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Les frais d'huissier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
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    Bonjour
    Mon proprio a décidé de faire appel à un huissier pour l'état des lieux. En discutant avec un juriste on m'a précisé que tant qu'il s'agit de son initiative c'est lui qui paie les frais mais que je dois envoyer une RAR pour ne pas payer ces frais. Deux questions

    1. Faut-il envoyer une lettre à proprio et une à huissier (2 recommandées ?)
    2. Peut on trouver une lettre type ( il vaut mieux préciser c'est lui qui paye et je ne sais pas comment le formuler)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    57 741
    Bonsoir
    Vous devez envoyer une LRAR au propriétaire en indiquant que vous n'êtes pas opposé à un EDL amiable et que s'il persiste il devra payer seul les frais d'huissier puisque l'Article 3-2 de la Loi du 6 juillet 1989 indique que c'est uniquement en cas de difficultés et refus de cet EDL amiable que l'Edl se fait à frais partagés

    Article 3-2
    Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 82
    Un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés. Il est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joint au contrat de location.Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et à un coût fixé par décret en Conseil d'Etat. Dans ce cas, les parties en sont avisées par l'huissier au moins sept jours à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    Voir aussi le 4k
    Article 4
    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
    Est réputée non écrite toute clause :
    k) Qui impose au locataire la facturation de l'état des lieux de sortie dès lors que celui-ci n'est pas établi par un huissier de justice dans le cas prévu par l'article 3-2
    Gardez bien une copie et l'Accusé
    Vous pouvez aussi envoyer une copie à l'Huissier en effet
    Ensuite pour payer il faut aussi être convoqué plus de 7 jours avant par LRAR donc avez vous reçu une convocation ?
    Dernière modification par Marieke ; 30/11/2018 à 23h43.
    menfroit a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
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    56
    Oui je prépare une lettre recommandée; seul difficulté c'est je ne trouve pas comment formuler la phrase pour dire que c'est seulement lui qui paye les frais; je cherche à rédiger une lettre respectant les critères définis par la loi.
    Pas encore reçu de convocation mais ça doit être en cours car dans une autre LR il a indiqué de mandater un H.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Vous recopiez ma première phrase du post en la mettant à votre nom et vous citez l'Article
    En gros :

    [Monsieur,
    Vous m'avez informé le XX oralement que vous vouliez mandater un Huissier pour effectuer l'EDL de sortie du logement que j'occupe ....adresse ....et prévu le le xx , je vous informe que je ne suis pas opposé à un EDL amiable contradictoire avec vous et que si vous voulez tout de même procéder de cette manière les frais d'Huissier seront à votre seule charge ainsi que le prévoit l'article 3-2 de la Loi du 6 juillet 1989.
    Texte de loi
    Formule de politesse
    Dernière modification par Marieke ; 01/12/2018 à 14h24.

  5. #5
    Membre Junior
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    janvier 2017
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    Merci .
    En lisant l'article de loi je lis que les frais sont partagé !! ou j'ai mal interprété ?


    "... Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire... "

    Est ce la bonne article ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Oui mais il faut lire mot à mot et interpréter
    L'article dit :

    Un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés. Il est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joint au contrat de location.
    C'est le cas standard : EDL de sortie amiable entre les parties et gratuit donc

    et ensuite :

    Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéail est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire..

    Donc cela veut dire que si le locataire n'est pas opposé à un EDL amiable (objet de votre LRAR ) on ne peut lui imposer le partage de partager les frais en dehors d'un litige éventuel entre vous
    Si le propriétaire seul veut faire venir un Huissier il en assume les frais


    C'est expliqué ici aussi :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-huissier.html

    Maintenant s'il y a un litige sérieux entre vous et le bailleur au moment de l'EDL là il sera difficile de refuser un EDL par Huissier à frais partagés car là le bailleur pourrait en effet invoquer qu'il y a des difficultés
    Dernière modification par Marieke ; 02/12/2018 à 20h53.

