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Discussion : Rappel de charge

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous, et d'avance merci pour vos contributions.

    Je suis locataire depuis 3 ans d'un appartement.

    Ma propriétaire m'a contacté cette semaine car au vu du relevé d'eau réalisé par mes soins sur mon décompteur, j'ai une surconsommation de 350m3 soit tout de même 350000l ! Sachant qu'a l'année, selon mes calculs, je consomme 70m3^^... tout de même.

    J'ai fait les verifications d'eventuelle fuite, de mauvais calibrage de mon decompteur... de ce coté la rien a signaler.

    Je me suis donc tourné vers une erreur de facturation. Après consultation des quelques documents qu'on a bien voulu me fournir (je n'ai pas pu obtenir de copie de quoi que ce soit), il apparaît qu'il n'y a eu depuis mon entrée dans les leiux, que des estimatations. Qui plus est, l'huissier qui a fait l'état des lieux n'a pas relevé le compteur, elle ne l'a pas fait non plus à la sortie du locataire précédent et d'aussi loin que j'ai pu remonter (2014 alors que je suis entré dans les lieux en novembre 2015), il n'y a toujours eu que des estimations.

    Je souhaite envoyer un courrier pour faire valoir mes droits. Plusieurs questions se posent,
    - Le loueur est-il responsable du fait que le relevé n'ait pas été fait a mon entrée dans les lieux.
    - comment se fait il que le syndic de copropriété n'ait pas eu un trou de comptabilité si l'equivalent de 1200e de facture d'eau n'ait pas été réglé depuis au moins de 4 ans
    - Quel est le "statut" de mon decompteur vis a vis du compteur general de l'immeuble sur lequel se sont appuyées les factures du forunisseur d'eau
    - et la plus importante, m'incombe t il de regulariser une consommation d'eau, même si il apparaît qu'elle se base sur une consommation qui précedait mon entrée dans les lieux (pour info, je vis seul alors que le locataire precedent etait une famille de 5).

    Bref, pouvez vous m'aider à définir ce que je dois faire apparaitre dans le courrier que je vais envoyer a mon loueur.

    D'avance merci pour votre aide.

    François L
    Dernière modification par Francoislen ; 09/11/2018 à 09h47.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le loueur est-il responsable du fait que le relevé n'ait pas été fait a mon entrée dans les lieux.
    Les deux bailleur et locataire sont responsables ...

    comment se fait il que le syndic de copropriété n'ait pas eu un trou de comptabilité si l'equivalent de 1200e de facture d'eau n'ait pas été réglé depuis au moins de 4 ans
    Il est vraisemblable que votre bailleur paie ds "provisions" donc il n'y a pas de trous de comptabilité.

    - Quel est le "statut" de mon decompteur vis a vis du compteur general de l'immeuble sur lequel se sont appuyées les factures du forunisseur d'eau
    Il est vraisemblable que ce compteur est un compteur divisionnaire, propriété du syndicat ou dont il est locataire d'une société d'entretien. Savez vous comment se font le relevés ? ce compteur est-il accessible sans rentrer dans votre logement ?.....

    - et la plus importante, m'incombe t il de regulariser une consommation d'eau, même si il apparaît qu'elle se base sur une consommation qui précedait mon entrée dans les lieux (pour info, je vis seul alors que le locataire precedent etait une famille de 5).
    Le souci est que vous n'avez aucune base puisqu'aucun relevé n'a été fait à votre entrée.
    Depuis 3 ans, ne vous a-t-on pas demandé de faire un relevé. Sinon négociez avec votre bailleur, de faire ensemble un relevé contradictoire puis un autre dans 6 mois et de prendre cette référence comme étant votre consommation passée... (par exemple).

  3. #3
    Pilier Junior

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    s'il n'y a aucun relevé fait par un prestataire, le propriétaire en peut pas imputer de consommation réelle au locataire.


    pour justifier votre consommation, votre propriétaire doit vous fournir le relevé effectif fait à plusieurs intervalles par le prestataire: demandez lui en la copie

  4. #4
    Membre

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    Merci, je vais orienter mon courrier dans cette direction.

    On m'a par ailleurs parlé du mediateur de l'eau, je leur proposerai d'en passer par là si nécessaire.

    Si d'autres infos pertinentes vous apparaissent, je reste intéressé.

    Merci beaucoup.

    François

  5. #5
    Pilier Junior

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    le médiateur de l'eau ne peut intervenir que si vous avez un contrat en directe avec le fournisseur de l'eau: ce n'est pas votre cas!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    je plussoie soleil51

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