Affichage des résultats 1 à 23 sur 23

Discussion : Retenue sur loyer

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Mon locataire est tombé en panne de chaudière un dimanche.
    Le technicien s est déplacé 2 fois pour trouver le problème. Commande en urgence de la pièce le 31 octobre pour une réception le vendredi 2/11 ce même jour il s est déplacé mais le locataire n était pas présent alors qu l était prévenu.
    La réparation a été réalisé le 6/11.
    Je viens de recevoir un recommandé avec le chèque du loyer moins les 9 jours ou mon locataire n a pas eu de chauffage. Je lui ai fourni juste un chauffage soufflant pour la salle de bain.
    A t il le droit de retenir se montant sachant que j ai tout fait pour que la chaudière soit réparée le plus vite possible?
    Si oui ou non quels sont tous les textes qui font foi?
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour


    IL marche sur la tete votre locataire de décider que la panne de chauffage, ca vaut zero loyer. remettez le dans le droit chemin ilico avec un courrier RAR sans énervement


    Monsieur
    Je viens de découvrir avec surprise votre prétendu paiement de loyer qui se trouve etre un paiement amputé des jours de dysfonctionnement de la chaudière;
    Vosu deez l'entretien de cette chaudière, j'en dois les réparations. Suite à votre information de panne du dimanche xx, j'ai fait venir le réparateur le tant, et la réparation a été faisable le 2 novembre. Vous étiez informé mais non disponible, aussi la réparation a été faite le 06
    Je n'ai pas la possibilité de faire réparer instantannément, et j'estime avoir réagit avec diligence et m'etre occupé sérieusement de votre confort


    Je vous indique donc qu'il n'est pas possible de faire d'annulation du loyer pour la période en question, ni même de réduction. Je constate donc que vous me devez le montant de que je vous demande de payer sous 7 jours à réception de la présente.
    Dans le cas contraire, je me verrais dans l'obligation de mettre en route la procédure dite de commandement de payer valant obtention de la clause résolutoire;

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.
    Est ce que je peux invoquer l article 1724 du code civil dans le courrier?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous voulez, mais c'est à celui qui se reclame d'une obligation de justifier son origine.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Avez vous surtout fait diligence pour remplacer cette carte HS ?
    Car un simple chauffage d'appoint risque d'être insuffisant et donc sans chauffage le logement devient indécent. ..

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Panne survenue dimanche 28 otobre
    intervention dépanneur lundi et mardi
    Pièce reçu le vendredi car le jeudi était le 1er novembre.
    Déplacement du dépanneur le jour même, locataire absente.
    Dépannage réalisé le mardi 6 novembre.

    Qu.en pensez vous?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il semble que vous avez fait au plus vite. Lisez d'autres discussions similaires sur le forum.
    Normalement le locataire ne peut rien vous reprocher.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    cela dépend aussi de la température à l'intérieur du logement

  9. #9
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Les 2 discussion ont été fusionnées.
    Bonne continuation

    M02
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 17/11/2018 à 07h53.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Soleil51
    Je ne peux pas le dire car a aucun moment le locataire ne s est plein. A l extérieur la température était autour des 10 à 12ºc.

    Je voudrai savoir s il existe un texte qu’il stipule si le propriétaire a l’obligation de fournir un chauffage de secours en cas de panne d.un chauffage central en attendant le dépannage.

    PS: merci au modérateur pour la fusion.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'existe pas de tel article de loi, mais il faut oublier l'idée qu'il existe un article de loi pour tout.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    s'il faisait 12 degrés à l'intérieur, cela pose problème pour les occupants.


    essayez de trouver un compromis pour les jours sans chauffage, cela vaudrait mieux qu'une procédure...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    s'il faisait 12 degrés à l'intérieur, cela pose problème pour les occupants.
    S'il fait douze au pire de la journée en tout début de période de chauffe, la température intérieure n'a aucune chance de tomber à 12C ou alors il faut que toutes les portes et fenêtre soient ouvertes pendant la nuit.


