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Discussion : abus de majorité

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    il s'agit d'une copropriété constituée de deux blocs distincts, sans aucune partie commune.
    le bloc 1 est constitué d'une maison où il y a 3 copropriétaires,
    et le bloc 2 , un terrain, d'une superficie de 350 m
    pour accéder à la maison, le terrain leur laisse un passage d'un mètre cinquante,
    les copropriétaires du bâtiment ont décidés de mettre un syndic, dès qu'ils ont appris que je voulais construire(dans l'acte, il est noté clairement que " il pourra etre édifié sur le bloc 2 toute construction individuelle, ou collective, sans préavis, et sans que les copropriétaire du bloc 1 ne puissent demander aucune indemnité même de nuisance" etc etc
    aujourd'hui, avec ce syndic ( qui est un de leurs amis) ils me mettent le baton dans les roues, et cherchent par n'importe quel moyen de me nuire;
    a savoir que j'ai 1000/2000 et le batiment a eux 3 ont aussi 1000/2000
    le syndic fait ce qu'il veux, je paie la moitié de tous les honoraires, et le syndic ne veux jamais mettre a ma disposition les documents de l'immeuble a savoir facture honoraires exceptionnel, je ne sais pas ce que c'est !!!
    ils savent qu'un avocat coute cher, et me bloque dans tout
    que faire !!!!
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    pour accéder à la maison, le terrain leur laisse un passage d'un mètre cinquante,
    Donbc logiquement ca doit etre une partie commune.
    Sinon, je ne connais pas de terrain disposant d'une volonté. La volonté vient certainement d'autre 'chose'.


    les copropriétaires du bâtiment ont décidés de mettre un syndic,
    Voulez- vous dire que la copropriété n'avait pas de syndic. E ce cas, ce sont 'des copros' et non pas 'ceux du batiment...... et ils sotn plus que dans leur droit, ils rpéondent juste a une exigence légale.


    aujourd'hui, avec ce syndic ( qui est un de leurs amis) le syndicat ils me mettent le baton dans les roues
    Voila, c'est corrigé.


    le syndic fait ce qu'il veux, je paie la moitié de tous les honoraires,
    Vous payez votre juste part, ni plus ni moins; Il n'y a pas la le début d'un argument.


    le syndic ne veux jamais mettre a ma disposition les documents de l'immeuble a savoir facture honoraires exceptionnel, je ne sais pas ce que c'est !!!
    IL doit un controle des comptes, mais pas de mise à disposition pour vous. Allez vous aux AG de copropriété? Etes vous convoqué? Faites vous valoir votre voix, et vos tantièmes?


    ils savent qu'un avocat coute cher, et me bloque dans tout
    Vous avez omis la question (de nature juridique).

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    pouvez vous nous confirmer que cette copropriété est composée de 4 lots (3 lots dans le batiment et votre lot)


    concernant le passage, quel est son statut? servitude de passage?


    il doit y avoir une AG annuelle qui comporte notamment à l'ordre du jour l'approbation des comptes de l'exercice clos.
    et dans ce cas, en tant que copropriétaire, vous avez le droit de contrôler les comptes: soit en prenant rendez vous chez le syndic, soit selon des modalités précisées dans le PV de l'AG
    m

    il faut d'abord relire votre réglement de copropriété pour savoir quelles sont les charges communes générales (en principe, les honoraires du syndic, l'assurance immeuble, les frais postaux...) et les charges spéciales au batiment


    relisez aussi la loi de 65 et le décret de 67...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    il s'agit d'une copropriété constituée de deux blocs distincts, sans aucune partie commune.
    le bloc 1 est constitué d'une maison où il y a 3 copropriétaires,
    et le bloc 2 , un terrain, d'une superficie de 350 m
    Le bloc 2 n'est pas forcément une partie commune, cela peut-être une partie privative avec une servitude ...

    Il faudrait être sur que ce terrain fait partie de la copropriété : a-t-il une référence cadastrale à lui tout seul ou bien est-il un numéro de lot dans une référence cadastrale qui englobe le tout ?....

    A supposer que l'ensemble soit bien une copro:
    Quant au syndic, il a été nommé légalement, si bien sur vous avez été convoqué à l'AG de désignation.

    Sachez que si vous êtes présent aux AGs rien ne peut se décider sans vous, puisque vos collègues à eux trois n'ont pas la majorité (et vous tout seul non plus d'ailleurs...). Etes vous convoqué aux AGs ? OUI, alors participez !!!!! NON, alors les résolutions prises sont illégales ....

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour
    Donbc logiquement ca doit etre une partie commune.
    Sinon, je ne connais pas de terrain disposant d'une volonté. La volonté vient certainement d'autre 'chose'.


    Voulez- vous dire que la copropriété n'avait pas de syndic. E ce cas, ce sont 'des copros' et non pas 'ceux du batiment...... et ils sotn plus que dans leur droit, ils rpéondent juste a une exigence légale.


    Voila, c'est corrigé.


    Vous payez votre juste part, ni plus ni moins; Il n'y a pas la le début d'un argument.


