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Résultats 1 à 5 sur 5

indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    bonjour
    etant en indivision sur une maison avec ma soeur je souhaiterai connaitre s il existe un regle d occupation des locaux car celle ci m impose une coabitation quand l an dernier pendant ces vacances aout elle a beneficiee de la maison en toute liberte ne souhaitant pas subir une un coabitation vouee a l echec ,dans le cas ou je j annule mes vacances ce mois d aout puis je lui reclamer une indmnite d occupation pour compenser le prejudice
    merci par avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    141
    La jouissance privative par un indivisaire du bien indivis ouvre droit aux coindivisaires à une indemnité de jouissance.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    47
    Bonjour,

    Si cela n'est pas déjà fait, je vous conseille de rédiger devant notaire, une convention d'indivision de façon à éviter tout litige quant à la gestion et l'occupation du bien.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Merci pour cette reponse Si vous avez qq renseignements sur la facon de proceder a cette demande de dedomagement cela me serait bien utile car pour le moment la cituation est belle et bien bloquee .autre question etant 2 en indivision puis exiger 15 jour de pleine jouissance du bien
    merci encore de l attention que vous portez a mon probleme


    Citation Envoyé par colino
    La jouissance privative par un indivisaire du bien indivis ouvre droit aux coindivisaires à une indemnité de jouissance.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    bonjour
    je vous remerci de l interet que vous me portez mais le probleme est simple aucun dialogue possible (insultes et plus) donc je cherche a retablir le dialogue .la seul facon d y arriver est d objecter par des arguments pouvant la metre en difficulte juridique d ou m a demande d aide .si qq a une idee vous etes les biens venus


    Si cela n'est pas déjà fait, je vous conseille de rédiger devant notaire, une convention d'indivision de façon à éviter tout litige quant à la gestion et l'occupation du bien.[/QUOTE]

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