Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    Un de mes proches possède/possèdait une maison pour de la location.
    Il y a un peu plus d'un an le locataire a mis accidentellement le feu (via une friteuse) ; il ne reste plus rien de la maison.
    Aujourd'hui le locataire en question a envoyé à mon ami une lettre en recommandée le menaçant de procès s'il ne lui rendait pas son dépôt de garantie.
    Pouvez-vous me dire si cette menace est sérieuse?
    Je vous remercie d'avance

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Votre ami a-t-il été indemnisé pour le dommage causé?
    En principe, l'assureur du locataire devait intervenir.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Mon ami a reçu une première partie d'indemnisation ; le dossier est toujours en cours... Il est très clair qu'il va perdre de l'argent.
    Que voulez-vous dire par "En principe, l'assureur du locataire devait intervenir".
    Merci en tout cas pour votre réponse.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    14
    l'assurance du locataire a du indemnisé votre ami mais si il perd quand même de l'argent il est normal qu'il conserve le dépot de garantie!!!

  5. #5
    ancien-participant
    Visiteur
    La vraie question qu’il faut ce posé c’est votre locataire avait t’il une assurance, si oui l’avait vous réclamez pendants la location ? Normalement il a du être indemnisé et le bailleur également par ça propre assurance, Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit et prend effet immédiatement ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement". Celle-ci prend effet rétroactivement à la date de l'incendie et le locataire ne doit plus aucun loyer après cette date ; s'il a réglé comme c'est le cas le plus fréquent son loyer d'avance, il a droit à une restitution prorata, ainsi que du dépôt de garantie, mais avant assuré vous qu’il était bien assuré pendants la location et de le justifié !

    Si ces le cas et bien vous devriez lui restituez son DG integralement.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Citation Envoyé par bluter
    Mon ami a reçu une première partie d'indemnisation ; le dossier est toujours en cours... Il est très clair qu'il va perdre de l'argent.
    Que voulez-vous dire par "En principe, l'assureur du locataire devait intervenir".
    Merci en tout cas pour votre réponse.
    Si la maison n'est pas meublée, le locataire doit être couvert pour sa responsabilité civile.
    Votre ami doit être indemnisé à hauteur de son préjudice par cet assureur.

  7. #7
    ancien-participant
    Visiteur
    J’ai oublier, oui cette menace est sérieuse, car normalement vous auriez du restitué le dépôt de garantie bien avant et 1 ans c’est très long, le locataire en question aurait très bien pu vous poursuivre et surtout demander des intérêts relation aux retard.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Merci pour toutes vos réponses.
    Donc si j'ai bien compris, mon ami doit rendre le dépôt de garantie...

  9. #9
    ancien-participant
    Visiteur
    Oui dans son interet, et faite le rapidement car le locataire peut vous poursuivre.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Encore merci

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. dépôt de garantie
    Par Eldon dans le forum Immobilier
    Réponses: 26
    Dernier message: 29/01/2011, 17h08
  2. Dépot de garantie
    Par Puce dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/11/2007, 11h13
  3. dépot de garantie
    Par Dumè dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/11/2007, 10h47
  4. depot de garantie
    Par Daboo dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/10/2007, 13h50
  5. dépôt de garantie
    Par Tonylp dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/09/2005, 18h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum