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Discussion : Entretien d'une route privée, tous les riverains doivent-ils payer?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Nous sommes cinq propriétaires utilisant tous une route privée dont les charges d'entretien nous incombent. Vivant en montagne, nous devons aussi payer une entreprise pour faire venir un chasse-neige pendant l'hiver pour libèrer la route. Pouvons-nous contraindre l'un d'entre nous à payer son dû (1/5 des frais de déneigement) si l'envie lui prend de ne pas participer? Existe t-il un texte auquel on puisse se réferer?
    MERCI !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Si dans la convention qui vous lie, concernant l'entretien de cette route, il est bien stipulé que les frais d'entretien sont à la charge de tous, vous pourrez envoyer une lettre RAR de mise en demeure de payer le prorata manquant à l'indélicat
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre

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    Merci!
    On m'a parlé aussi d'un article du Code Civil qui stipulerait que l'entretien des parties communes revient à tous les riverains, mais je n'en sais pas plus. Si quelqu'un peut m'éclairer... En tous cas, le terme d' "indélicat" est bien choisi!!!

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour

    La répartition des dépenses peut être fait sur le mode égalitaire mais aussi selon le critère d'utilité.

    Avez vous un acte qui vous lie sur l'usage de cette route ?

    Bonne journée

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