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Discussion : Cours d'eau dévié

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Nous avons acheté un terrain bordé par un cours d'eau. Le maire nous avait dit que ce cours d'eau était communal hors la police des eaux m'affirme que nous en sommes propriétaire de moitié avec le voisin d'en face.


    Ce cours d'eau provoque un ravinement de notre terrain ainsi que ceux des voisins.
    Nous avons contacté la police des eaux pour trouver une solution.


    Le problème est que ce cours d'eau a été dévié par l'ancien propriétaire (terrain agricole) il y a plus de 30 ans illégalement et personne n'a rien dit à l'époque. Ils ont laissé faire. Ce monsieur est décédé il y a quelques années.


    Aujourd'hui pour arrêter le ravinement les travaux sont à notre charge.


    Est ce à nous de payer alors qu'à la base ce cours d'eau ne devait pas passer par ici?
    Devons-nous faire venir un huissier pour constater les dégâts et se retourner contre la police des eaux qui ont laissé faire?
    La seule réponse de la police des eaux "c'est qu'on paye les pots cassés d'un laxisme de l'époque."


    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Miam, du droit de l'eau...

    Bonjour.
    Si le cours d'eau n'est pas domanial, il y a effectivement de très fortes chances que vous soyez propriétaire jusqu'au milieu du lit, à charge pour vous de l'entretenir, mais aussi avec les bénéfices que vous pouvez tirer d'un droit d'eau.

    Par contre si le maire vous affirme que le cours d'eau est communal, il a peut-être une raison pour cela. Le mieux est donc de le revoir tout en jetant un oeil sur le cadastre.

    Regardez aussi sur votre titre de propriété s'il y a quelque-chose de mentionné.


    Sur le fait que le cours d'eau ait été dévié il y a 30 ans, vous en dites bien trop peu pour savoir s'il y a un quelconque moyen d'action. Par exemple, pour avoir dévié le cours d'eau, la personne devait être propriétaire de tout le terrain. Il y a aussi une notion d'exutoire...


    Quoi qu'il en soit, les cours d'eau ravinent, rien de plus normal, et les travaux (si vous souhaitez en faire... Est-ce vraiment une bonne idée ?) sont effectivement à votre charge.

    Je suppose aussi que vous avez vu ce cours d'eau lorsque vous avez acheté le terrain ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Nous sommes bien propriétaire du cours d'eau la police des eaux à confirmer. Le maire est un peu perdu dans tout ça. Lui nous avait dit que c'était communal mais que l'entretien incombé aux particuliers. Il apparait bien sur le plan cadastral.



    A l'époque c'était un grand terrain agricole ou passait un cours d'eau en plein milieu du champs. Le 1er propriétaire l'a dévié au bout du terrain plus pratique pour lui. Depuis ce terrain est passé constructible divisé en 6 lots.



    Nous étions au courant lors de l'achat de ce cours d'eau, nous avions vu un petit ravinement rien d'alarmant. Lors que nous avons procédé au nettoyage de ce fossé qui était envahi par les végétaux les dégâts étaient plus important.


    De plus il passe au milieu une conduite d'eau qui fait barrage pour l'écoulement de l'eau. Cette conduite était là bien avant ce fossé. En creusant elle est devenue apparente.



    Tout le monde s'accorde que ce cours d'eau n'avait pas à être là mais comme les autorités n'ont rien dit à l'époque tant pis pour nous. Difficile de se satisfaire de cette réponse.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Rien de juridique mais vous avez fait une erreur en enlevant les végétaux du cours d'eau, c'est les végétaux qui font obstacle au ravinement il aurait fallu en laisser à bon escient, s'ils ne sont plus là, le ravinement se fait 10 fois plus vite !

    Si l'entretien vous incombe juridiquement ça je ne sais vous répondre, trouver une astuce pour ralentir le courant du cours d'eau

    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a des aménagements à faire pour faciliter le débit. Il y a un pont en bas avec un autre ruisseau qui n'est pas adapté pour "recevoir" ce cours d'eau, une canalisation qui était là bien avant mais qui aujourd'hui fait barrage.
    Moi ce qu'on me dit c'est que l'ancien propriétaire a fait n'importe quoi et que personne n'a rien dit.
    Donc ma question est : Est ce à moi et aux autres voisins de prendre ça en charge ou à la police des eaux qui à laisser faire illégalement ce ruisseau?

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par cacahuete1789 Voir le message
    Tout le monde s'accorde que ce cours d'eau n'avait pas à être là mais comme les autorités n'ont rien dit à l'époque tant pis pour nous. Difficile de se satisfaire de cette réponse.
    Difficile effectivement, mais moi c'est dans l'autre sens : Il est tout à fait possible à une personne propriétaire d'un terrain de dévier ce cours d'eau, dans certaines conditions. Je ne suis donc même pas certain que la personne ait commis une illégalité, vu que les conditions de ce dévoiement ont évolué, notamment avec les lois de 1992 et 2006. 1992 c'était pas encore 30 ans...
    Citation Envoyé par cacahuete1789 Voir le message
    Nous étions au courant lors de l'achat de ce cours d'eau, nous avions vu un petit ravinement rien d'alarmant.
    Ce genre de chose s'aggrave toujours. La meilleure protection contre ce ravinement est d'installer une ripisylve fournie et variée.

    Si par contre vous envisagez des travaux plus conséquents, la première chose à faire est de vous tourner vers le technicien de votre agence de l'eau afin de connaître, en fonction de la catégorisation du cours d'eau, les obligations éventuelles en terme de loi sur l'eau.

    Et oui, ces travaux seront à votre charge, je ne vois pas comment vous pourriez faire payer quelqu'un d'autre.
    Point à vérifier tout de même : Y-a-t-il eu des travaux récents sur ce cours d'eau, à l'amont de votre terrain, qui ont pu aggraver la vitesse d'écoulement et donc aggraver le ravinement ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Le cours d'eau a bien été dévie il y a plus de 30 ans vers les années 70 je n'ai pas la date exacte.
    Ce monsieur avait installé une buse pour traverser le ruisseau ce qui a entrainé des remous et donc dégradé le bord. La police des eaux lui a fait démonté à l'époque.
    Nous sommes en contact avec la police des eaux justement pour trouver une solution qui respecte les obligations de loi sur l'eau.

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par cacahuete1789 Voir le message
    Tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a des aménagements à faire pour faciliter le débit. Il y a un pont en bas avec un autre ruisseau qui n'est pas adapté pour "recevoir" ce cours d'eau,
    Ces deux affirmations sont contradictoires. Si le ruisseau plus bas n'est pas "adapté" pour recevoir le cours d'eau, il ne faut pas faciliter le débit mais au contraire le ralentir le plus possible...

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Je parlais de la canalisation qui passe au milieu et qui fait barrage entrainant un ravinement aussi à cet endroit

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