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Discussion : Réfection place commune

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je viens vers vous pour essayer de trouver une réponse et les démarches à effectuer suite au problème que nous rencontrons. Je dis nous, car nous sommes 6 propriétaires dont la place commune d' accès à nos biens, se trouvent à refaire complément. Cette dernière appartient au propriétaire des anciens terrains que nous possédons, quand à nous nous avons seulement le droit de passage et l' entretien à notre charge, comme stipulé dans notre titre de propriété.
    Cette place en pente, d' une trentaine d'année, est composée de plusieurs lot(5), elle n' a jamais été terminée et sa seule finition se trouvait être un grave. Malheureusement suite aux pluies et passages, cela n' a fait qu' accentuer sa détérioration. Des ornières et des pierres remontantes de toutes tailles sont apparues.
    A chaque pluies importantes nous sommes 2 propriétaires à subir des écoulements important dans nos allées, étant situé en contre bas de la place.
    Il y a quelque temps j' en avais fait par à notre ancien Maire, ce dernier avait alors convoqué le propriétaire de cette place pour en discuter. La seule chose qui en était ressortie, était que l' entretien restait à notre charge.
    C'est pour cela que ne sachant pas comment aborder le problème, je viens demander conseil.
    Merci d' avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Cette dernière appartient au propriétaire des anciens terrains que nous possédons, quand à nous nous avons seulement le droit de passage et l' entretien à notre charge, comme stipulé dans notre titre de propriété.
    Cette place en pente, d' une trentaine d'année, est composée de plusieurs lot(5), elle n' a jamais été terminée et sa seule finition se trouvait être un grave. Malheureusement suite aux pluies et passages, cela n' a fait qu' accentuer sa détérioration. Des ornières et des pierres remontantes de toutes tailles sont apparues.
    Existe-t-il un document, un passage dans vos actes qui spécifie dans quel état initial doit se trouver cette place à partir du moment où vous en deviez l'entretien ? Votre ensemble est-il un lotissement, dans ce cas dans le permis de lotir, quel devait être l'état final de cette place ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, et encore merci pour l'aide apportée .
    Dans mon titre de propriété il n' apparait pas d' article concernant l' état initial de la place. Il est seulement dit, dans le rappel de servitudes désignant les lots qui la composent,
    " Les propriétaires des lots auront le droit d' utiliser cette servitude pour un passage à pieds avec animaux, avec véhicule , avec animaux et véhicules, avec véhicules à moteur pour les besoins de l' habitation ou de l' exploitation de ceux-ci. la servitude ainsi établie s' exercera au gré des propriétaires , par eux même ou les membres de leur famille, leur personnel, leurs amis et visiteurs. Elle s' exercera dans l' avenir au gré des propriétaires qui leur succèderont. Les travaux d' entretien seront à la charge exclusive des propriétaires."
    Concernant le fait si notre ensemble est dans un lotissement, ci joint extrait du titre de propriété concernant le paragraphe ( lotissement de plus de dix ans- absence de décision des colotis)
    L Immeuble objet des présentes est situé dans un lotissement dons l' arrêté de lotir a été délivré le 22 /12/87 soit depuis plus de dix ans.
    En conséquence, les règles d' urbanisme résultant du règlement de lotissement ont cessé d' être applicable. Néanmoins, toutes les autres dispositions contractuelles résultant cahier des charges du lotissement subsistent.
    Désolé pour la réécriture du titre, mais je préfère être sur que je n' interprète pas les choses de la mauvaise façon.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    L Immeuble objet des présentes est situé dans un lotissement dons l' arrêté de lotir a été délivré le 22 /12/87
    Allez en mairie regarder le permis de lotir si rien n'était indiqué pour la finition de cette place...

  5. #5
    Membre

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    Très bien, merci.

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