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Discussion : Panne chaudière - Changement nécessaire

  1. #1
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    Bonjour,
    Il y a deux jours je rentre de vacances, donc me mets à rallumer ma chaudière et la je remarque qu'elle ne fonctionne pas.

    Mon premier réflexe donc c'est d'appeler le numéro collé dessus pour avoir un dépannage, à ce moment précis j'apprends que j'ai la présence d'impayé auprès de ces derniers donc la secrétaire m'explique qu'ils n'interviennent pas dans ce cas la. Je me mets à lui expliquer que je n'étais pas au courant que j'étais charge de payer un entretien annuel, que le propriétaire et moi même ne nous sommes pas compris à ce sujet là et pour prouver ma bonne foi je me dirige vers l'agence de dépannage régularise la situation (facture de 2016) et quelques heures plus tard un technicien arrive.

    Voici donc son diagnostic:
    - Panne de la carte électronique et d'autres composant
    - Chaudière trop vieille, il ne préfère donc pas changer plusieurs des pièces car fort probable que cela ne fonctionne toujours pas et plus certaines pièces n'existe plus.
    - Donc le diagnostic est ferme d'après ces mots même si il y avait eu entretien, la panne serait tout de même survenue compte tenu de la vétusté de la machine.
    - Remplacement de chaudière nécessaire, en sachant que d'après lui le propriétaire était au courant que ce n'était qu'une question de temps (cette société et leur chauffagiste depuis toujours)

    Donc après cela j'en averti le propriétaire qui est un ami de longue date, lui explique le tout et lui fourni le devis établi par le technicien.
    La première question du propriétaire à été de me demander ce qu'il en était de l'entretien, donc je lui explique que tout n'a pas été claire à ce sujet du coup il ya eu un quiproquos et que de 2017-2018 ce dernier n'a pas été fait.
    Il me demande donc de patienter le lendemain car il gère l'appartement avec son père et qu'il préfère consulter ce dernier avant de me proposer les solutions.

    Le lendemain je me permets de relancer ce dernier en lui expliquant que la nuit à été difficile pour ma fille et sa mère même si nous sommes pas dans le grand froid, nous avons passé la nuit à nous sur couvrir et je ne vous parle même pas de l'hygiène pour la douche et la vaisselle...
    N'ayant pas de réponse je me permets de le relancer le midi et la s'engage un échange un peu tendu, et les seules solutions en attendant de sa part on été de me dire
    "va t'acheter des chauffages d'appoint, fais toi chauffer de l'eau et si c'est insupportable pour toi ben va à l'hôtel, et si l'entretien avait été réalisé je n'en serai peut être pas là"

    Bref en fin d'après midi je reçois un coup de fil de l'agence m'indiquant qu'un technicien va revenir faire un devis et surtout voir par rapport au conduit d'aération ce qu'il faut faire pour installer un nouveau matériel, un peu curieux je demande à la secrétaire si jamais le propriétaire donne son feu vert, quand je peux espérer avoir de l'eau chaude et du chauffage.
    Et la a ma surprise elle me dit ben ça va dépendre du propriétaire et du paiement car apparement il veut vous faire payer une partie des travaux.

    Mon premier réflexe et donc d'appeler le propriétaire pour avoir des explications et ce dernier m'a juste dit :
    " j'ai eu mon père je lui ai tout expliquer et il m'a dit nous on paye la chaudière et le matériel, mais toi tu paye la main d'œuvre"
    Je lui explique donc mon désaccord en lui explicant que je ne comprends pas pourquoi c'est à moi de payer une chose qui ne m'appartient pas étant donné que je suis locataire et voici sa réponse :
    " mon père a regarder et c'est comme ça c'est la loi"

    Donc agace par le fait que ce dernier a préféré regarde la loi plutôt que m'envoyer un technicien au plus vite je raccroche et depuis plus de nouvelle on attends lundi le technicien.

