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recours en excès de pouvoir

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    7
    Bonjour a tous
    Mon syndic veut faire annuler un permis de construire en face de ma copropriete, elle veut faire un recour en exces de pouvoir contre le maire.
    J aurais voulu savoir quelle est la duree moyenne d un telle action?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Très variable selon le département, et l’encombrement des tribunaux !
    Il y a eu des procédure qui ont duraient 10 ans.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    7
    pour le permis de construire y a t il moyen de passer en refere?

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