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Discussion : Peut-on fermer avec un mur un dégagement ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis en train d'acquérir une petite chambre + un dégagement (le couloir attenant)
    le terme exact sur le titre de propriété est :

    Lot numéro 22 :
    Un logement situé au 2ème étage, face à l'arrivée de l'escalier, comprenant
    Un dégagement et une petite pièce éclairée chacun par une fenêtre sur la cour.


    Je souhaite fermer ce couloir pour n'en faire qu'une pièce. Le vendeur m'a informé que la copropriété s'opposait à la fermeture (à cause de la fenêtre qui rend l'escalier lumineux).
    Ai-je le droit légalement de fermer ce couloir (ce dégagement) sans l'accord de personne ?
    Je tiens à préciser quand même que le couloir n'est emprunter que par moi.

    Merci beaucoup d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Si cette fenêtre éclaire les escaliers (parties communes )vous ne pouvez pas privatiser le dégagement à moins de leur procurer un autre éclairage si cela a été déjà refusé en AG vous n'obtiendrez pas l'autorisation !

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour.
    La fenêtre vous appartient. Si oui, vous pouvez installer un gros rideaux, comme ceci plus d'éclairage des commun, il devront mettre en place un éclairage

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Dans le règlement de copropriété, le dégagement est-il bien une partie privative ou, comme il ne peut être utilisée que par le propriétaire de la "pièce", ne s'agirait-il pas d'une partie commune que se serait approprié le propriétaire actuel ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bonsoir,
    je pense comme yooyoo, si ce dégagement avec une petite fenêtre est une partie privative qui vous appartient et en l'absence d'une servitude dans votre RC, vous pouvez utiliser cette fenêtre comme vous l'entendez.
    l'article 544 du code civil est clair:
    " La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
    salutations

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Luminosité ou non d'un escalier, il vous FAUT un accord de l'AG pour faire ces travaux qui impactent soit visuellement le palier et l'escalier (aspect et couleur), soit physiquement par la fixation de la porte.
    C'est un risque de se voir refuser cette demande....

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Je souhaite fermer ce couloir pour n'en faire qu'une pièce. Le vendeur m'a informé que la copropriété s'opposait à la fermeture (à cause de la fenêtre qui rend l'escalier lumineux).
    Ai-je le droit légalement de fermer ce couloir (ce dégagement) sans l'accord de personne ?
    Vous parlez d'un couloir, d'un dégagement, mais je ne comprends pas ce que c'est réellement et en quoi ce n'est pas une partie commune, puisque vous indiquez que -si je comprends bien- c'est accessible à tout le monde.


    Un lot individuel doit pouvoir être utilisé individuellement, et clos




    j'ai sinon la même interprétation que mes prédécesseurs,vous ne pouvez pas en l'état clore sans obtenir une autorisation,car il s'agirait de créer une cloison entre partie commune et partie individuelle, et sauf information contraire, a lire dans votre RdC cela deviendrait surement de fait une partie commune. A vérifier.

    En revanche, ne pas pouvoir jouir en tant que local d’habitation d'une partie privative, c'est contraire au droit il y a la a creuser.
    Si la fenêtre éclaire l'escalier et est nécessaire à son usage, alors cette fenêtre n'est plus un élément d'usage privatif, mais d' usage commun puisque nécessaire a l'usage de l'escalier.
    Si le syndicat veut le faire valoir, qu'il vous achète ce couloir. Alternativement il pose une lampe, ou ouvre une fenêtre de toit, voire un dome

    Un logement situé au 2ème étage, face à l'arrivée de l'escalier, comprenant
    Un dégagement et une petite pièce éclairée chacun par une fenêtre sur la cour.
    C'est quoi l'arrivée de l'escalier? Le palier? Le dernier palier?
    Le terme dégagement me laisse coi...

    Le vendeur m'a informé que la copropriété s'opposait à la fermeture (à cause de la fenêtre qui rend l'escalier lumineux).
    Vous fermez les volets en permanence, ce qui n'est pas interdit. Ca prouve que ca ne gêne pas l'usage de la pièce mais rend le 'dégagement' inhabitable, et que l'escalier, ma foi, il peut s'en passer sur un plan 'juridique'.
    Au syndicat de prendre en compte l'absurdité de son argumentation dans un second temps 'une ouverture prétendue nécessaire et don l'usage vous est impossible, mais l'usage du volet resterait possible. Compliqué quand même;
    Dernière modification par ribould ; 23/11/2018 à 07h51.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous cherchez à acheter un truc dont vous n'etes pas sur que l'on vous donne l'autorisation, car il vous FAUDRA L'ACCORD de l'AG !!!!!

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