[Copropriété, Syndic & ASL] Répartition charges ascenseur

[jojo8585]

Bonjour,
Ma résidence est construite de la façon suivante:

en forme de "U", 4 batiments avec son entrée personnelle, A B C et D

Dans chaque bâtiment : un escalier qui distribue du rez-de-chaussée au 2ème étage, et un ascenseur qui distribue le sous-sol (places de parking, caves et différents locaux) jusqu'au 2ème étage!
Concerne bâtiment D : construit en contrebas, nous avons un escalier et ascenseur à l'extérieur supplémentaire!

ma question est :

le géomètre avait-il le droit de répercuter et de calculer les charges de cet ascenseur extérieur uniquement sue les propriétaires du D?
le calcul est donc basé sur la surface de nos appartements, de nos caves et de nos places de parking! En a-t'il le droit?
je précise et confirme en plus que cet ascenseur ne va pas au sous-sol!!! alors pourquoi ce calcul sur le sous-sol!!!

De plus, je paye des charges d'ascenseur sur les 3 autres batiments!!! pourquoi???
parce que nous avons un accès par le sous-sol??? même si ce sont des sommes dérisoires, je ne trouve pas cela normal!!!


J'ai bien compris également que la loi est pour les propriétaires en rez-de-chaussée, car ils payent des charges d'ascenseur sur la surface de leur cave et places de parking!!! je trouve cela injuste, car ils en ont la mème utilité que nous, et détériore autant que moi l'ascenseur!!! bref je paye pour eux!!! c'est inégal cette répartition!!!


dans l'attente de vos commentaires

[rambouillet]

Bonjour,

Il faut distinguer ce qui est normal et de ce qui est la loi :
* normal ou pas normal, c'est la loi et le RdC qui s'applique et si vous voulez faire changer l'existant, il vous faudra soit l'unanimité, soit la décision d'un juge difficiel à obtenir.

Concerne bâtiment D : construit en contrebas, nous avons un escalier et ascenseur à l'extérieur supplémentaire!

On suppose que cela est nécessaire pour atteindre l'intérieur de cet immeuble : donc cela n'est pas aberrant que ce ne soit que les résidents du bat D qui en paie l'entretien, car ils ne sont utiles qu'à eux...

je précise et confirme en plus que cet ascenseur ne va pas au sous-sol!!! alors pourquoi ce calcul sur le sous-sol!!!

Sur le critère "utilité", NON, cet ascenseur n'est pas potentiellement utile au copro des caves et parkings, puisqu'il semblerait que ce soit l'ascenseur intérieur qui desserve ces endroits et dont l'entretien est assuré par tous les copros (et pas seulement ceux de D, semble-t-il)

De plus, je paye des charges d'ascenseur sur les 3 autres batiments!!! pourquoi???
parce que nous avons un accès par le sous-sol??? même si ce sont des sommes dérisoires, je ne trouve pas cela normal!!!

Comme les autres copros paient une partie de l'entretien du bat D.... OUI, ce n'est pas anormal, car potentiellement vous etes susceptible de pouvoir les utiliser....

J'ai bien compris également que la loi est pour les propriétaires en rez-de-chaussée, car ils payent des charges d'ascenseur sur la surface de leur cave et places de parking!!! je trouve cela injuste, car ils en ont la mème utilité que nous, et détériore autant que moi l'ascenseur!!!

Je n'ai pas compris.... car ceux du RdC doivent payer des charges, non ?....

[jojo8585]

Bonjour,


Merci pour vos réponses:


en ce qui concerne l'ascenseur situé à l'extérieur, et qui donne oui à l’accès du bâtiment D, et qui reste utile pour les personnes handicapées surtout, j'ai bien compris que seuls les propriétaires de D doivent payer les charges! ce que je conteste c'est cette clé de répartition. en effet le géomètre a calculé les charges sur cet ascenseur sur la surface des appartements de cha que proprio, et également sur la surface des caves et places de parking, alors que cet ascenseur ne va pas du tout au sous-sol! Le géomètre a t-il le droit de rajouter ces 2 éléments , caves et places de parking??? En fait il a pratiqué la même méthode que notre ascenseur qui est à l'intérieur de notre bâtiment!!!

