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Discussion : [vice caché] Réitération le 14/12/18

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je me tourne aujourd'hui vers un forum internet car même prendre un avocat ne fait pas avancer les choses ( et en plus, elle me répond toutes les 3 semaines ... )

    J'explique mon problème;
    Après avoir visité 2 fois une maison de ville, je me suis décidée a signer un compromis de vente. L'agence a exigé une document de la banque qui assure me preter le montant de l'acquisition.
    J'ai signé le compromis de vente, "en l'état", fin septembre.
    3 niveaux, 2 facades ( est ouest ), mitoyenne coté sud sur une maison et avec des garages sur la facade nord.
    Je me disais ok, le double vitrage est fait, l'agent immobilier m'a garantit que l'électricité avait été refaite en 2014, la toiture a 10 ans, une facade est propre, refaite récemment.
    le DPE signalait:
    - l'électricité défaillante ( "ah ca, c'est le disjoncteur est a l'extérieur, c'est pas grand chose madame " )
    - un problème de gaz ( l'agent immobilier m'a dit " il manque juste un bouchon sur la sortie pour la gazinière "
    -de la peinture au plomb " ce n'est que les portes, ne vous en faites pas madame "
    - de l'amiante " juste le poteau extérieur de la véranda, rien de méchant madame "

    j'ai recu le dpe 3 jours avant la signature, j'ai l'impression d'avoir subit la technique du " peid dans la porte " ( technique de psychologie sociale pour vous faire acheter quand meme en sachant que ca craint mais vous vous etes tellement avancé que vous ne pouvez plus reculer .. )

    15 jours après, je fais venir un entrepreneur afin de chiffrer combien me couterais de faire une 4 eme chambre au 2eme étage, qui comprend déja: 1 chambre et un grenier, le tout séparé par une cloison.

    L'entrepreneur, regarde plusieurs fois les cloisons et la structure et m'annonce qu'il lui est impossible de faire les travaux en question: La structure actuelle s'affaisse déjà, elle ne supporteras pas le poids d'une isolation de meilleure qualité, il faut tout détruire et la refaire en entier.

    J'appelle donc le notaire, qui me conseille de négocier le prix.
    L'agence est en colère de m'avoir laissé faire visiter a cet entrepreneur qui me conseille de casser le compromis au plus vite.

    Ma protection juridique ne veux pas prendre en charge le litige car je ne suis pas encore propriétaire et je n'ai pas écrit de lettre recommandée. Ils refusent de payer un expert et les honoraires de mon avocat.
    Mon avocat me conseille une expertise a l'amiable, ce que refuse l'agence ( "vous la ferez quand vous serez propriétaire", ils la veulent leur commission ! )

    Bref, je suis perdue, résignée a acheter... sachant qu’utiliser que 2 chambres nous est impossible, je suis seule avec 3 enfants et les chambres ne sont pas assez grandes pour 2 ados ( fille et garçon ) et un petit loulou de 4 ans.
    J'ai peur d'installer un de mes grands dans cette chambre dont le plafond a bombé par le poids de sa structure.

    Que faire a présent ??

    A l'aide !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    L'entrepreneur, regarde plusieurs fois les cloisons et la structure et m'annonce qu'il lui est impossible de faire les travaux en question: La structure actuelle s'affaisse déjà, elle ne supporteras pas le poids d'une isolation de meilleure qualité, il faut tout détruire et la refaire en entier.
    Bonjour, Vous n'avez guère d'autre solution (car signature en l'état, ça va être difficile d'invoquer le vice caché, vous avez accepté d'acheter avec les défauts apparents), que de faire valoir le dol par une expertise de la structure constatant des défauts majeurs.
    Avec ça sous le bras, vous pourriez faire valoir un dol, et casser le compromis.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    technique de psychologie sociale pour vous faire acheter quand meme en sachant que ca craint
    Si vous avez un ensemble de diagnostics mauvais et que vous demandez au vendeur de l'interpréter, je ne vois pas le coup du pieds dans la porte du tout. C'est juste votre choix. SUr ce point, juridiquement, il n'y a rien de répréhensible, vous posez des questions a l'agence, elle vous donnedes réponses; Elle travaille pour son client.


    L'entrepreneur, regarde plusieurs fois les cloisons et la structure et m'annonce qu'il lui est impossible de faire les travaux en question: La structure actuelle s'affaisse déjà, elle ne supporteras pas le poids d'une isolation de meilleure qualité, il faut tout détruire et la refaire en entier.

    J'appelle donc le notaire, qui me conseille de négocier le prix.
    L'agence est en colère de m'avoir laissé faire visiter a cet entrepreneur qui me conseille de casser le compromis au plus vite.
    C'est fort possible techniquement, mais une action juridique ne peut pas s'engager sur la parole d'un artisan unique venu faire un devis


    Avec ça sous le bras, vous pourriez faire valoir un dol, et casser le compromis.
    Je ne me hasarderais pas sur le dol avec les éléments exposés. Et si le vendeur prétend qu'il ne sait pas que la structure est faibel, n'étant pas pro?
    Je ferais expertiser et je prétendrais que le bien vendu ne correspond en rien au bien décrit au compromis, de par l'existence de vices importants qui sont A, B,C,etc...


    L'entrepreneur, regarde plusieurs fois les cloisons et la structure et m'annonce qu'il lui est impossible de faire les travaux en question: La structure actuelle s'affaisse déjà,
    Mais de quoi parle t'on? Est-ce la structure supportant l'étage auquel cas je maintiens, on est -ce l'ossature, auquel cas c'est quand même minime et je ne vois pas le réel problème puisque vos refaites les cloisons?


