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Mon voisin doit-il répondre à mon RAR dans un certain délai?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Bonjour,


    J'ai envoyé à mon voisin un RAR pour lui demander d'élaguer les branches qui dépassent sur ma propriété. Je lui ai laissé un délai convenable de 3 mois pour réaliser ces travaux.


    Cependant, si il n'a pas l'intention de faire cet élagage, il va "gagner" 3 mois de tranquillité.


    Aussi, la loi l'oblige-t-il à me faire un retour de sa décision car si il a l'intention de refuser, de mon côté, j'enclenche avec huissier et tribunal.


    Y a-t-il un article de loi qui l'oblige à répondre ou autre chose à mon courrier?


    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 539
    Bonjour, et si on commençait par planter le décor. La distance à laquelle sont plantés les arbres, les règles en vigueur dans votre commune, et surtout depuis quand sont plantés ses arbres, ou plutôt depuis quand ont-ils dépassés les deux mètres avec des branches qui débordent chez vous.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    Bonjour
    Cependant, si il n'a pas l'intention de faire cet élagage, il va "gagner" 3 mois de tranquillité.
    Pas du tout.
    C'est bien vous qui lui avez donné trois mois pour prendre une décision. Son non peut être implicite (pas de réponse), sans que cela ne change en rien le délai que vous lui avez donné.

    la loi l'oblige-t-il à me faire un retour de sa décision
    Vous aurez potentiellement une réponse implicite, et la loi ne l'oblige en rien à une réponse explicite;

    de mon côté, j'enclenche avec huissier et tribunal.
    C'est en général le sens d'un courrier de mise en demeure, qui est la dernière démarche amiable avant de porter le litige devant un Juge.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
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    6 882
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Bonjour, et si on commençait par planter le décor. La distance à laquelle sont plantés les arbres, les règles en vigueur dans votre commune, et surtout depuis quand sont plantés ses arbres, ou plutôt depuis quand ont-ils dépassés les deux mètres avec des branches qui débordent chez vous.
    Heu July, il s'agit uniquement des branches qui empiètent sur la propriété (imprescriptible donc)
    July a trouvé ce message utile.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 958
    Bjr
    Pour en revenir à la question, vous lui avez donné un délai pour in tervenir.
    Il n'est pas obligé de répondre.
    Comme vous lui avez donné un délai, envoyer un huissier avant la fin de ce délai ne servira à rien...sauf à payer pour rien.
    Il constatera que ce n'est pas fait.
    Ce que vous savez déjà et ce qu'une photo prouvera.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 231
    comme dit précédemment, il faut attendre le délai de 3 mois que vous avez octroyé à votre voisin avant de faire constater quoi que ce soit


    par ailleurs personne n'a l'obligation de répondre à un courrier reçu en RAR : chacun assume ses responsabilités

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Merci de vos réponses.
    Je vais attendre.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 539
    Imprescriptible d'accord mais si c'est un arbre remarquable ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    L'arbre remarquable ne fait pas des branches remarquables pas plus que des racines remarquables.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 882
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Imprescriptible d'accord mais si c'est un arbre remarquable ?
    Vous voulez sans doute parler d'un arbre "classé" . Même dans ce cas,pas de prescription pour l'empiètement des branches. Le juge peut par contre, décider de la période ou sera effectué l'élagage afin que l'arbre souffre le moins possible. (c'est du moins,ce que relevait la jurisprudence jusqu'à présent)
    ILONA231072 a trouvé ce message utile.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    La notion d'arbre remarquable comme celle de jardin remarquable existe bel et bien.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 882
    mais remarquable ne veut pas forcément dire classé. Tout comme certains batiments anciens peuvent être classé ou simplement "répertorié" le règlement est différent dans les 2 cas.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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