    IL doit un controle des comptes, mais pas de mise à disposition pour vous. Allez vous aux AG de copropriété? Etes vous convoqué? Faites vous valoir votre voix, et vos tantièmes?


    Vous avez omis la question (de nature juridique).




    Bonjour,
    Merci d'avoir répondu
    c'est une servitude de passage, les deux blocs sont distincts, comme une copropriété horizontale
    aucune partie commune
    seulement les 2 blocs ont les mêmes tantièmes

    1000/2000 et 1000/2000
    seulement le batiment est composé de 3 habitations, donc 3 copropriétaires , a eux 3 , ils ont les mêmes tantième que moi,
    donc c'est toujours eux qui ont le dernier mot,
    en AG, j'y suis convoqué certe, mais ils ne parlent que du batiment construit, puisque
    pour moi, il n'y a rien , j'ai un terrain , c'est tout
    j'y vais pour entendre dire qu'il faut réparer une ampoule , ou bien du montant de l'assurance du batiment, et le syndic, me dit de ne pas voter, à juste titre, car le batiment ne me concerne pas,
    moi, je paie la moitié des honoraires c'est tout ce qu'ils attendent de moi
    par contre il y a une une facture d'honoraire d'un intervenant qu'on me fait payer de moitié et on ne veux pas me dire de quoi il s'agit ,
    le syndic m'envoie balader lorsque je lui demande de m'apporter des explication sur cette facture
    merci

    ---------- Message ajouté à 22h24 ---------- Précédent message à 22h22 ----------

    bonjour,
    le syndic a donc tous les droits,
    il demande de payer une facture d'honoraire d'un intervenant sans donner d'explication >?
    est ce normal

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Il y a quelque chose d'incompréhensible dans votre description.
    Vous dites : seulement le batiment est composé de 3 habitations, donc 3 copropriétaires , a eux 3 , ils ont les mêmes tantième que moi,
    donc c'est toujours eux qui ont le dernier mot,

    Si vous avez les mêmes tantièmes qu'eux trois, ils ne peuvent pas avoir le dernier mot, simplement il y a blocage.

    Quoi qu'il en soit, que dit votre règlement de copropriété dans la description de l'EDD ?
    Depuis quand existe cette copropriété ? Dites-nous la description exacte. Si ce sont
    des copros distincts, normalement le bloc qu'ils habitent doit être de 3 lots et vous, vous avez le lot terrain ? Donc 4 lots.

    En dernier ressort, vous pourriez sortir de la copropriété, renseignez-vous sur l'article 28 de la loi de 1965.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    le syndic m'envoie balader lorsque je lui demande de m'apporter des explication sur cette facture
    Vous avez la possibilité avant l'AG d’aller consulter tous les contrats et factures (les modalités sont inscrites sur la convocation). Si cette disposition vous est refusée, vous pouvez faire annuler l'AG.

    Pour les majorités comme l'a expliqué laurapepi, vous avez une majorité de blocage sur tout ce qui concerne les charges communes générales. Pour le bâtiment, il semble qu'il y ait une clé spéciale de répartition (et heureusement pour vous) il est donc normal dans ce cas que vous ne payiez rien concernant l'entretien de ce bâtiment.

    Quant à appliquer l'article 28 pour tenter de se retirer tout en ayant une servitude, car il est peut probable d'obtenir la majorité sauf à soudoyer l'un des 3. Vous n'aurez que 50% pas plus, donc pas la majorité qui est 50,000000000000001%.

    Votre seul avenir : vous accommoder de la situation (et faire en sorte de voir les factures, ce qui ne changera pas la situation sauf à voir une facture qui ne vous concernerait pas) ou vendre.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    s'agissant d'une copropriété, l'AG a du voter un budget prévisionnel: dites nous ce qui est indiqué dans l'annexe 3


    le syndic ne peut pas demander le paiement d'une facture en cours d'exercice: il doit faire les appels de fonds suivant le BP voté ET aux dates décidées par l'AG ( indiquées dans le PV de l'AG)

  9. #9
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par laurapepi Voir le message
    Bonsoir,

    Il y a quelque chose d'incompréhensible dans votre description.
    Vous dites : seulement le batiment est composé de 3 habitations, donc 3 copropriétaires , a eux 3 , ils ont les mêmes tantième que moi,
    donc c'est toujours eux qui ont le dernier mot,

    Si vous avez les mêmes tantièmes qu'eux trois, ils ne peuvent pas avoir le dernier mot, simplement il y a blocage.

    Quoi qu'il en soit, que dit votre règlement de copropriété dans la description de l'EDD ?
    Depuis quand existe cette copropriété ? Dites-nous la description exacte. Si ce sont
    des copros distincts, normalement le bloc qu'ils habitent doit être de 3 lots et vous, vous avez le lot terrain ? Donc 4 lots.

