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Résultats 1 à 5 sur 5

conjoint proprietaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    bonjour

    j aurai besoin de vos conseils je suis actuellement mariée depuis 3 ans , avant ca j ai vecu en concubinage pendant 7ans
    mon mari est proprietaire d une maison du jour ou j ai emmenagé chez lui il m a demandé de payer son credit de moitié nous avions des comptes separés et depuis le mariage compte joint
    actuellement je pense me séparer
    j aimerai savoir si je peut espérer récuperer une partie des sommes versees sur cette maison il a fait également des travaux (veranda ) que j ai également financé
    merci d avance pour votre réponse
    TRES CORDIALEMENT

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    162
    Mariés sous quel régime ?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 049
    bonjour,
    si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté et que celle-ci a financé des travaux dans un bien propre de votre mari, à l'occasion du divorce, il devra verser une récompense à la communauté.
    salutations

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    bonjour

    merci pour la reponse . Je suis mariee sous le régime de la communauté

    CORDIALEMENT

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 265
    Et donc ce n'est ni votre mari, ni vous, qui avez participé aux remboursements. C'est la communauté.
    C'est-à-dire que si votre mari ne vous avait rien demandé, ou si votre mari vous avait demandé de régler l'intégralité des échéances, ce serait pareil : la communauté a droit à récompense du fait que c'est elle (peu importe le compte d'où ça vient, comptes joint ou compte d'un seul titulaire) qui a réglé les échéances de l'acquisition d'un bien propre.

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