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Discussion : Problème concernant une personne hébergée à titre gratuit.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis conseiller immobilier, j'ai un client qui souhaite vendre un appartement qu'il a reçu en donation par son père. Dans cet appartement il y a la tante de mon client qui est hébergée à titre gracieux depuis plusieurs années. Mon client voudrai un loyer de cette dame qui est sous tutelle mais "impossible" pour l'instant car sur le titre de propriété il est stipulé avec cette phrase "Le donateur déclare que les biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble "XXX" à Nice, sont occupés à titre gracieux par Madame XXX"
    Ma question est, est-il possible en cas de vente pour le nouvel acquéreur de lui demander un loyer ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En lui faisant cette donation, le père de votre client lui a fait un … cadeau empoisonné. J'ignore quel âge a la tante qui occupe le logement, mais si elle ne veut pas déménager et refuse de payer un loyer, votre client risque de ne pas trouver d'acheteur pour son bien dans une telle situation. Pour arriver à la contraindre à payer un loyer, il faudra partir dans une procédure judiciaire qui risque de durer de très longs mois.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse

  4. #4
    Pilier Junior

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    Avez vous parlé avec le tuteur de cette situation ?

  5. #5
    Membre

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    Le propriétaire l'avais fait et avait demandé un loyer mais a eu une réponse négative à cause de ce qui est inscrit sur le titre de propriété

  6. #6
    Pilier Junior

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    Il y a l'hébergement, gracieux donc, mais aussi les frais annexes, eau, électricité, chauffage, et peut être nourriture et autres services si patiente handicapée... Est ce le cas ???

  7. #7
    Pilier Sénior

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    c'est comme s'il avait donné l'usufruit à cette personne...


    il faudrait éventuellement lui trouver un autre logement adapté, et prendre à votre charge le loyer...

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir tout le monde, je m’appelle maitre marabout visionnaire [pas clair du tout]. je suis ici pour vous aidez pour ce qui ont problème de procès ou justice avec mon pourvoir magique vous saurez les résultats en 24/24 ou [numéro pompe oseille]

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    Maitre marabout visionnaire pourrait commencer par utiliser son pouvoir magique pour corriger les fautes d’orthographe.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Si cet imbécile était aussi visionnaire que ça, il aurait vu qu'il allait se faire virer à coups de pompe dans le cul.... il est donc aussi nul qu'incompétent !!!

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