    Donc voici mes questions :
    - est ce reelement à moi de payer la main d'œuvre ? En plus de cela le technicien qui est venu à expliquer que le conduit n'étant plus aux normes par rapport aux nouvelles chaudière et qu'il fallait refaire cette partie là donc je trouve déplacé de faire payer ça au locataire aussi étant donné que ça rentrera dans la main d'œuvre.
    - que se passe t-il si je refuse de payer car c'est ce que je compte faire ? malgré le dysfonctionnement qu'elles sont les obligations de propriétaire par rapport au chauffage et au sanitaire (14 degrés extérieur) et pas d'eau chaude.
    - ayant eu l'information par la société de dépannage que le précédent locataire n'avais jamais entretenu annuellement sa chaudière pendant les 10 ans de son occupation puis je me servir de cela pour me protéger

    J'ai une vague impression qu'ils essayent de minimiser leur frais à travers moi et vous cache pas que je suis en pleine panique car le propriétaire et son père sont en connaissance de plusieurs procédures et des lois que j'ignore complètement et j'aimerai pouvoir me défendre et un minimum et avoir une solution pour ma famille.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Mon premier réflexe donc c'est d'appeler le numéro collé dessus pour avoir un dépannage, à ce moment précis j'apprends que j'ai la présence d'impayé auprès de ces derniers donc la secrétaire m'explique qu'ils n'interviennent pas dans ce cas la
    Vous faites un mélange entre deux notions,
    1/ L'entetien annuel obligatoire
    2/ Le contrat d'entretien et d'intervention qui permet s'il est souscrit d'avoir des interventions gratuites enc as de panne, et vous ne payez que les pièces (enfin, le bailleur, car les pièces sont à la charge du bailleur sauf pièce listées dans le décret genre joints,...)


    Visiblement vous n'avez fait aucun entretien et vous avez donc une part de responsabilité.


    Chaudière trop vieille, il ne préfère donc pas changer plusieurs des pièces car fort probable que cela ne fonctionne toujours pas et plus certaines pièces n'existe plus.
    Très étonnant comme diagnostic et comme décisions. Mais certains dont une filiale d'un grand groupe vendeur de gaz national sont coutumiers du fait, une nouvelle chaudière, c'ets bon pour eux.


    le diagnostic est ferme d'après ces mots même si il y avait eu entretien, la panne serait tout de même survenue compte tenu de la vétusté de la machine.
    la aussi c'est étonnant, cela veut dire OK on prend le contrat mais on ne l'assurera pas... C'est malhonnête
    Ca a été écrit, c'est prouvable?


    je reçois un coup de fil de l'agence m'indiquant qu'un technicien va revenir faire un devis et surtout voir par rapport au conduit d'aération ce qu'il faut faire pour installer un nouveau matériel
    Démarche logique, et qui lui permet de gagner du temps car du coup il donne l'impression de faire ce qu'il doit.


    est ce reellement à moi de payer la main d'œuvre ?
    Evidemment que non. Avez vous une preuve écrite du passage du technicien et de la non réparation possible?


    Il faut le mettre en demeure par courrier RAR de réparer ou rempalcer, le cas échéant lui indiquer que sans chauffage le logement n'est pas décent, et que cela entraine à son égard un certain nombre de conséquences;


    Il reste à voir ce qu'il en est de votre responsabilité sur les entretien non effectués, et donc de votre côté une économie par année de 100 à 130 euros environ.
    Ntez qu'avec un changement de chaudière l'entretien n'existe pas la première année, vous aurez docn une économie additionnelle du même niveau également.


    je me dirige vers l'agence de dépannage régularise la situation (facture de 2016)
    La je ne comprends plus rien. Payer un entretien deux ans plus tard ne change rien à l'affaire;




    Dans une négo, j'estimerais que ayant économisé 130+130+130 à venir, je pourrais participer à hauteur de 390 euros.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse, malheureusement je n'ai pas de preuve écrite du diagnostique émis par le technicien, la seule chose émise par ce dernier c'est un devis pour le changement du matériel que j'ai remis au propriétaire.

    Existe t-il reelement une loi indiquant que c'est au locataire de payer la main d'œuvre de la chaudière ou le proprietaire essaye de me faire peur ?

