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Discussion : Locataire qui ne payer pas son loyer, et parle d'insalubrité

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Ma grand-mère loue deux appartements n'ayant aucun problème. Un seul est loué par un jeune homme. Il ne paye pas son loyer; c'est quelqu'un de sa famille qui le fait pour lui, et il ne travaille pas.
    Voici le début des problèmes: il y a environ six mois, il ne payait pas son loyer et lorsque ma grand-mère essayait de le joindre, il ne répondait pas. Cela a duré trois mois, puis il a payé son loyer. Si cela a duré si longtemps, c'est que ma grand-mère n'osait pas prendre quelconque mesure.
    Voici la suite: Cela fait à nouveau trois mois que cet homme n'a pas payé son loyer. Lorsque ma grand mère le contacte, il répond que "le loyer sera payé dans quelques jours". Ce qui évidemment n'est pas le cas. Lorsque ma grand-mère l'appelait, il ne parlait d'aucun problème au sein du logement.
    Mais voilà que le 31 octobre à 23h55 (cela a son importance) veille de la trêve hivernale, il envoie un message à ma grand-mère pour lui signaler des problèmes d'insalubrité: humidité, chauffage que ne marcherait pas et j'en passe, et que cela lui occasionnait des problèmes de santé. Il a spécifié qu'il allait contacter les services de la mairie, pour témoigner des dégâts et certainement se faire reloger par ma grand-mère. Il faut préciser qu'il n'a pas prévenu ma grand-mère plus tôt de ces problèmes, qui ont certainement dû se déclencher cette année, et il n'a donc rien fait pour arranger cela.

    Que ma grand-mère peut-elle faire?

    Je vous remercie,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    On ne peut pas faire justice soi-même, c'est à dire il ne peut pas ne pas payer le loyer sous prétexte de travaux non effectués par le propriétaire.


    L'humidité n'implique pas forcément la responsabilité du propriétaire elle peut l'être dû par le comportement du locataire.
    Le chauffage qui ne marcherait pas... un peu vague entre le radiateur grille pain et un système collectif par géothermie c'est différent.
    Sur ces points impossible de vous répondre avec le manque de précision.

    Pour le loyer il faut déclarer à l'assurance de loyer impayé sinon procéder au recouvrement avec mise en demeure et jusqu'à la saisie du tribunal.
    la procédure de recouvrement, une injonction à payer puis l'intervention d'un tribunal implique un délai qui devrait mener à la fin de la trêve hivernale.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Mais voilà que le 31 octobre à 23h55 (cela a son importance) veille de la trêve hivernale, il envoie un message à ma grand-mère pour lui signaler des problèmes d'insalubrité:
    Aucun lien avec la treve hivernale.


    il envoie un message à ma grand-mère pour lui signaler des problèmes d'insalubrité: humidité, chauffage que ne marcherait pas et j'en passe
    Euh non, je n'en passe pas, et sous quelle forme?Email ou courrier ordinaire ca ne fait pas foi.
    Il a spécifié qu'il allait contacter les services de la mairie, pour témoigner des dégâts et certainement se faire reloger par ma grand-mère.
    Votre grand-mère n'a pas été vigilente. Au bout de deux impayé maximum on envoie l'huissier avec un commandement de payer visant la clause résolutoire, c'est le B A BA du bailleur.
    Il fallait en outre préalablement envoyer une mise en demeure en courrier RAR?


    Maintenant huissier à vitesse grand V?
    KLe temps perdu ne se rattrape pas, mais on peut toujours espérer que l'adversaire traine un peu (deux mois et demi...).


    Je ne passerais pas par l'injonction de payer qui permettrait au locataire de faire trainer, et n'entrainerait aucune possibilité d'expulsion. Ici on a un locataire qui ne paye pas et de mauvaise foi.

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