  7. #7
    Membre Junior
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    janvier 2017
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    Merci pour votre réponse aussi rapide. C'est vrai que je ne suis pas habitué à lire ces type de texte et c'est plus claire maintenant.
    A vrai dire jusqu'à aujourd'hui je n'avais pas senti de divergence avec le bailleur et c'était plutôt relation amicale mais je ne sais pas comment et pourquoi il a décidé de faire appel à un huissier. En tout cas si j'ai bien compris je n'ai rien à dire si c'est huissier qui se charge de l'EDL.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Bisontin Voir le message
    En tout cas si j'ai bien compris je n'ai rien à dire si c'est huissier qui se charge de l'EDL.
    En effet par contre vous pouvez refuser le partage des frais en l'indiquant dès maintenant par LRAR puisque pas de litige

  9. #9
    Membre Junior
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    janvier 2017
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    Bonsoir,
    Je reviens sur ce post à propos des frais de huissier. Le proprio en indiquant l'article de loi me précise qu'il n' y a pas de désaccord ni litige et dans ce cas les frais sont partagé !!
    Qui peut me dire ou trouver l'article de loi qui dit clairement les modalités ?

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
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    676
    Bonjour,


    Et si vous lisiez ce qu'on vous écrit, au lieu de vous poser des questions existentielles?


    Marieke (posts 2 et 4) vous a repris les premiers alinéas de l'art 3-2 de la loi 89-462 du 06/07/1989.


    Elle vous a explicité la signification et le fonctionnement de ces alinéas:
    - en cas général 1er alinéa
    - si ça ne marche pas (impossible de réaliser l'EDL de façon amiable et contradictoire) recours possible à l'huissier à frais partagés, sinon pas de partage de frais.


    Rien n'empêche une partie de faire malgré tout appel à un huissier si les choses se passent à l'amiable (je l'ai fait personnellement pour appuyer une revendication de vétusté) mais aux frais uniques de la partie que aura demandé cette intervention.


    Demandez à votre bailleur le texte sur lequel il s'appuie pour demander votre participation financière. C'est au demandeur à justifier de sa demande.


    Cordialement
    Marieke a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Je pensais en effet avoir été assez explicite

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
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    676
    Je le pensais aussi...


    Maintenant il faut joindre un mode d'emploi des réponses:
    - 1 lire la première ligne
    - 2 ligne la deuxième ligne
    - 3 lire...


    et ensuite seulement vérifier si on a compris.

  13. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
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    56
    Mes amis merci pour vos réponses

    Au contraire de ce que Tiers13 a pensé , j'ai lu plus de 10 fois et même copié l'article de loi présenté par Marieke dans ma lettre LRAR; mon bailleur qui connait bien les astuces (au contraire de moi) a envoyé une LRAR en précisant le mème article et met en avance que le faite qu'il n'y a pas désaccord ou litige et de ce faite les frais sont partagés !!
    Est-ce qu'il existe deux lois distinctes ?? avec et sans litige ? ou autre jeu de mots ?
    Effectivement c'est pas facile de comprendre ces textes pour les mortels comme moi; je pensais que indiquant cette loi dans la lettre sera suffisant; eh bien l'autre ne lit pas cet article comme vous et moi.
    Bref mon inquiétude n'est pas seulement une centaine d'euros de dépense mais qu'il est difficile de sortir l'argent si dur gagné pour des âneries d'un autre et que je ne sais pas ce qu'il a prévu obtenir.

  14. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Ben il faut qu'il retourne à l'école ...
    l'article dit bien que cela se fait à frais partagés seulement si désaccord et sinon il paye seul s'il y tient !

  15. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
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    56
    Bonjour;
    Je l'ai trouvé sur le site [je garde mes sous].com, rubrique Mag

    qui parle clairement de cette loi du 13 juillet 2006 modifiant la loi du 6 juillet 1989 pour mettre en claire les frais de huissier mandaté par le propriétaire seul et demandé au locataire de partager, malheureusement je l'ai pas trouvé sur internet !! Si vous la voyez sur un site officiel je vous serai reconnaissant de me donner l'adresse .
    J'apprends plus en plus sur mon propriétaire qui est en process avec plus qu'un de ses locataires pour des frais demandés abusifs complétement absurde et pourtant il était si sympa au début.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 10/12/2018 à 13h05. Motif: Anonyminimisation

  16. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
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    2 012
    bonjour


    enlevez votre lien qui est hors charte.... sinon la modération va vous taper sur les doigts

  17. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    56
    Oupps; c'est fait.

