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Discussion : responsabilité toiture syndic bénévole

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    je suis la présidente d'un syndic de copro bénévole de 9 propriétaire.
    Nous avons des infiltration d'eau par la toiture côté gauche.
    Le nouveau propriétaire (depuis mars) qui habite sous les toits à des taches sur ses murs et dit devoir mettre des seaux.
    Il a décidé de mettre une bâche pour pouvoir parer à l'urgence après avoir envoyé mails et coup de tel à tous le monde et moi même. Le coup est de 700 euros mais les autres propriétaires ne veulent pas payer.
    Certain estiment que si il y a infiltration c'est car il y a eut pose de velux sur le toit sans autorisation ni a la mairie, ni par la copro et que se serait ces ouvriers (san doute au black) qui aurainet casser les tuiles.
    Les propriétaires voudraient se retourner contre lancien propriétaire qui a fait poser ses velux; Quels recourts a t on ? peut on le faire au nom du syndic ? Est ce le nouveau propriétaire de faire cette démarche ?

    Lui estime que le toit est vieux et que c'est pour celà qu'il y a infiltration
    Comment gérer le désacord ?
    Que puis je faire et quel est ma responssabilité en tant que présidente de syndic bénévole ?
    Avais je le droit de donner l'aval pour la pose de cette bache sije jugeais urgent ? ou faut il l'accord de tous les propriétaires ?

    merci de votre aide

    Cordialament

    Véronique
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 22/11/2018 à 16h17. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Quand la pose de la fenêtre de toit litigieuse a-t-elle eu lieu ?
    Qu'avez-vous fait lors de ces travaux non déclarés ?

    Quand le changement de propriétaire a-t-il eu lieu ?

  3. #3
    Membre

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    Je ne sais pas du tout quand les velux ont été posé (n'habitant pas sur place), sans doute courant 2017
    N'étant pas au courant des travaux, rien n'a été fait (il y a eut réhabitation de l'appartement et donc pose des velux et sans doute même habatage d'un mur qui pouvait soutenir la poutre qui porte le toit d'où modification de la structure de l'immeuble) mais se ne sont que des suppositions

    Changement d eproprio en mars 2018

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par ARAGO34200 Voir le message
    mais se ne sont que des suppositions
    Eh bien il serait temps de mener une petite enquête. Pas mal de réponses dépendent des dates auxquelles les évènements ont eu lieu.

  5. #5
    Membre

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    merci beaucoup
    j'ai une réunion de copro ce soir, j'en serais plus

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Demandez également au nouveau propriétaire s'il a lancé quelque-chose à l'encontre du vendeur. Après tout, il se retrouve propriétaire d'un immeuble avec des travaux non déclarés à la mairie. Est-ce qu'il fait jouer son assurance par exemple ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    En tant que syndic de la copropriété il vous appartient de faire une déclaration de sinistre à l'assurance de l'immeuble. Cet assureur peut prendre en charge la bâche et surtout envoyer un expert.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    je suis la présidente d'un syndic de copro bénévole de 9 propriétaire.
    Nous avons des infiltration d'eau par la toiture côté gauche.
    Peu importe qui a fait quoi... En tant que syndic vous vous devez de par l'article 18 pourvoir à la conservation de l'immeuble.

    Mais en l'espèce, c'est au lésé c.a.d au copro de faire une déclaration à l'assurance. Un expert sera nommé par son assurance. Il convoquera une réunion à la quelle vous serez convoqué en tant que syndic sur place. Déjà vous pourrez donc en toute légalité, observez l'état des lieux et si des choses ont été modifiées sans l'accord d'une AG. L'expert fera peut-être appel à une société pour recherche l'origine de la fuite et vous serez destinataire du rapport.

    Avec tout cela, vous serez à même d'apprécier si des choses ont été faites sans autorisation et s'il convient que le syndicat se retourne contre le copro actuel qui en achetant le lot a aussi acheté les "bétises" du/des précédent(s) (charge à lui de se retourner contre lui).

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'expert fera peut-être appel à une société pour recherche l'origine de la fuite et vous serez destinataire du rapport.
    Attention qu'il pourrait conclure aussi que l'infiltration ayant pour origine des travaux soumis à garantie et assurance décennale,l'assureur s'en désintéresse.


    Ce qui pourrait en ce cas d'ailleurs faire avancer les affaires du syndicat (Mais reculer celles du nouveau propriétaire).


    N'oublions pas que hormis les agencements du propriétaire, il y a dans ce lieu également des parties communes (pannes, solives, ....) et que le syndicat aussi intérêt à la chose.


    Le non-dépôt d'une DP est d'un autre domaine. Mais il peut amener le syndic, donc vous, a exiger à) ce double motif de l'absence de DP et de l'absence d'autorisation en AG la dépose des fenêtres de toit et la remise en état initial, auquel cas ca n'a pas fini de crier sous les fuites (oups, sous les tuiles).
    Dernière modification par ribould ; 22/11/2018 à 20h34.

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