortie
    A la remise des clés par le locataire, un état des lieux de sortie doit être établi entre le bailleur et le locataire. Les modalités d'établissement de
    l'état des lieux de sortie sont identiques à celles applicables lors de l'état des lieux d'entrée
    • 3.2.2. Restitution du dépôt de garantie (art. 22)
    Délais : le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise des clés par le locataire, déduction
    faite le cas échéant des sommes justifiées dues au titre des loyers, charges, réparations locatives ou des dégradations dont il pourrait être tenu
    responsable. Le délai s'apprécie à compter du jour de la restitution des clés par le locataire qui peut les remettre en main propre ou par lettre
    recommandée avec demande d'avis de réception, au bailleur ou à son mandataire.
    Qu'en pensez-vous?

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour. Je relance ma question. Est-ce que vous ne pensez pas que la remise des clés doit avoir lieu lors de l'état des lieux de sortie?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous devez rendre les clés à votre bailleur à votre départ ou à la fin de votre préavis au plus tard.
    L'état des lieux de sortie (= congé de celui qui reste) peut avoir lieu dans des années !

    ---------- Message ajouté à 00h22 ---------- Précédent message à 00h21 ----------

    vous pouvez aussi procéder à un état des lieux partiel (= votre chambre + parties communes)

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce sera difficile si chambre commune

    Avez vous bien fait comprendre à votre ex SCGBOY qu'elle devra la totalité du loyer à la fin de votre préavis ??
    Pour prouver que votre préavis a pris fin il faut bien en effet remettre les clefs au bailleur à la fin de votre préavis , ensuite il se débrouille avec votre ex
    Par contre vous restez solidaire du loyer 6 mois donc il peut vous demander à vous de payer si elle ne le fait pas et si vous avez versé un DG chacun vous ne le récupèrerez que lorsqu'elle partira il faudra lui réclamer votre part si pas de dégradations , il peut conserver votre DG jusqu'à l'EDL final en effet !
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 01h27.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour!

    Cela fait plus d'un mois en effet que mon ancien colocataire est au courant qu'il devra assumer la totalité du loyer. J'ai payé pour ce mois-ci pour l'arranger, mais je ne compte pas continuer.

    Concernant la remise des clés, j'ai rendez-vous demain avec mon proprio pour récupérer mes quittances. Mais par SMS, il me confirme plusieurs fois qu'il ne me remettra pas de lettre d'attestation de remise des clés car il pense que cela se fait lors de l'état des lieux.
    Je vais tout de même essayer de parler avec lui demain (je lui ai même envoyé le lien de ce forum).

    Mais dans le cas où je souhaite donner demain les clés et qu'il refuse de me faire une attestation de remise des clés, que me conseillez vous de faire?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il doit vous donner une attestation si votre préavis a pris fin puisqu'en tant que colocataire vous êtes libre de partir à la fin de ce dernier !
    Par contre il aurait été utile de faire l'EDL vite pour récupérer votre DG et si votre ex s'incruste et en plus ne paye pas les loyers
    Va t-elle partir ??

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Toujours pas de nouvelles, j'essaie de la recontacter, mais sans succès.

    Que faire si mon propriétaire ne veut pas me donner cette attestation demain?
    Car au vu des SMS échangés, il trouve ça anormal d'avoir à récupérer mes clés avant l'état des lieux... Aux dernières nouvelles, un légiste lui a dit de ne pas me fournir d'attestation.
    Dernière modification par ScgBoy ; 11/01/2019 à 15h58.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais bon sang, il n'y a pas d'EDL tant que les 2 locataires ne sont pas partis ! Préparez une attestation que vous daterez de demain et qui précisera le nombre de clés rendues à telle date et exigez qu'il la signe.
    Ne pouvez-vous venir avec un ami qui pourrait témoigner que vous avez rendu les clés, s'il refuse ?

