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Usucapion en copropriété

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Bonjour
    Je suis propriétaire d un lot au sein d’une copropriété.
    Un des copropriétaires a acquis en 2001 un duplex décrit dans son acte d achat et dans le RCP comme possédant une terrasse.
    Son lot dispose en fait de 2 terrasses et dans son acte d achat son vendeur déclare :
    « Avoir aménagé une seconde terrasse sans demande de permis de construire ni autorisation de travaux ni accord en AG, ce dont l’acquéreur prend acte, et déclare sous son entière responsabilité que les dits travaux ont été effectués avant 1974 »
    L’actuel propriétaire peut il évoquer la prescription acquisitive trentenaire du fait de la déclaration du vendeur dans son acte d achat ou ce cas est il similaire à celui évoqué dans ce forum concernant la cassation civile 3e du 29/01/2003?
    Je vous remercie par avance de son réponse qu’en vous voudrez bien m apporter

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 231
    la terrasse est elle un lot de copropriété?


    ou est ce une partie commune avec droit de jouissance privatif?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 265
    J'ai l'impression que la seconde* terrasse n'a pas d'existence dans le RdC, et donc ne pourrait être qu'une partie commune sans jouissance privative attribuée à quiconque ?
    * et donc celle pour laquelle la question "la terrasse est-elle…" me semble posée ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 231
    c'est ce qu'il me semble aussi


    cette" terrasse" est elle en rez de chaussée ou est ce un toit terrasse?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Bonjour
    Dans le RCP cette terrasse n’existe pas, pas plus que dans la description du bien sur l acte notarié, seule une indication de création de terrasse avant 1974, sans aucune autorisation apparaît dans l acte de vente sous forme de déclaration du vendeur dont l acquéreur prend acte.
    La terrasse est au dernier étage et à étés créé après modification d une partie du toit.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 231
    il s'agit donc de travaux sur parties qui n'ont pas fait l'objet de demande d'autorisation en AG

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 265
    Oui, c'était précisé dans le tout premier message.
    Peut-on en déduire quelque chose sur la possibilité d'usucapion ? Qui est la question posée, en fait.

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