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Discussion : Recours contre état daté syndic

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    J'ai une question à soumettre suite à la vente d'un bien immobilier le 13 novembre dernier.
    Le syndic a fourni la veille l'état daté qui se révèle être erroné car il indique que nous étions redevable de la somme de 11 342 euros au titre d'appels travaux pour des travaux votés en 2015.

    Après vérification des documents (j'étais syndic bénévole avant que la gestion ne repasse chez eux) et l'annexe 5 des travaux arrêtée au 31/12/2016 fait apparaître une somme globale (48 891€) et en rapportant à notre quote-part, elle correspond (11 342€) mais elle est la différence entre les travaux votés et réalisés (212 000 euros de travaux votés, 167 000 de travaux réalisés au 31/12/2016).

    Par contre, les Provisions appelées, emprunts et subventions reçus sont de 216 000 euros, ce qui couvre la somme des travaux votés.
    En effet, certains copropriétaires dont moi-même ont souscrit un emprunt collectif pour ces travaux (49 237€ pour ma part dont les fonds ont été intégralement versés au syndic en 2016, ce qui correspond à ma quote-part de travaux).


    Je ne vois pas comment on peut devoir ces 11 342€.
    Le fait est que le notaire bloque les fonds pour le moment, que le syndic fait silence radio malgré mes appels et mes mails et une recommandé.

    Quel recours ai-je contre cet état daté erroné ?
    Quelle juridiction saisir pour cela ? et quelle est la procédure ?

    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    le compte travaux a t il été approuvé en AG?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En effet, certains copropriétaires dont moi-même ont souscrit un emprunt collectif pour ces travaux (49 237€ pour ma part dont les fonds ont été intégralement versés au syndic en 2016, ce qui correspond à ma quote-part de travaux).
    Je ne vois pas comment on peut devoir ces 11 342€.
    Est ce que cette somme ne correspondrait pas à votre part du capital restant de cet emprunt collectif ?

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