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Indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Je suis en indivision avec mes deux frères sur la maison que nous avons héritée de nos parents il y a 20 ans.

    A cette époque nous avions racheté la part de nos autres frères et soeurs, comprenant à la fois le bien immobilier mais également son contenu.

    Aujourd'hui, un de mes frères souhaite sortir de l'indivision et la signature d'un acte de vente au profit de mon autre frère et moi doit être signé le mois prochain.

    Cependant, mon frère vendeur réclame également une indemnité représentant la quote part du mobilier réglé il y a 20 ans et affirme ne pas avoir à régler les impôts de l'année puisqu'il sera sorti de l'indivision.

    QUESTIONS : Cette demande d'indemnisation concernant le contenu de la maison est-elle justifiée ? Dans l'affirmative, doit-on faire réaliser un inventaire et comment détermine-t-on le montant de l'indemnisation ? Y
    a-t-il un coefficient de vétusté à appliquer ?

    Mon frère peut-il effectivement s'exonérer des impôts de l'année 2005 ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    pour l'indemnité, je penche pour le oui. S'il sort de l'indivision, il doit récupérer sa part et celle était attaché à l'immobilier + son contenu.

    Pour les impôts, le taxe d'habitation sera due puisque la situation est celle du 1er janvier, pour le reste, je ne sais pas.

    Dans un cas comme celui-ci, je vous conseille vivement de vous adresser à un notaire ou à un conseil.

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