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Discussion : Révision de Loyer

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je loue un appartement depuis le 15 septembre 1993. Je n'ai jamais rééllement révisé le loyer suivant les indices m^me si le bail comporte une clause de révision avec l'indice correspondant.

    Je souhaiterai maintenant appliquer la révision conformément aux dispositions légales. Je tiens à préciser que je ne tiens pas à recouvrer les arriérés de loyers sur les 5 dernières années mais seulement à recalculer le loyer à la date de dernière révision (cest à dire au 1er janvier 2007).

    Afin de faire ce calcul, est-ce que je peux partir du loyer initial figurant sur la bail et y appliquer les révisions d'indice (d'abord ICC puis IRL) sur la totalité de la durée ?

    Merci de la réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    C'est exactement cela et ça se fait tout seul

    Calculs immobilier | PAP.fr

  3. #3
    Membre

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    OK.

    Peut me confirmer le calcul suivant :

    Loyer initial : 480,37€ au 15/09/1994 ICC de référence : 4T1993 : 1016,75. Révision annuelle tous les 1er janvier à compter du 1er janvier 1996.

    Au 01/01/2006 : indice de référence : ICC 2T2005 (JO du 14/10/05) = 1271,75
    donc loyer au 1er janvier 2006 : 480,37*1271,75/1016,75 = 600,85€

    puis je change d'indice (IRL) au 01/01/2007 le loyer est 600,85€ *105,45/102,6 = 617,54€

    105,45 = IRL 2T 2006
    102,7 = IRL 2T 2005

    Ce calcul est-il correct ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A vue de nez oui mais vérifiez avec le calculateur du lien

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous avez loué au 15/09/1993 ou 1994 ?
    Vu l'indice il semble que c'est 1994..et donc 1015,25 paru au 13/07/1994
    Il faut utiliser la moyenne des indices ...le loyer sans charges ...
    Voyez le calculateur ...
    Dernière modification par Marieke ; 17/11/2007 à 20h15.

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