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Discussion : Droit de préemption - échange parcelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous souhaitons procéder à un échange de parcelle (agricole) avec les Voies Navigables de France.
    Nous aurions aimé savoir si jamais la SAFER souhaite exercer son droit de préemption ( les parcelles ne se situent pas dans des communes limitrophes), est ce que VNF dispose aussi d'un droit de préemption ? Si tel est le cas est-il "supérieur" à celui de la SAFER.
    Merci pour votre aide,

    Cdt,

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.


    A ma connaissance, VNF ne dispose pas d'un droit de préemption.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    je cherche et effectivement je pense que vous avez raison car c'est l'Etat qui confie à VNF la gestion des parcelles...

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Avez-vous déjà interrogé la SAFER sur son intérêt à préempter ? Car il faut qu'elle en ait un, même si son champ de compétence est ... assez immense.

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