    En dernier ressort, vous pourriez sortir de la copropriété, renseignez-vous sur l'article 28 de la loi de 1965.
    Bonjour,

    effectivement, je pourrais demander de sortir de la copropriété, donc la scission,

    mais les copropriétaires du bâtiment s'y opposent, car ils préfèrent avoir un terrain, nu, devant leur maison, plutôt qu'une petite maison, ( qui serait à 6 mètres de leur maison )
    donc, il n'y a pas blocage, car le syndic refait le vote, et la deuxième fois retient leur vote ( des 3 ) et pas le mien, et à chaque fois c'est idem.
    j' ai déjà consulté un avocat spécialiste en droit de la copropriété (200 € ) la demi heure, il me dit qu'il pourrait demander la scission, ( 5 ans, et environ 5 milles euros)
    mais selon le règlement de copropriété, et physiquement, les deux blocs sont distintcs
    mais, et comme j'ai la moitié des tantièmes, je suis obligé de payer la moitie des honoraires, ce que je ne conteste pas, même si cela me semble injustes, mais, dernièrement le syndic m'impute des frais d'honoraires d'un intervenant, et il refuse, j'ai un courrier recommandé AR, donc il refuse de me dire pourquoi cet intervenant, qui l'a mandaté et pourquoi, je n'en ai pas été informé.
    donc pour moi, c'est de l'abus. il me reclame donc plus de 300 € et je n'en connais pas le détail.
    si je retourne voir un avocat, cela va me couter , donc il sait que je n'ai que la solution de payer, c'est ce que j'ai fait, tout en réclamant explication que je n'obtiendrais jamais.
    a eux trois, un est président les deux autres scrutateurs.
    puis je demander par recommandé AR au président cet information ?
    et est il dans l'obligation de ma fournir une explication ? A mon avis c'est le diagnostic thecnique de la maison obligatoire et on me l'a imputé ( car les premières années le même syndic m'a demandé la moitié de l'assurance du batiment, alors que c'est propre au batiment )
    jai du contester et me battre pour qu'il me l'enlève de mon appel de fonds des charges
    merci

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    vous ne lisez pas les réponses


    avez vous voté un BP lors de la dernière AG?
    si oui, quel est le montant ?


    quelles sont les dates pour les ADF de ce BP ?

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    mais selon le règlement de copropriété, et physiquement, les deux blocs sont distintcs
    Et oui, puisque si j’ai bien suivi, vous avez juste le terrain nu, pas de maison donc ? Logiquement vous ne devriez pas payer la moitié de toutes les charges, je m’explique : les charges générales comme les honoraires du syndic, l’assurance copropriété, etc… Oui puisque cela concerne la copropriété toute entière mais ce que vous dites :
    A mon avis c'est le diagnostic thecnique de la maison obligatoire et on me l'a imputé
    cela ne devrait pas vous être imputé. Normalement dans une copropriété comme la votre qui est atypique, la ventilation de la grille des charges est différente à celle d’une copropriété lambda, c’est logique, vous n’allez pas payer ce qui ne vous concerne pas. Donc allez relire votre règlement de copropriété attentivement et revenez vers nous pour nous dire ce que vous y avez trouvé.

    Et répondez aussi aux questions posées par Soleil51.

  12. #12
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    s'agissant d'une copropriété, l'AG a du voter un budget prévisionnel: dites nous ce qui est indiqué dans l'annexe 3


    le syndic ne peut pas demander le paiement d'une facture en cours d'exercice: il doit faire les appels de fonds suivant le BP voté ET aux dates décidées par l'AG ( indiquées dans le PV de l'AG)
    Bonjour, et merci de vos réponses, très rapides,
    Oui, effectivement, j'ai appelé le syndic plusieurs fois, j'ai dû mettre au moins deux mois avant qu'il ne prenne mon appel, puis je lui demande des explications quand à cette forte augmentation, qui est due à une note d'honoraire d'un intervenant.
    ?? je lui pose la question quel intervenant : réponse " un intervenant "
    je lui demande si je peux venir voir cette note, il me dit : non
    je constate que en plus de cet intervenant il y a des frais de vacation, qui depuis 15 ans, n'y étaient pas.
    ce qui entraîne une augmentation de plus de 50 ¨% , sur l'année écoulée donc 2017.
    Je lui pose la question , comme vous le dites,:" mais alors, le budget a été voté, pour la même somme que l'année précédente,
    il me répond: l'année prochaine, ces honoraires ne figureront plus
    Donc, je ne comprends pas, pourquoi cette année? qui a demandé cet intervenant, qu'à t il fait?
    il me réponds: je cite : je n'ai plus de temps j'ai mon rendez vous qui vient d'arriver".
    Merci, je sais je n'ai pas le choix, soit je vois un avocat, soit je vends,
    ce syndic, malgré le courrier Recommandé AR , me prend pour une idiote .
    Il complote avec les 3 copropriétaires, et veulent que je lache prise et que je leur cède ce terrain pour une poignée de figue ,
    tous les moyens sont bons

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous n'avez pas bien les réponses...et les questions...



    avez vous vérifié dans le dernier PV d'AG si le syndicat a voté un BP ?


    recopiez ici le texte de la résolution

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