    Votre artisan, c'est un plaquiste ou un macon?
    Est-ce que ce n'est pas un bon vendeur qui pousse aux travaux?


    Bref,difficile de donner de réponse tranchée en 'l'état.
    Dernière modification par ribould ; 23/11/2018 à 07h34.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci de vos réponses.

    En fait, le second étage est plas et représente le " grenier ".
    Ici, on été posé des solivettes pour créer une structure sur laquelle ont été montés des murs et un plafond. c'est cette structure qui s'affaisse actuellement.

    L'artisan est un spécialiste RGE de la rénovation du bâtiment. il a 35 ans d'expérience.

    Mon assistance juridique a refusé de prendre en charge le litige en me disans que j'achète "en l'état "

  5. #5
    Pilier Sénior

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    POur l'instant vous n'avez aucun litige.

    La spécialisation RGE ce n'est en rien un gage de qualité ni de connaissance, c'est juste un référentiel qui s’applique à une des artisans d'une entreprise qui peut en avoir 10 ou 20...


    Ce que vous nous exposez, c'est que le plancher s'affaisse? Ou que le plancher ne pourrait pas supporter un poids additionnel? Tout plancher montre une flèche.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de vos réponses Ribould,

    C'est le plafond qui a été créé qui s'affaisse et non le plancher.
    Et oui, il y a une flèche ( j'ai recherché ce que cela veux dire avant de répondre )

    Effectivement, je n'ai rien envoyé encore aux vendeurs, j'attend que l'avocat qui me conseille me dise ce que je dois faire... cela fait 1 mois que je l'ai consultée, et pour le moment, rien n'a été fait si ce n'est contacter ma protection juridique ...
    Dernière modification par Naevis ; 23/11/2018 à 10h27.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    C'est le plafond qui a été créé
    Comment cela, 'qui a été créé'? Ca date de combien de temps?
    Vous lui faites envoyer un commandement de payer visant la clause résolutoire, ca va vous couter 90 euros, qu'il va devoir vous rembourser, mais ca va plus que marquer le coup.
    Dernière modification par ribould ; 23/11/2018 à 12h00.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    D'après les enfants de la propriétaire ( qui sont co-vendeurs avec leur mère ) cette dernière a acheté la maison ainsi en 1970 ou 1980...
    Le 2eme étage était une " dalle " sur laquelle une pièce a été créée par cloisonnement et plafond, les cloisons ont été montées en appuis sur des solivettes mise a la perpendiculaire, du plancher au toit.
    Dessus a été dépose une laine de roche ( qui est très vieille a présent et qui ne fait plus son rôle d'isolant )

    Le DPE affiche une consommation D en énergie, mais il est surement basé sur les facture de la vieille dame qui habitait la maison et ne quittait plus le rez-de-chaussée...
    Le compromis note une maison vide mais les enfants laissent des meubles dedans que je vais devoir débarrasser ..

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vous lui faites envoyer un commandement de payer visant la clause résolutoire, ca va vous couter 90 euros, qu'il va devoir vous rembourser, mais ca va plus que marquer le coup.
    A qui dois envoyer ce commandement de payer ( payer quoi ? )

    Merci pour vos réponses

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Erreur de ma part.

    Depuis quelques mois, chaque réponse contient un nombre de lignes blanches impressionnantes, que je supprime manuellement. Parfois, ces re-corrections m'entrainent à commettre des erreurs en partie dans les copiés-collés, et qui parfois sont involontaires, comme ici.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    ah ok Ribould, internet et ses mystères ^^


    je viens d'avoir mon avocate au téléphone. Elle va écrire des recommandés pour dénoncer la vente et demander une baisse de prix de manière officielle puisque jusqu'à présent, ce n'était que par téléphone, donc pas de traces écrites.
    on va justifier cela sur le fait qu'il y a tromperie sur la marchandise vendue: une maison de ville avec 3 chambres mais une des chambres n'est pas habitable dans l'état.
    Elle m'a fait pas que c'est un " coup de poker " ca peut passer ou pas, tout dépendra de l'expertise judiciaire car je n'ai pas de réelle preuve pour étayer cela. L'entrepreneur m'a fait un courrier mais ne s'est pas mouillé dans son écrit contrairement a ce qu'il m'avait dit quand il a vu la maison ...

  11. #11
    Pilier Sénior

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    on va justifier cela sur le fait qu'il y a tromperie sur la marchandise vendue: une maison de ville avec 3 chambres mais une des chambres n'est pas habitable dans l'état.
    Cet argument ne vaut pas tripette.


    tout dépendra de l'expertise judiciaire
    De quelle expertise judiciaire parle t'on? Quelle action, quelle procédure est engagée ou planifiée, j'avoue ne pas comprendre.


    L'entrepreneur m'a fait un courrier mais ne s'est pas mouillé dans son écrit contrairement a ce qu'il m'avait dit quand il a vu la maison ...
    POurquoi bigre voulez vous que ce brave homme qui se déplace pour un devis d'un travail qu'il ne fera jamais s'épanche et vous expose des conclusions qui ne sont pas de son domaine (il n'est pas expert) et qui l'engagent?
    J'ai deja dit que ce n'est pas le role d'un plaquiste que de vous faire le début d'une action en refus d'achat, il faut un corps d'état d'un autre calibre, ingénieur en structure, architecte, etc....


    Une expertise c'est plusieurs centaines d'euros, et une expertise judiciaire plusieurs milliers. AUcune raisonq ue quelqu'un vous le fasse gratuit.

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