Mon assemblée générale a lieu au mois de janvier, puis-je mettre ce constat à l'ordre du jour???


Concerne le point sur les propriétaires des rez-de-chaussée :
le promoteur et le géomètre m'ont dit appliqué la loi, que c'est comme ça et pas autrement!!!
Ils m'ont confirmé ceci :
s'il n'existe que l'ascenseur pour aller au sous-sol, donc cave et places de parking, tout propriétaire de rez-de-chaussée participe au paiement des charges d'ascenseur sur le calcul suivant : la surface de leur cave et place de parking
Les autres propriétaires, on rajoute un coefficient poue l'étage et la surface de l'appartement!!!
Donc les sommes sont dérisoires pour les rez-de-chaussée et ce sont les autres proprio qui trinquent, alors que nous avons tous ce besoin identique pour l'ascenseur!!!


Voilà


dans l'attente de lire vos commentaires

[rambouillet]

Excusez moi, j'ai fait erreur sur le point ci-dessous :

je précise et confirme en plus que cet ascenseur ne va pas au sous-sol!!! alors pourquoi ce calcul sur le sous-sol!!!

Sur le critère "utilité", NON, cet ascenseur n'est pas potentiellement utile au copro des caves et parkings, puisqu'il semblerait que ce soit l'ascenseur intérieur qui desserve ces endroits et dont l'entretien est assuré par tous les copros (et pas seulement ceux de D, semble-t-il)

Supposons que je sois seulement propriétaire d'une cave dans ce bâtiment : je serai bien content de trouver cet ascenseur, pour y descendre l'armoire de l’arrière grand-mère jusqu'au second ascenseur intérieur celui-là. Donc OUI, c'est normal que propriétaire de cette cave je participe à ses frais d'entretien.

Mon assemblée générale a lieu au mois de janvier, puis-je mettre ce constat à l'ordre du jour???

NON, on ne peut que notifier des questions soumises à vote, mais rien ne vous empêche d'aborder ce sujet en fin de séance.

Concerne le point sur les propriétaires des rez-de-chaussée :
le promoteur et le géomètre m'ont dit appliqué la loi, que c'est comme ça et pas autrement!!!

OUI, c'est exact, il faut voir cet argument non pas sur le fait d'être proprio d'un appartement, mais propriétaire d'un parking (par exemple) puisqu'il semble que ces emplacements soient dissociés des appartements. Ce proprio utilisera (ou tout du moins à la possibilité de...) cet ascenseur pour aller du rez de chaussée au sous-sol, donc il doit payer. S'il est en plus propriétaire d'un appartement, il paie également en plus pour l'appartement. Celui du rez de chaussée ne paie pas pour monter dans les étages, il ne paie que pour descendre au SS (et remonter bien sur).

Tout ceci est normal dans votre résidence. Sauf si les coefficients des étages vous semblent exorbitants ou trop faibles, c'est un combat perdu d'avance. De plus, (sauf à ce que cette résidence soit très récente) pour modifier cette clé de répartition, il vous faudrait l'unanimité....

[jojo8585]

Bonjour,



Je reviens juste sur ce que vous avez répondu sur les propriétaires des rez-de-chaussée :



"S'il est en plus propriétaire d'un appartement, il paie également en plus pour l'appartement."


je vous réponds NON, ce n'est pas le cas dans ma résidence !!! Selon la clé de répartition des charges ascenseur, tous les propriétaires des rez-de-chaussée sont à "ZERO", il n'y a pas de répartition selon la surface de leur appartement!!! le géomètre a juste pris en compte la surface de leur place de parking, et caves!!!

ET les charges sont réparties sur les proprio du 1er et 2d etage!
c'est cool pour ceux du rez-de-chaussée!!! ils ont le droit de casser d'abimer etc... et c'est moi qui paiera pour eux! Quelle inégalité! Il est évident qu'ils ne payent quasiment rien!!!



