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Discussion : Prescription copropriété

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon fils a acheté un bien sans salle de bain ni WC en copropriété. Cela ne semblait pas poser problème, le logement étant muni d'une canalisation d'évacuation pour la cuisine.
    Cette canalisation (diam.100) est propre a son logement. Je veux dire par là qu'elle rejoint le tout à l'égout de l'immeuble sans se joindre aux autres canalisations des autres copropriétaires.
    Il a donc installé un WC et une salle de bain sur cette canalisation. D'après le règlement de copropriété toute canalisation entrant dans le logement est considérée privative. Par contre, il a du changer cette canalisation très ancienne et refaire le branchement (sorte de coude évasé) devant sa porte (cour) dans un regard partant au tout à l'égout pour éviter toute fuite.
    Je pense donc qu'il a touché à une partie commune même si ce branchement est propre à son logement.
    Ainsi, je souhaiterais savoir quel délai de prescription s'applique dans ce cas.
    De même, dans l'acte de propriété les plans indiquent bien l'absence des deux nouveaux éléments. Comment pourra t-on modifier cela lors de la revente de l'appartement?
    Et enfin, ce branchement de WC sur eaux usées dans immeuble ancien étant la seule solution raisonnable (sans creuser une tranchée dans la cour), comment rendre se branchement légal vis à vis des services sanitaires?

    Je vous remercie par avance,

    Boubidou
    Dernière modification par boubidou9378 ; 09/11/2018 à 11h49.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il est branché sur un réseau toutes eaux ? sur du pluvial ? sur des eaux grises ?
    bref, quelle est la nature du réseau dans lequel il envoie tous ses effluents ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Il s'est branché sur la canalisation d'eaux ménagères (Cuisine) qui part directement en sous sol au tout à l'égout de l'immeuble.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ce que vous appelez "tout à l'égout", c'est un réseau toutes eaux ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Oui, dans la cave de son immeuble toutes les canalisations partent vers l'extérieur de l'immeuble dans une seule et même canalisation.

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