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assainissement et servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Bonjour à tous

    Je viens d'acheter un terrain pour construire ma maison. Le promoteur doit commencer les travaux lundi.
    En nettoyant le terrain , j'ai découvert un tuyau venant de la maison du voisin. Ils sont enterrés et n'étaient pas visibles; Sur mon contrat le vendeur a déclaré le terrain sans servitude, le voisin m'avait juste dit 2 jours avant la signature qu'il avait des tuyaux et ne savait pas où ils étaient , mon notaire et moi même avions informés la vendeuse et son notaire par courrier...
    Bref j'ai réuni tout le monde , vendeur voisin et les 2 notaires ( le mien et celui du vendeur). Il a fallu ensuite voir avec le maire pour faire intervenir l'organisme qui s'occupe des évacuations .
    Résultats après un mois de visites, de coups de fils , le maire , le notaire et le vendeur ne veulent rien entendre, l'organisme non plus. Le voisin vient de nous faire parvenir par le biais du maire un extrait de son acte de vente ou on parle d'une servitude pour les eaux usées ( douche, évier, salle de bains, machine à laver) mais qui n'a plus lieu d'être car reliés maintenant au tout à l'égout. Mais reste les eaux pluviales non stipulées dans le contrat...le voisin ne veut rien entendre il dit que c'est couvert par son contrat de vente et ne veut pas payer les frais de mise aux normes .
    Que me reste t il comme solution? si les travaux ne démarrent pas lundi je suis repoussé de 3 mois .
    le voisin dit que si je casse le tuyau et le bouche , il m'attaquera.
    Je suis trop juste dans mon budget pour me permettre de prendre ses frais à ma charge , je fais tous les travaux à l'intérieur moi même . Qui doit payer ? Je suis à bout
    S'il vous plait donnez moi une piste
    merci à vous

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Localisation
    Ain
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    652
    Bonsoir,
    d'où viens cette canalisation, elle se dirige ou et que transporte t-elle ?. Votre terrain est-il borné ?. Y a t-il une servitude actée dans votre acte notarié ?.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    bonsoir Bushimaie.


    La canalisation restante ce sont des eaux pluviales venant du toit de mon voisin, je ne sais pas trop ou cela se jette.... il y a un regard juste à l'endroit des fondations de ma future maisonet le terrain étant petit je peux pas pas modifier..


    Sur le contrat achat de la maison du voisin , il était état d'une servitude pour les eaux usées ( douches , évier, salle de bain, machine à laver) mais rien pour les eaux pluviales .
    J'aouterai que les eaux usées sont désormais reliés au tout à l'égout ...


    pouvez vous me dire quels seraient mes recours car personne lne veut payer et moi je n'ai pas les fonds nécessaire.


    merci pour votre aide

    ---------- Message ajouté à 21h51 ---------- Précédent message à 21h50 ----------

    et oui le terrain est borné, les travaux de construction doivent démarrer lundi
    Dernière modification par cricri2305 ; 06/12/2018 à 21h52.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Localisation
    Ain
    Messages
    652
    Bonjour,
    si votre acte notarié ne mentionne aucune servitude vous êtes en droit d'effectuer les travaux que vous souhaitez sur votre terrain.
    Vérifiez au préalable qu'il ne s'agit pas d'une erreur de votre notaire en lui demandant l'acte notarié de votre venderesse.


    Vos possibilités :

    1- Casser la canalisation en limite de votre terrain et la boucher.

    2- Suspendre les travaux et mettre en demeure votre voisin, par courrier RAR, de retirer cette canalisation dans les plus brefs délais. (ce que vous auriez dut faire dès la découverte de cette canalisation).
    Contacter votre protection juridique afin qu'elle vous conseille ou consulter un avocat spécialisé.

    Dans les deux cas cités ci-dessus, votre affaire risque de finir devant le Tribunal de Grande Instance (TGI). Vous pourrez solliciter des dommages et intérêt pour les retards de chantier.


    Quand au maire, il n'a pas a intervenir dans une affaire strictement privé.


    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    Bonjour

    Une servitude n'est opposable aux tiers (Le tiers ici étant vous-même) que si
    * elle est issue d'un usage de père de famille, ce qui ne semble pas le cas,
    * ou si elle est enregistrée au bureau de publicité foncière;
    Le seul fait qu'une servitude soit citée à l'acte de mutation du voisin ne suffit pas à vous l'imposer.

    Quand vous avez acheté, vous avez reçu la déclaration de votre vendeur indiquant l'absence de servitude, mais vous avez aussi reçu copie de l'extrait de la publicité foncière indiquant ou non l'existence de servitude, existence normalement reprise par le notaire.
    Si il n'y a rien d'enregistrer je ne vois pas comment votre voisin peut vous imposer cette servitude, apparemment non visible en plus;

    Le voisin vient de nous faire parvenir par le biais du maire un extrait de son acte de vente
    Euh!! Que vient faire le maire dans la fourniture d'un extrait d'acte de mutation? Il a prêté la photocopieuse municipale, ou alors?
    Il n'a rien à faire dans cette histoire normalement;
    Dernière modification par ribould ; 07/12/2018 à 09h00.

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