    Si jamais j'indique que je refuse de payer le propriétaire à t-il le droit de ne pas faire les travaux et de me laisser ainsi ?

    Et pour finir si jamais je fais une mise en demeure ( chose que je souhaite à tout prix éviter), quelle sera l'obligation en terme de délai pour avoir une solution sanitaire et chauffage.

    Merci de votre aide encore

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Existe t-il reelement une loi indiquant que c'est au locataire de payer la main d'œuvre de la chaudière
    Aucune.


    à t-il le droit de ne pas faire les travaux et de me laisser ainsi ?
    Je vous ai déja écrit que le logement est indécent en ce cas, donc non. Relisez ma réponse.


    Et pour finir si jamais je fais une mise en demeure ( chose que je souhaite à tout prix éviter), quelle sera l'obligation en terme de délai pour avoir une solution sanitaire et chauffage.
    Il n'y en n'a pas si les travaux durent plus de 21 jours il vous doit une compensation. Par ailleurs si vous faites constater l'indécence rapidement, il va avoir quelques ennuis.


    Ne négligez cependant pas votre part de responsabilité, meme si vous pourriez démontrer qu'elle est peut-etre minime, mais pour cela il faut ne pas juste prétendre, il faut démontrer;

  5. #5
    Membre

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    Encore une fois merci de votre réponse, je ne mets pas en doute mon erreur de ne pas avoir fait l'entretien par rapport à l'incompréhension de cette obligation.

    Ce qui me fait peur c'est qu'en face de moi je suis face à des personnes qui connaissent plus les règles que moi.

    La seule explication au pourquoi c'est à moi de payer c'est
    " comme c'est toi qui l'utilise c'est à toi de payer la main d'œuvre"
    Ce qui me semblait illogique.

    Donc j'attends l'intervention pour le devis lundi et je verrai ce qu'ils me disent en espérant éviter tout conflit et surtout des solutions rapides si Lundi rien n'a eu lieu, j'écouterai votre conseil et mettrai en place la mise en demeure.

    Merci bon week end à tous et je reviendrai vers vous pour vous tenir au courant de la suite.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourVous faites un mélange entre deux notions,
    1/ L'entetien annuel obligatoire
    2/ Le contrat d'entretien et d'intervention qui permet s'il est souscrit d'avoir des interventions gratuites enc as de panne, et vous ne payez que les pièces ...)...
    Ceci n'est pas obligatoire, seul l'entretien annuel l'est et éventuellement le petit entretien qui reste de façon général à la charge du locataire.

    L'entretien est obligatoire en raison du code de l'environnement, notamment pour des raisons de rejet de polluant dans l'atmosphère et surtout l'émission de gaz toxique pour les habitants du logement.
    C'est l'entretien qui est obligatoire un contrat de base sans pièce sans main d'oeuvre, souscrire un contrat comportant des pièces ou/et main d'oeuvre n'est pas obligatoire en droit public.

    Néanmoins un propriétaire pourrait obliger dans le bail un contrat d'entretien où il serait prévu pièce et main d'oeuvre serait-il possible ?
    Une telle clause impliquerait elle une participation du locataire en cas de nécessité de remplacement de la chaudière sur la main d'oeuvre ?


    Voir ce fil sur le sujet sur net-iris ici


    Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

    Article R224-41-4

    Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel dans les conditions fixées par le présent paragraphe.

    Article R224-41-5

    Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.
    L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

    Article R224-41-6

    L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

    L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.

    Article R224-41-8

    La personne ayant effectué l'entretien établit une attestation d'entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.
    L'attestation est remise au commanditaire de l'entretien mentionné à l'article R. 224-41-5, qui doit la conserver et la tenir à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 226-2 du présent code et à l'article L. 1312-1 du code de la santé publiquependant une durée minimale de deux ans.

    Article R224-41-9

    Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien annuel, notamment le contenu de l'attestation mentionnée à l'article R. 224-41-8, sont fixées par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et de la santé.
    Dernière modification par Christian77 ; 10/11/2018 à 09h10.

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