    Une procédure du locataire vu les faits reportés ne donnera rien.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    La température extérieure était au mieux 12ºc du coup les nuits étaient plus fraîche.
    Dans son courrier, il me met « en tant que propriétaire vous louez un bien chauffé. Je ne comprends pas la manière de gérer vos locataires. Vous m avez fourni un mini radiateur électrique qui ne chauffe que la salle de bain de ce fait je vous règle le loyer déduction faite de 9jours sans chauffage. Si ma manière de vous présenter les choses ne vous convient pas. On règlera ce problème dans un premier temps avec l ADIL.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est gentil de donner les information par petits bouts....
    Dernière modification par ribould ; 10/11/2018 à 17h21.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Désolé riboul mais Je l ai fait Sur deux postes différents qui ont ete fusionnés mais lors de la fusion, des textes ont été supprimés.

    J’ai préparé un courrier avec AR stipulant que la panne du chauffage n était hélas pas de mon fait que j ai fait tout ce que j ai pu pour faire intervenir le dépanneur ds les meilleurs délais.
    Je vous tiendrai informé si j ai un retour du locataire.
    En attendant je vous remercie pour vos réponses.

    Si vous avez d autres avis, je suis preneur.
    Dernière modification par Davidou39 ; 10/11/2018 à 17h37.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    avez vous fourni un radiateur à bain d'huile qui permette de chauffer tout l'appartement ou est ce uniquement un mini-radiateur soufflant?

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le bain d'huile de 2000 Watt ne chauffe rien de plus qu'un convecteur de 2000 Watt,, cad20 m2 environ en plein hiver, 30 m2 en début d'hiver.
    La technologie bain d'huile sert à ajouter de l'inertie, ce qui ici n'a pas grand avantage,

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    Aucune compensation si les travaux ont durés moins de 21 jours.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006070721

    Il vous dit que ça se réglera à l'ADIL ?
    Vous lui faites un congé pour motif légitime et sérieux (impayé), 6 mois avant le renouvellement du bail en lui disant aurevoir.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Soleil51
    Non pas de bain d huile juste un radiateur soufflant sachant que le pièce à vivre fait environ 15m2 et la chambre 13m2.

    Mortaurat
    Cela peut être une solution.
    J attends des nouvelles suite à mon courrier.

    Ce qui me dérange c est en aucun cas il ne s est plein du froid quand je lui ai fourni ce chauffage et que les travaux auraient pu être réalisé le vendredi mais il n a pas voulu attendre le dépanneur qui s est déplacé pour rien.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Petit retour de mon histoire:
    Après envoie du recommandé lui demandant de régularisé sa situation, mon locataire l a reçu le 13/11. Nous sommes le 23/11 est je n’ai aucune nouvelle de lui.
    Pensez vous que je dois lui renvoyer un nouveau courrier AR ou voir directement avec un huissier?

    Merci pour vos réponses.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Inutile d'envoyer un nouveau RAR qui ne servirait à rien. La dette se monte à combien en terme de mois de loyer à ce jour?

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    120€ ce n est pas une grosse somme mais j’ai peur que si je laisse passer il en profitera pour trouver la moindre occasion pour retirer une partie de loyer chaque mois.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Retenue de garantie et loyer impayé
    Par champignons dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/11/2015, 19h27
  2. [Propriétaire et Locataire] Retenue sur dépôt de garantie et paiement du loyer jusqu'à arrivée nouvel occupant
    Par Nj82 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 11/07/2014, 16h23
  3. [Propriétaire et Locataire] retenue sur loyer par mon locataire pour non accés à son parking
    Par michel31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/09/2013, 09h15
  4. [Propriétaire et Locataire] Récupération d'une semaine de loyer indûment retenue
    Par Kaiser366 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/06/2008, 14h53
  5. [Propriétaire et Locataire] Comment récupérer la somme retenue à la garantie de loyer?
    Par Sybille34 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/12/2007, 22h34