Est-ce correct?


Le promoteur et le géomètre sont contre moi, et me confirment que c'est calculer comme ça pour les rez-de-chaussée!!! selon place de parking et caves UNIQUEMENT!!!



Qui à raison??? Quelle est la loi a appliquer???


Merci pour vos commentaires

[rambouillet]

Lorsque les places de parking ou les cave sont totalement dissociés des appartements et ont donc des numéros de lots, alors OUI, c'est ainsi, les niveaux 0 rentrent chez eux sans utiliser l'ascenseur.... sauf pour l'ascenseur extérieur dans votre cas. En effet s'il n'existe pas d'autres moyens (hormis la rampe de garage) pour rentrer dans l'immeuble D que cet escalier ou cet ascenseur, alors ceux du RdC doivent payer. Mais attention vous ne nous avez pas précisé pour ce bâtiment D : le rez de chaussée est-il le niveau haut ? (et les autres des niveaux -1, -2, -3...) si c'est le cas, alors il ne paie pas car il rentre certainement directement sur leur palier sans prendre l'escalier ni l'ascenseur...

[jojo8585]

Bonjour
Effectivement, nous avons des numéros de lots dissociés de nos appartements!
je vous confirme à nouveau qu'il n'y a pas d'escalier pour accéder du sous-sol (niveau -1) au rez-de-chaussée!!!
les proprio des rez-de-chaussée n'ont pas le choix que de prendre l'ascenseur intérieur pour rentrer chez eux, au niveau Zéro!
A moins de sortir par la porte du garage, de faire tout le tour de la résidence, et aller au bâtiment D et atteindre son entrée soit par l'escalier extérieur, soit par l'ascenseur extérieur(mais quel intérêt de le prendre? juste pour éviter de descendre 10 marches!!!), cet ascenseur n'est utile que pour les PMR!!!
Les proprio des rez-de-chaussée payent des charges mais INFIMES, car le géomètre a établi une clé de répartition pour eux, selon la surface de leur cave et places de parking! est-ce exact???
moi je paye en fonction de la surface de mon appartement en + et d'un coefficient, car je suis au 2eme!!!


description (en partant du plus bas, et allant au plus haut):
sous-sol = caves et place de parking = niveau -1 (l'accès se fait par la rampe de garage, soit par un escalier extérieur, de secours, et dissocié des 4 batiments)
rez-de-chaussée = niveau 0 = hall d'entrée D et 5 appartements
1er etage = niveau 1 = 6 appartements
2eme etage = niveau 2 = 6 appartements

les proprio des rez-de-chaussée ne rentrent pas directement sur leur palier!!! obligés de prendre et d'utiliser l'ascenseur intérieur!!!


pourquoi le géomètre ne prend t'il pas en compte la surface de leur appartement en plus pour calculer les charges d'ascenseur!!! ils ont besoin de cet ascenseur intérieur pour rentrer chez eux, tout comme moi!!


dans l'attente de vos commentaires

[Jean Not]

Bonjour,

Pour être plus clair dans vos explications, vous devriez indiquer à chaque fois le n° de bâtiment. Pour ce qui concerne le bt D, si pour accéder au niveau RDC les résidents sont obligés d'utiliser l'ascenseur, ils devraient payer des charges.

[rambouillet]

cet ascenseur n'est utile que pour les PMR!!!

n'est utile ou n'est utilisé que par les PMR (avec clé, badges ou autres dispositifs d'accès personnalisé) ? Tous les autres sont contraints de passer par l'escalier

je vous confirme à nouveau qu'il n'y a pas d'escalier pour accéder du sous-sol (niveau -1) au rez-de-chaussée!!!

Donc les copros de parkings et de caves paient cet ascenseur pour en ressortir. Ceux qui n'ont ni cave, ni parkings n'ont pas à payer cette partie d'ascenseurs, ils n'ont pas "utilité".

