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Discussion : Assemblee generale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    le contrat du syndic de notre copropriété précise que ces prestations sont valables du 7 décembre 2017 au 6 décembre 2018.
    Or pour cette année, l'assemblée générale se tiendra le 12 décembre 2018.
    merci par avance de me dire si cela est légale ou pas et sur quel texte je dois m'appuyer pour dénoncer cette AG

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour

    cette AG est légale, car la convocation est partie alors que le syndic était toujours valablement compétent

    simplement, vous êtes sans syndic pendant ......6 jours.....

    (quand on voit des horreurs dans certaines copros, je pense qu'il y a bien d'autre chevaux de batailles plus importants)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    et on suppose qu'à l'OdJ, il y a la désignation du syndic ?

    Comme dit par ashél, c'est légal sauf qu'en plus de ne plus avoir de syndic, ce dernier ne peut être présent à l'AG et ETRE SECRÉTAIRE de séance !!!!!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    si son mandat n'est plus en cours le jour de l'AG, il ne peut pas être secrétaire de séance jusqu'à sa nomination

  5. #5
    Pilier Junior

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    de toute façon, il est recommandé que le syndic ne soit pas secrétaire .... mais il est vrai qu'en l'occurence il ne peut être présent car plus de légitimité

    Maintenant, la question initiale était la validité de la convocation d'AG en vue d'une annulation....
    Maintenant, l'AG pourra être susceptible d'annulation si ........ le syndic est présent, mais il faudra aller devant le juge

    Je pense qu'il faut mettre en regard les inconvénients d'une annulation d'AG et ses conséquences : il y a t'il des sujets importants (style travaux) et/ou onéreux de prévus à l'ordre du jour ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Je ne dirais pas tout à fait qu'il ne PEUT PAS être présent.
    Je dirais qu'il ne peut pas de droit être présent, mais que, en particulier si 'est le seul candidat, il peut très bien demander a être présent, autorisation des copropriétaires nécessaire au moins jusqu'à sa désignation. Après ca ne pose pas de problème et il peut meme etre a nouveau secrétaire de séance si le secrétaire désigné démissionne;


    merci par avance de me dire si cela est légale ou pas et sur quel texte je dois m'appuyer pour dénoncer cette AG
    Quel est votre souci, votre préjudice?

    Si c'est aller au tribunal juste pour se faire plaisir, vous allez le payer très cher, surtout en ne connaissant pas trop bien la loi de 1965 et le décret de 1967.
    Dernière modification par ribould ; 09/11/2018 à 11h49.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    il faut élire comme secrétaire un copropriétaire


    dés la nomination du syndic, le secrétaire démissionne et l'AG elit un nouveau secrétaire(le syndic élu)

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