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Antenne du voisin au dessus de l'héberge

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
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    3
    Bonjour à tous,
    Je me tourne vers vous car je voudrai avoir la confirmation que la procédure que je m'apprète à suivre est la bonne.

    Je suis dans la confirguration suivante:
    - j'ai acheté il y a 6 mois une maison mitoyenne
    - j'ai un mur mitoyen avec l'immeuble voisin
    - ma maison fait 2 étages, et une partie du 2ème étage est un toit terrasse
    - l'immeuble voisin ne fait qu'un seul étage: depuis mon toit terrasse, je suis donc au dessus du toit du voisin que je vois bien
    - en bordure de ma terrasse, il y a un poteau vertical qui fait environ 2 m de haut, dans la continuité du mur mitoyen (le reste est un simple garde-corps)
    - sur ce poteau, à l'aplomb du toit du voisin, sont attachées 3 grosses antennes hertziennes qui permettent aux 3 locataires de l'immeuble voisin de regarder la télévision
    - je précise que l'act de vente ne faisait pas mention de servitude

    Ces antennes sont donc sur ce qui peut s'apparenter à un mur mitoyen (ou bien un poteau mitoyen), qui selon l'article 653 du code civil n'est mitoyen que jusqu'à l'héberge. Hors, nous nous situons au dessus, dans une zone où je suis visiblement pleinement propriétaire.

    J'ai contacté le syndic qui gère l'immeuble voisin. Au premier contact téléphonique, je parle de l'impact visuel fort, la personne en face se montre compréhensive et me dit qu'elle va revenir vers moi. Je lui fais un email dans la foulée avec des photos de la situation pour savoir ce qui pourrait être fait.

    Depuis 2 mois, je n'ai pas eu de nouvelle malgré mes différentes relances par email ou téléphone.

    Je viens d'appeler l'entreprise et d'obtenir l'adresse postale de la personne du syndic qui gère ce bien. Je pense lui envoyer un LRAR comme il est recommandé, dans cette situation, sur ce forum.

    Pouvez-vous me confirmer les prochaines étapes:
    1. Envoi d'un courier par LRAR informant que selon l'article 653, ces antennes sont sur mon toit et que je vais les démonter.

    Ai-je le droit, après en avoir informé la personne, de démonter ces antennes? Dois-je attendre un certain délai? Si je les démonte, dois-je les jeter à la poubelle ou bien les donner aux locataires en place?

    Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

    Poiuyt

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 374
    Bonjour
    Vous confondez les textes on parle de mitoyen jusqu'à l'héberge pour un mur mitoyen surélevé pas pour un poteau
    Déjà êtes vous sur que vous maison et l'immeuble sont mitoyens et pas juste accolés chacun possédant son propre mur ?
    Ensuite est ce que les dites antennes débordent et empiètent sur votre propriété si ce n'est pas le cas (si elles surplombent l'immeuble voisin) vous ne pouvez rien exiger !
    Dernière modification par Marieke ; 04/12/2018 à 00h26.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour Marieke,

    Merci beaucoup pour cette réponse.

    Vos propos me semblent parfaitement exacts, il est possible que ma lecture de la situation ne soit pas la bonne car je manque cruellement de connaissance dans ce domaine.

    Pour répondre à vos questions:
    - je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. Je lis en ligne la définition suivante: "Le mur accolé : Il s’agit en réalité de deux murs, montés côte à côte à 4cm de distance minimum."

    Il n'y a pas d'espace observable entre les deux murs (nous sommes dans un centre ville), mais peut-être y-a-t-il un espace en les deux maisons.

    - il est difficile de connaitre la propriété exacte de ce poteau qui monte depuis le RDC où il est visible car il provoque un décrochage sur le mur. De la même manière, il provoque aussi un décrochage sur le garde corps de la terrasse 2 étages plus haut.

    C'est d'ailleurs sur la terrasse que l'on peut aussi observer qu'il y a aussi un décochage de l'autre côté (de chaque côté du garde-corps).

    Voici deux photos de la situation. Je n'ai pas de photo de la base du poteau côté voisin, je la posterai dès que possible (désolé pour la qualité du lien mais je n'arrivais pas à mettre le lien seul, "je n'en ai pas l'autorisation". Il vous faudra copier coller les premières addresses entre guillements "https://...Wn" et "https://...6h1"):

    <a href="https://ibb.co/6vxCDWn"><img src="https://i.ibb.co/SQ8CV3s/Photo-4.jpg" alt="Photo-4" border="0"></a>

    <a href="https://ibb.co/YXdX6h1"><img src="https://i.ibb.co/nB1BTjY/Whats-App-Image-2018-12-04-at-10-30-56.jpg" alt="Whats-App-Image-2018-12-04-at-10-30-56" border="0"></a>

    Merci encore pour votre précieuse aide.

    poiuyt
    Dernière modification par poiuyt84 ; 04/12/2018 à 10h44.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    22 377
    Le problème de la présence de l'antenne sur 'votre terrain en surplombant parfaitement peut etre réglé en déplacant de 10 centimètres.

