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  • 1 Posté par Marieke
  • 1 Posté par ribould

Droit de passage non utilisé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je vais expliquer mon cas et espère être clair.
    Au fond de mon jardin, je possède un garage où la porte d'accès donne sur un passage d'une dizaine de mètre de long sur deux mètres de large donnant accès à une rue.
    Ce passage est enclavé entre deux murs jusqu'à mon garage, entre le mur de la maison du voisin C de derrière le jardin et le mur de côté du garage de mon voisin B d'à côté.
    Sur mon acte de propriété, je possède le terrain de passage mais mon voisin B à un droit de passage.
    Mon voisin B (celui au droit de passage) ne peut rentrer chez lui par ce chemin, aucun accès possible, c'est un mur de 4m de haut sans aucune porte.
    Mes questions sont les suivantes :
    1 - Si je fais le nécessaire auprès d'un notaire, mon voisin peut il me refuser d'annuler ce droit de passage si je lui verse une indemnité ?
    2 - Si indemnité, jusqu'à combien peut il demander ?
    3 - Est il possible de faire annuler ce droit de passage sans que mon voisin touche une indemnité, que dois je faire ?
    4 - Peut on faire jouer la loi des 30 ans sur le droit de passage ?


    En attente de vous lire, merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 389
    Bonjour
    Si en effet il y a plus de 30 ans que le passage n'est pas utilisé et qu'il s'agissait au départ d'une servitude pour encave oui , par contre si servitude conventionnelle elle ne peut s'éteindre comme cella il faut absolument l'accord du dit voisin
    Ne veut-il pas conserver un droit de passage pour entretenir son garage de ce côté ?
    ribould a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Bonjour,
    Les maisons en question sont en ville, donc mitoyenne. Si il veut conserver un droit de passage, cela serait juste pour nettoyer une mur de côté de maison en brique rouge.
    Je ne pense pas que cela soit une servitude conventionnelle, car avant c'était un passage pour toutes les maisons de la rue et qu'ils se sont mis d'accord sur le fait de fermer le passage.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    Bonjour
    Un accès pour nettoyer un mur, une fois tous les 10 ans ne justifie par d'une servitude de passage, en effet.

    Je ne pense pas que cela soit une servitude conventionnelle
    La servitude est-elle inscrite au bureau de publicité foncière?
    Sinon, quel est l'acte fondant la servitude?
    Marieke a trouvé ce message utile.

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