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Discussion : DPE, isolation thermique et chaudière...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Depuis maintenant 3 mois, je suis logé dans un appartement loué par un couple dans un immeuble construit avant 1949. Ces derniers ont racheté mon appartement à mon ancienne propriétaire.

    A mon arrivée dans les locaux, la propriétaire n'a pas été en mesure de me prouver le bon état de fonctionnement de la chaudière à gaz, qui en plus présentait une fuite. Je lui ai donc demandé de payer pour l'entretien et la remise en état de celle-ci.

    Plus tard, des travaux de démolition ayant lieu juste à côté de mon logement ont endommagé une poutre porteuse pour laquelle des travaux de maçonnerie ont dus être réalisés en urgence. Le couple de propriétaire ayant rachetés entre temps l'appartement m'ont offert un dédommagement correspondant à 50% du loyer pour les jours où des étais ont été posés dans ma pièce à vivre.

    Maintenant, avec l'arrivée de l'hiver, je constate que ma consommation de gaz est anormalement élevée puisque de 470% supérieure à la prévision de mon fournisseur d'énergie. En cherchant la cause de ce problème, je pense à l'isolation thermique de l'appartement puisqu'il n'a fallu que 3 heures pour passer de 20°C ambiant dans l'air ambiant à 15°C. En y regardant de plus près, j'ai constaté que le DPE fourni par le propriétaire était vierge alors qu'il m'a assuré oralement que l'isolation était correcte. Peut-être est-il de bonne foi et les travaux adjacent auraient nuit à l'isolation du bâtiment ? Ou peut-être est-il de mauvaise foi et savait-il que l'isolation est lacunaire ? Rien ne me permet de trancher cette question.

    L'accumulation de problèmes dans cet appartement m'exècre au plus haut point et la facture énergétique est salée. Dans l'idéal, j'aimerai que les propriétaires soient mis à contribution pour l'excédent énergétique, qu'ils mettent la documentation technique du logement à jour et que la chaudière soit enfin mise en conformité. Existe-t'il des moyens de les y contraindre ? Mes demandes sont-elles réalistes ? A quels autres compensations puis-je prétendre ?

    Je remercie d'avance ceux qui pourront m'éclairer

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pourquoi pensez vous que la chaudière doit être mise en conformité ? Et avec quoi ?
    Le DPE n'étant qu informatif vous ne pouvez pas espérer une contribution des propriétaires à votre facture d'énergie.
    Sauf à démontrer que votre logement est indécent ? Quels sont vos arguments. ..Hormis l'absence de DPE?
    Soit vous cherchez ailleurs soit vous vous en contentez.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Dans l'idéal, j'aimerai que les propriétaires soient mis à contribution pour l'excédent énergétique, qu'ils mettent la documentation technique du logement à jour et que la chaudière soit enfin mise en conformité. Existe-t'il des moyens de les y contraindre ?
    Ca risque d'être assez compliqué en raison d'une législation qui, pour de nombreuses raisons, reste encore assez en faveur du propriétaire, du moins sur ce point.
    Le DPE est vierge, mais pour les logement construits avant 1948, c'est souvent le cas, car il me semble que les méthodes d'élaboration du DPE pour ces immeubles ne peuvent correspondre à la réalité. Notez que le DPE n'a jamais été, et ne sera jamais un document parfaitement fiable, donnant simplement des estimations souvent variables selon les habitudes de consommation de ceux qui vous ont précédé.

    En matière d'obligation de performance énergétique, les exigences du législateur restent assez minces. Il est dit depuis la loi sur la transition énergétique de 2015, que le bailleur doit délivrer un logement qui réponde à un critère de performance énergétique minimum, et que ce critère sera précisé par décret. On pouvait espérer une avancée significative en la matière, sauf que le décret n°2017-312 du 9 mars 2017 est venu refroidir (sans jeu de mots) les ardeurs en la matière, disant simplement que le bailleur doit fournir un logement… qui ne laisse pas passer les infiltrations d'air parasites…

    Autrement dit, un bailleur doit délivrer un logement étanche à l'air, mais n'a aucune obligation de délivrer un logement qui soit bien isolé, simplement d'en informer le locataire.

    Alors quand on cumule cela avec l'ancienneté du logement et l'impossibilité probable d'établir un DPE, vous comprendrez que les marges de manœuvres sont restreintes. Qu'il vous ait dit oralement que l'isolation était bonne, j'ai envie de dire que personne ne vous aurait suggéré le contraire. Ca sera parole contre parole.

    Ca n'interdit pas de négocier, après tout vos bailleurs vous ont accordé 50% de remise de loyer, et ça, comprenez que peut de bailleurs le font. Vous avez donc déjà, si je puis dire, bénéficié d'une certaine mansuétude. Peut être que cela permettra de poussez la négociation plus loin après tout… ou pas, si votre bailleur estime qu'il a déjà été trop gentil.

    Si vous avez suffisamment de preuves, l'art 6b de la loi du 6 juillet 89 avec l'obligation d'assurer l'usage paisible du logement et de garantir les vices qui affecterait cet usage vous permettra peut être de faire valoir votre préjudice. Peut être…

    Reste un constat de non décence, les services d'hygiène ou l'ARS, selon les cas de figure… Vous vous engagez à ce moment là sur une voie contentieuse, dites vous bien...
    Dernière modification par Axiss ; 24/11/2018 à 08h03.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    je constate que ma consommation de gaz est anormalement élevée puisque de 470% supérieure à la prévision de mon fournisseur d'énergie
    La loi énonce que le contenu du DPE n'est pas opposable au bailleur.

    Ensuite, le DPE est fait dans des conditions très particulières, qui font que son applicabilité est (c'est mon opinion, mais je ne suis pas le seul) douteuse voire faible:


    1/Seules les pièces à vivre sont à 18C, les autres sont de tête à 16C.
    Or beaucoup chauffent à 20C, 21C, quand ce n'est pas plus


    2/ Vous êtes supposé ne pas occuper le logement dans la journée, et la température descend à 16C pendant les heures de travail.


    3/ Le DPE est valable dix ans, il est réalisé souvent avec les données de deux ans avant (cout d'abonnement, de l'énergie) donc en 2018 il se peut que les données chiffrées datent de 2006.


    4/ Les DPE sont tellement en dehors du coup qu'il a été décidé il y a qqs années de ne plus faire de vrai DPE pour les logements anciens dont on ne présente pas les factures d'énergie, c'est ce qu'on nomme DPE vierge ou DPE étiquette.


    5/ ....Mais imaginez que les factures en question aient été réalisées avec un occupant absent les ouiquendes en en congé en janvier-février, les mois les plus froids...


    En cherchant la cause de ce problème, je pense à l'isolation thermique de l'appartement puisqu'il n'a fallu que 3 heures pour passer de 20°C ambiant dans l'air ambiant à 15°C
    Ca ne me parait pas abbérant et ca peut être aussi du a un dimensionnement des radiateurs. Pas forcément mal conçu pour autant.

    Dites vous qu'avec 20 C au lieu de 18C vous consommez deja 15% à 30% de plus que ce que prévoir le DPE.
    SI vous mettez à fond pour obtenir 20C, il y a des endroits ou l'on doit être à 22C, encore 20% à 30% de plus..
    Si vous ne travaillez pas, la conso s'envole par rapport au calcul.


    En revanche, juridiquement parlant, vous pouvez exiger du bailleur qu'il réparer la chaudière et lui indiquer que faute de réparation vous demandez que le logement soi considéré comme indécent, voire insalubre
    Dernière modification par ribould ; 24/11/2018 à 08h11.

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