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Echange de parties de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Babaille
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    41
    Bonjour

    Mon voisin et moi nous étonnons d'un découpage pour le moins bizarre de nos terrains respectifs.
    A priori, nous serions d'accord pour échanger une partie de nos terrains ce qui arrangerait l'un et l'autre.
    Quelle est la procédure ? Qui doit intervenir (géomètre, le cadastre, la commune, ...) ?
    Enfin, à quelles ponctions (fiscales ou autres) devons-nous nous attendre ?

    Merci pour vos réponses.

    Cdlt

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    Il s'agit d'un échange de bien immobilier, ici de terrains, qui est assimilé par le Code Civil à une cession (vente réciproque)

    Vous devez donc passer par un Notaire qui enregistrera une double cession , vous à votre voisin, et votre voisin à vous, avec des valeurs théoriques en € qui serviront de base aux taxes et honoraires.

    Je précise que certains notaires n'aiment pas trop ce type de transaction (expérience personnelle) car il n'y a pas de remise de fonds entre leurs mains et que d'autres tentent carrément de décourager les candidats

    Votre notaire risque également d'exiger un mesurage des parcelles détachées, car je suppose qu'elles ne figurent pas en tant que telles au cadastre.

    Assurez-vous de ne pas perdre de droits lors de cet échange, ex : la parcelle cédée à votre voisin serait constructible, mais pas celle que vous allez recevoir, etc...

    Donc, allez chez votre Notaire avec votre voisin pour lui parler de votre projet (et tenez-nous au courant )

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Babaille
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    41
    Merci Mike.
    Je vous dirai si le notaire exerce un sacerdoce ou une activité avant tout lucrative !!

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Passage chez un Géomètre-Expert obligatoire pour division de parcelles et enregistrement au Cadastre.

    Les numéros d'origine seront supprimé et 4 nouveaux numéros créés dont deux feraont l'objet de l'échange.

    Cela induit effectivement un mesurage des parcelles échangées pour garantir leurs superficies et pose de bornes sur les nouvelles limites.

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