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Suite du problème avec locataire : tribunal

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Bonjour, suite aux problèmes que nous rencontrons avec notre locataire, nous lui avons adressé, comme il se doit, les pièces que nous allions présenter au tribunal et notre argumentaire.

    L'audience a eu lieu mecredi dernier, et nous avons bien signalé au juge que nous n'avions rien reçu de sa part contrairement à ce qu'il est stipulé dans l'article 15 du NCPC.

    Mais apparement, le Juge n'a pas pris en compte la remarque, puisqu'il a pris en compte tous les documents de la locataire, et qu'il n'y a pas eu de repport d'audience.

    C'est à dire que nous n'avons pas pu preparer correctement notre défense alors qu'elle a eu tout le loisir de prendre connaissance de nos arguments, et donc de les réfuter avant même qu'on puisse les avancer.

    Le jugement sera rendu le 25 Mai, et j'aurais voulu savoir, dans le cas ou il nous serais défavorable, si nous pouvions faire appel sur cette base...?

    Merci

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour KRT33,

    Non vous ne pouvez pas faire appel car dans ces cas la, la décision est fixe et en fonction du compte rendu du juge vous devriez vous y faire, malheureusement c’est difficile dans ces cas la mais vous n’avez aucun recourt.

    La seul chose que vous pussiez faire c’est attendre la fin du bail pour éventuellement récupéré votre logement, en fonction des motifs indiqués dans la loi du 6 juillet 1989.

    Je connaît un peut la situation que vous vivez avec votre locataire, mais si le juge décide de faire des travaux dans le logement ou si il demande des dommages et intérêt au préjudice de votre locataire vous devez vous contentez de cette décision.

    Peut être que vous aurez gain de cause également.

    Bon courage

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