  18. #18
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    676
    Bonjour,


    La loi que vous recherchez est la loi 2006-872, qui a apporté des modifications à la loi 89-462 du 13 juillet 1989 (pas 1889).
    Elle ne vous servira à pas grand chose, vu que d'autres textes plus récents ont aussi apportés des modifications à la loi de base, la loi 89-462.


    Que cherchez-vous exactement, à part que quelqu'un vous jure sur l'honneur, les textes sacrés, les gilets jaunes (et j'en passe) que les frais d'huissiers pour l'EDL de sortie ne sont à partager que s'il n'y a pas eu d'accord amiable (la date et l'heure) préalable pour la réalisation de cet EDL?


    Cordialement

  19. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 231
    Sans ça, aussi bien la loi modificatrice 2006-872 du 13 juillet 2006 mentionnée, que la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée mentionnée* ne sont pas difficiles à trouver sur Légifrance, puisque vous en avez les dates et les numéros.
    En recherchant le mot "huissier" dans la loi modificatrice, on découvre que c'est son article 84 qui a modifié l'article 4 de la loi 89-462.
    * laquelle avait été elle-même une loi modificatrice de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986...

    Citation Envoyé par Article 84 Loi 2006-872 du 13 juillet 2006
    L'article 4 (en juillet 2006) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par les k à s ainsi rédigés :
    « k) Qui impose au locataire la facturation de l'état des lieux dès lors que celui-ci n'est pas établi par un huissier de justice dans le cas prévu par l'article 3 ;
    (...)
    Ce qui fait que l'actuel article 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est désormais, compte tenu de ses modifications ultérieures :
    Citation Envoyé par Article 4 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 en vigueur
    Est réputée non écrite toute clause :
    (...)
    k) Qui impose au locataire la facturation de l'état des lieux de sortie dès lors que celui-ci n'est pas établi par un huissier de justice dans le cas prévu par l'article 3-2 (suite aux modifications ultérieures) ;
    (...)
    Une fois que vous avez trouvé des références de textes, allez sur Légifrance les consulter...
    Dernière modification par Rambotte ; 10/12/2018 à 14h10.

  20. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    56
    Merci pour ces précisions.
    Tiers13 m'a demandé ce que je cherche; en faite en s'appuyant sur le loi de 1989 j'ai adressé une lettre à mon proprio pour indiquant que les frais de huissier sont à sa charge et il me répond en citant la même loi et en absence de manque de litige que les frais sont partagés. Cette modification de loi de 2006 me semble plus claire car tant que l'état des lieux n'est pas effectué il ne peut pas y avoir de litige.
    Rambotte j'ai tenté de chercher sur internet et # Moteur de recherche # sans succès, en tout cas merci.

  21. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    57 741
    Pourquoi multiplier les posts ??
    Vous avez eu toutes les réponses là :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-huissier.html
    et je vous ai donné le lien ainsi que les autres contributeurs vers le texte en vigueur
    Dernière modification par Marieke ; 10/12/2018 à 16h07.
    Tiers13 a trouvé ce message utile.

  22. #22
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 10
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    451
    Les discussions fissionnés sont maintenant fusionnés ...

  23. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 408
    Bonjour,

    Bisontin, ça ne vous servira à rien de chercher un texte ancien, puisque c'est celui en vigueur qui compte.
    Marieke a donné les textes applicables dans le message #2.

    Répondez donc à votre bailleur que'il ressort des dispositions du k de l'article 4 que les frais d'huissier engagé par ses soins dans absence d'impossibilité d'établir un EDL à l'amiable prévu par le premier alinéa de l'article 3-2 restent à sa charge exclusive.

    Vous le mettez en demeure de restitutuer le solde du dépôt de garantie, en rappelant qu'à défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard (Art. 22)..

    Et revenez nous raconter les résultats.
    Dernière modification par Babyfoot ; 11/12/2018 à 12h00.

  24. #24
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    572
    Bonjour,


    Si c'est le propriétaire qui paye l'huissier vous n'aurez pas d'exemplaire du constat!


    Cordialement

  25. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 741
    Oui mais s'il veut retenir quoique ce soit sur le Dépôt de garantie il devra en fournir la copie au locataire donc ...
    Tiers13 a trouvé ce message utile.

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