    1. Envoi d'un courier par LRAR informant que selon l'article 653, ces antennes sont sur mon toit et que je vais les démonter.

    Ai-je le droit, après en avoir informé la personne, de démonter ces antennes? Dois-je attendre un certain délai? Si je les démonte, dois-je les jeter à la poubelle ou bien les donner aux locataires en place?
    J'interrogerais quand même le vendeur auparavant, et je ne me hasarderais par à cet acte extrême qui va forcément envenimer la situation surtout si par exemple votre terrasse qui fait face aux voisins peut également être contestée.

    I

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    21 692
    Bonjour,

    D'après les photos, ces antennes ne sont pas au-dessus de votre terrasse et n'empiètent pas. Les questions sont : à qui appartient le "gros poteau" sur lequel ces antennes sont scellées ? Utilité du "bandeau rose" qui semble tenir le bas de l'antenne ?

    Ai-je le droit, après en avoir informé la personne, de démonter ces antennes?
    NON, personne n'a le droit de se faire justice lui-même.

    P.S. : en dehors de l'aspect visuel, quel est votre préjudice ?

    ---------- Message ajouté à 13h50 ---------- Précédent message à 13h46 ----------

    J'ai contacté le syndic qui gère l'immeuble voisin. ..................… Depuis 2 mois, je n'ai pas eu de nouvelle malgré mes différentes relances par email ou téléphone.
    Un syndic n'a pas à prendre de décision : il doit soumettre le sujet (sous forme d'une résolution) lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires qui doit avoir lieu une fois par an (si les comptes sont arrêtés du 1/01 au 31/12, l'A.G. a lieu entre mars et juin de l'année suivante).
    Marieke et ribould ont trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Junior
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    mai 2011
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    1 640
    (bonjour tlm)
    (qqn peut dupliquer les liens des photos en enlevant le surplus, merci....)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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  8. #8
    Pilier Junior
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    mai 2011
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    1 640

    merci (bon, apparamment c'es le proxy du bureau qui veut pas )

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 374
    Bonjour
    Même avis que YOOYOO ce ne serait qu'une pollution visuelle
    N'est ce pas une ancienne cheminée ce poteau ?

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    22 377
    Même avis.
    Même si c'est une cheminée qui risque d'être un peu limite pour le Père Noel et ses Rennes, ca semble une cheminée.
    SI problème il y a , c'est deja un problème de cheminée. A qui appartient-elle?

    De manière évidente, elle ne fonctionne plus (sinon bonjour le respect des regles du réglement sanitaire départemental) mais elle existe. A qui appartient-elle?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par poiuyt84 Voir le message

    Vos propos me semblent parfaitement exacts, il est possible que ma lecture de la situation ne soit pas la bonne car je manque cruellement de connaissance dans ce domaine.

    Pour répondre à vos questions:
    - je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. Je lis en ligne la définition suivante: "Le mur accolé : Il s’agit en réalité de deux murs, montés côte à côte à 4cm de distance minimum."

    Il n'y a pas d'espace observable entre les deux murs (nous sommes dans un centre ville), mais peut-être y-a-t-il un espace en les deux maisons.

    - il est difficile de connaitre la propriété exacte de ce poteau qui monte depuis le RDC où il est visible car il provoque un décrochage sur le mur. De la même manière, il provoque aussi un décrochage sur le garde corps de la terrasse 2 étages plus haut.

    C'est d'ailleurs sur la terrasse que l'on peut aussi observer qu'il y a aussi un décochage de l'autre côté (de chaque côté du garde-corps).
    Donc ce sont des murs en limite il n'est pas question de mitoyenneté et les antennes sont bien chez eux !
    Avez vous un bornage ?

    Voir avec vos vendeurs pour ce pilier (cheminée due à la situation du bâtiment inférieur? ) mais bizarrement une partie sur votre parcelle (ce qui pose le questionnement : le rehaussement de la terrasse est-il bien fait en limite ou empiétement des voisins ?)
    N' s'agit-il pas d'une division du Père de famille ayant entraîné des servitudes ? (voir l'historique des 2 bâtiments aux Hypothèques)
    Votre terrasse date de quand car il semble qu'elle créée des vues en limite sauf si elle ne donne que sur des toits sans ouvertures (ce qui est interdit par le Code Civil article 678 ) si moins de 30 ans vous devez l'équiper de pare-vues

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Le problème de la présence de l'antenne sur 'votre terrain en surplombant parfaitement peut etre réglé en déplacant de 10 centimètres.
    Je ne vous ai pas compris.