Les proprio des rez-de-chaussée payent des charges mais INFIMES, car le géomètre a établi une clé de répartition pour eux, selon la surface de leur cave et places de parking! est-ce exact???

Moi je m'y perds un peu : vous nous parlez de l'ascenseur extérieur (pour 10 marches) qui serait plutôt une plateforme élévatrice pour PMR ou de l'ascenseur intérieur qui dessert 4 niveaux ?....

[Jpp13]

Voici ce que dit la loi :

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Article 10
Modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V)

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

[Jean Not]

Pour plus de renseignements sur le calcul des coefficients d'habilité, coefficients d'usage, coefficients d'étage et valeur absolue permettant de déterminer le pourcentage, se référer à :

http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-2.htm

[jojo8585]

Bonjour,


je vais essayer d’être plus précise!


on oublie dans un premier temps cet ascenseur extérieur, le D2 : puisque apparemment, étant utile uniquement au bâtiment D, ce sont les proprio du bâtiment D qui en supportent les charges! OK
(en fais je voulais juste savoir si notre géomètre avait raison de calculer les charges à répartir de la même manière que l'ascenseur qui est à l'intérieur!!! , car celui de dehors ne va pas au sous-sol en plus!!! )

bref...


revenons à notre ascenseur intérieur!!! soit le D1
les proprio du rez-de-chaussée possèdent place de parking et cave en sous-sol : ok!
pour y aller : pas le choix = ascenseur, car pas d'escalier! ok
donc ces personnes ont la même utilité que moi pour aller chercher leur vehicule ! ok
donc ils doivent payer ok mais quoi ???

ma question est simple : quels critères sont pris en compte pour le calcul de la répartition des charges de cet ascenseur pour ces proprio en rez-de-chaussée?
d'accord avec vous qu'ils doivent participer!!! mais sur quelles bases?

le géomètre de la résidence a établi une répartition pour ces personnes juste en tenant compte de la surface de leur place de parking et de leur cave!!!

je veux juste savoir s'il a raison???
car moi je paye en fonction de la surface de mon appartement, de l'étage, de ma place de parking et cave = et là ce n'est plus les mêmes montants!!!
pourquoi la surface de leur appartement ne compterait pas pour eux???




dans l'attente de vos commentaires

[Jean Not]

Pour l'ascenseur allant au sous-sol, vous ne payez que pour le sous-sol et non pour le RDC + sous-sol. Les règles sont été établies de cette manière.

Vous n'êtes pas arrivé à obtenir des réponses sur d'autres sites de référence. C'est bizarre.

[jojo8585]

J'ai bien trouvé une réponse d'avocat, mais je voulais en être sûre!!!
En tout cas merci pour votre aide, cette fois c'est clair pour l'ascenseur intérieur D1 !



Du coup, je pense que le géomètre est dans son droit sur le calcul des charges pour l'ascenseur extérieur! enfin je suppose!
c'est juste que je comprends pas pourquoi il fait un calcul en comptant le sous-sol alors que cet ascenseur extérieur n'y va même pas !!! pour moi c'est pas logique!
il doit juste se basé sur la surface des appartements!!!


bref je crois que je vais arreter de me tirer les cheveux!!!


le plus important pour moi était celui à l'intérieur


merci pour vos commentaires!

[rambouillet]

les proprio du rez-de-chaussée possèdent place de parking et cave en sous-sol : ok!

Oubliez ce lien entre copro du RDC et places parkings et caves. Raisonnez en copro ayant un appartement au RDC. Il rentre dans le batiment sur son propre palier: il n'a pas UTILITE (au sens de l'article 10-1) de cet ascenseur pour rentrer dans son lot. Il ne paie rien....
Puis un autre copro qui a un lot parking ou un lot cave : il est obligé (donc UTILITE) de prendre l'ascenseur pour descendre au parking ou à la cave : il paie en fonction de son lot parking ou cave.

Quand c'est le même copro, alors il ne paie que pour son parking ou sa cave....

Donc dans votre cas, il est normal que le copro du RDC qui n'a pas utilité de l'ascenseur, ne paie rien....