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, j'ai prévu d'y aller avec ma maman.
    Je vais même peut-être demander à un ami aussi, car il est plus "neutre" que ma maman.
    Dernière modification par ScgBoy ; 11/01/2019 à 16h01.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ScgBoy Voir le message
    Aux dernières nouvelles, un légiste lui a dit de ne pas me fournir d'attestation.
    un légiste ciel un juriste
    hé bien non il se trompe !

    Chaque colocataire est libre de partir non d'une pipe !
    Vous n'êtes pas liés ad vitam aeternam !
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 16h02.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai vu écrit "légiste" dans son SMS haha. J'avoue que je ne savais pas non plus à quoi ça correspondait.
    Donc vous me conseillez d'aller avec des témoins voir le propriétaire demain? C'est la seule solution (pas d'huissier ou LR ?)

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Mais bon sang, il n'y a pas d'EDL tant que les 2 locataires ne sont pas partis !
    Si justement c'est faisable si l'un des colocataires s'en va mais le bailleur peut refuser !
    Cela évite au dernier de se retrouver à payer toutes les dégradations si colocataires successifs

    ---------- Message ajouté à 17h06 ---------- Précédent message à 17h04 ----------

    Citation Envoyé par ScgBoy Voir le message
    J'ai vu écrit "légiste" dans son SMS haha. J'avoue que je ne savais pas non plus à quoi ça correspondait.
    Donc vous me conseillez d'aller avec des témoins voir le propriétaire demain? C'est la seule solution (pas d'huissier ou LR ?)
    OUI il atteste que vous partez et rendez vos clefs ensuite pour bien faire il vous faudrait revenir pour l'EDL lors du départ de votre copine si refus d'en faire un
    Qui a versé le DG ?

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mon bailleur refusera, c'est sûr. Nous en avons parlé.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il y a aussi la remise des clés par un huissier. C'est payant, mais légalement opposable.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    La DG a été versé par mon ancienne collocataire et moi - 50/50.

    Du coup en fait. Vous me conseillez
    1) d'aller la bas avec deux/trois témoins et de mettre les clés dans la boite aux lettres de mon propriétaire si il refuse?
    2) Ou d'aller la bas avec mes témoins, et en cas de refus, garder les clés jusqu'à l'état des lieux,et les rendre à ce moment là?

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non il ne faut pas mettre les clés dans la boite à lettres ! Pourquoi pas dans la poubelle ?
    Il vous faut une preuve de la remise de ces clés pour vous libérer de manière certaine (reçu signé ou constat d'huissier)

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si justement c'est faisable si l'un des colocataires s'en va mais le bailleur peut refuser !
    Cela évite au dernier de se retrouver à payer toutes les dégradations si colocataires successifs
    Ah oui, autant pour moi...
    Mon bailleur refusera, c'est sûr. Nous en avons parlé.
    D'où l'intérêt de préparer l'attestation à lui présenter et une autre mentionnant que Mme X ou Mr Y, présent au rendez-vous du ... entre le bailleur et vous, atteste que le bailleur a refusé de reprendre vos clés. A conserver avec copie de la carte d'identité du témoin, pour présenter devant un tribunal si le besoin s'en fait sentir un jour.
    Parce que tant que vous n'avez rendu les clés officiellement, vous êtes tenu au paiement des loyers au-delà des 6 mois légaux.
    (pas d'huissier ou LR ?)
    L'huissier aurait été mieux, mais vous n'avez pas le temps, pas plus que la LRAR.
    Si le bailleur refuse encore, vous contacterez un huissier qui fera la démarche pour vous. De toutes manières, puisque vous êtes encore en période de préavis, cela ne changera rien, sauf les honoraires de l'huissier.
    Dernière modification par Biloba ; 11/01/2019 à 16h14.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'huissier ne va pas les prendre il faut absolument une attestation du bailleur
    Si vous gardez les clefs vous devrez continuer à payer la moitié du loyer !

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