    J'interrogerais quand même le vendeur auparavant, et je ne me hasarderais par à cet acte extrême qui va forcément envenimer la situation surtout si par exemple votre terrasse qui fait face aux voisins peut également être contestée.
    Vous avez parfaitement raison, je me suis emballé.

    ---------- Message ajouté à 17h04 ---------- Précédent message à 17h03 ----------
    Bonjour,

    D'après les photos, ces antennes ne sont pas au-dessus de votre terrasse et n'empiètent pas. Les questions sont : à qui appartient le "gros poteau" sur lequel ces antennes sont scellées ? Utilité du "bandeau rose" qui semble tenir le bas de l'antenne ?

    Ai-je le droit, après en avoir informé la personne, de démonter ces antennes?
    NON, personne n'a le droit de se faire justice lui-même.

    P.S. : en dehors de l'aspect visuel, quel est votre préjudice ?

    ---------- Message ajouté à 13h50 ---------- Précédent message à 13h46 ----------

    J'ai contacté le syndic qui gère l'immeuble voisin. ..................… Depuis 2 mois, je n'ai pas eu de nouvelle malgré mes différentes relances par email ou téléphone.
    Un syndic n'a pas à prendre de décision : il doit soumettre le sujet (sous forme d'une résolution) lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires qui doit avoir lieu une fois par an (si les comptes sont arrêtés du 1/01 au 31/12, l'A.G. a lieu entre mars et juin de l'année suivante).
    Le seul préjudice est l'impact visuel. Je n'ai jamais été copropriétaire et ne connaissait pas le fonctionnement d'un syndic, merci pour la précision.


    Même avis.
    Même si c'est une cheminée qui risque d'être un peu limite pour le Père Noel et ses Rennes, ca semble une cheminée.
    SI problème il y a , c'est deja un problème de cheminée. A qui appartient-elle?

    De manière évidente, elle ne fonctionne plus (sinon bonjour le respect des regles du réglement sanitaire départemental) mais elle existe. A qui appartient-elle?
    Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une ancienne cheminée car de l'autre côté de la terrasse, il y a le même poteau mais qui lui sert d'évacuation des gazs de chaudière. Je pense qu'il avait plutôt été mis là pour des questions esthétique (via symétrie).
    Ce poteau descend jusqu'au rez-de-chaussée, c'est de la pierre. Je vais aller sonner chez la voisine pour poser la question.


    Donc ce sont des murs en limite il n'est pas question de mitoyenneté et les antennes sont bien chez eux !
    Avez vous un bornage ?

    Voir avec vos vendeurs pour ce pilier (cheminée due à la situation du bâtiment inférieur? ) mais bizarrement une partie sur votre parcelle (ce qui pose le questionnement : le rehaussement de la terrasse est-il bien fait en limite ou empiétement des voisins ?)
    N' s'agit-il pas d'une division du Père de famille ayant entraîné des servitudes ? (voir l'historique des 2 bâtiments aux Hypothèques)
    Votre terrasse date de quand car il semble qu'elle créée des vues en limite sauf si elle ne donne que sur des toits sans ouvertures (ce qui est interdit par le Code Civil article 678 ) si moins de 30 ans vous devez l'équiper de pare-vues
    Je n'ai pas de bornage, uniquement le nom de la parcelle. Sur le cadastre, la trace du poteau n'apparait pas.
    Y-aurait-il un moyen pour moi de confirmer si ce poteau est chez moi ou chez eux? Si le poteau est chez moi, je peux lancer une négociation pour diminuer la taille des antennes et/ou les déplacer plus facilement que si le poteau est chez eux. Pour moi, le poteau à 50% de chance d'être chez eux, et 50% de chance d'être chez moi.

    Je vais questionner les vendeurs même si j'ai peu d'espoir: le Mr qui a construit la maison est décédé, la Mme est sous tutelle, reste les enfants. La maison a été construite un peu n'importe comment, il est possible que la terrasse empiete chez les voisins.
    Je vais aller voir aux hypothèques, et je ne connais pas la date de création de la terrasse. Problablement 30 ou 40 ans, la maison ayant été rénové par les anciens proprios...

    Merci pour votre aide, je continue de creuser :-)
    Dernière modification par poiuyt84 ; 05/12/2018 à 17h09.

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