Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : jour de souffrance

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    J'ai aménagé une cour arrière fermée de ma maison en un petit studio. Le propriétaire voisin a décidé d'ériger un mur qui contourne toute sa propriété. Ce mur de briques passe également juste devant la fenêtre de mon studio le privant maintenant de lumière. Ma question est la suivante : Ai-je le droit de faire un jour de souffrance dans son mur sans son accord?
    Merci d'avance pour votre aide.
    Boris
    Dernière modification par faibo ; 02/11/2018 à 17h20.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Ce mur est-il mitoyen ou entièrement chez votre voisin ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ce mur est sur le terrain de mon voisin. Il l'a fait construire pour fermer sa propriété et il est juste érigé devant un mur qui était mitoyen.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Et surtout votre studio est il légalement un studio ( autorisation , permis de construire, cadastre etc) ou une cour fermée?
    Avant de savoir si votre voisin a le droit d'ériger un mur qui contourne sa propriété, il faudrait savoir si vous aviez le droit de construire ce studio qui donne à priori directement sur son terrain .

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Il s'avère que lorsque j'ai été chercher les renseignements urbanistiques, des annexes ont été déclarées ( cuisine, laverie et petite cour ). Quand j'ai acheté la maison, ces annexes avaient été détruites et remplacées par une cour intérieure. En ce qui concerne la fenêtre, elle est placée en hauteur et ne donne pas une vue sur son jardin.
    Dernière modification par faibo ; 02/11/2018 à 17h39.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous ne répondez pas clairement à la question .
    Des annexes ne sont pas un studio, et les ouvertures des annexes ne souffraient pas forcément du mur du voisin .

    Avez vous le droit de dégrader la propriété du voisin en faisant un trou dans son mur ? non .
    Vous avez le droit de vérifier que tout est en règle par rapport au code de l'urbanisme ; il n'a pas forcément besoin d'une autorisation de la mairie pour celà .
    A contrario lui aussi peut vérifier et faire vérifier ce qu'il en est de votre studio ...

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par faibo Voir le message
    Ai-je le droit de faire un jour de souffrance dans son mur sans son accord?
    La réponse est non.

    ---------- Message ajouté à 17h54 ---------- Précédent message à 17h51 ----------

    Citation Envoyé par faibo Voir le message
    Quand j'ai acheté la maison, ces annexes avaient été détruites et remplacées par une cour intérieure.
    Ce qui est détruit est détruit. Pour reconstruire, surtout quelque-chose de différent, vous avez obligatoirement besoin d'une autorisation d'urbanisme (à moins que votre studio fasse moins de 5 m² ).

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'accord pour le studio qui n'est pas déclaré pour l'instant mais celui-ci va l'être prochainement. Ai-je le droit d'avoir un jour de souffrance dans son mur par la suite? Faut-il obligatoirement son accord?
    Dernière modification par faibo ; 02/11/2018 à 17h58.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez aller dés au présent vérifier que son mur respecte le cadre de la législation ; pas faire ou l'obliger à faire quoi que ce soit CHEZ LUI .

    Ce que vous ne comprenez pas c'est que tant que vous n'avez pas de studio de manière officielle, vous ne pouvez rien dire sur son mur qui est dans sa propriété et qui ne devrait pas vous gêner dans le cadre d'une cour fermée.


    Mais si vous avez construit un studio sans déclaration au préalable , voire sans permis de construire si il en fallait un, on peut aussi vous demander de détruire votre studio .

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ce mur me dérange car si même on démolissait le studio comme vous dites ( retour au point de départ ), cette cour serait désormais sans lumière du jour car elle est entourée de murs qui montent juste en dessous de ma terrasse du 1er. Ce serait une cour plus que fermée alors...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et bien à vous de vérifier que votre voisin a respecté les règles d'urbanisme ( hauteur?) qui lui incombait, et de voir avec un avocat ce qu'il est possible de faire si par hasard ce n'est pas le cas, sachant le risque bien réel pour vous que vous prenez .
    Il est aussi possible que votre voisin ait fait les choses dans les règles, dérangement ou pas pour vous .
    A vous de vérifier .

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour les conseils. Bonne soirée.

Discussions similaires

  1. [Voisinage] Nuisance sonore et olfactive "jour de souffrance"
    Par Ludwig76 dans le forum Immobilier
    Réponses: 22
    Dernier message: 08/05/2017, 23h33
  2. [Voisinage] jour de souffrance : lumière obstruée par l'abri de jardin de mon voisin
    Par dams0013 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 20/09/2016, 12h45
  3. [Voisinage] jour de souffrance ...ou pas,
    Par jodelariege dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 24/08/2015, 10h33
  4. [Travaux et Construction] Ouverture de jour de souffrance.
    Par gala66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 29/07/2015, 17h56
  5. [Travaux et Construction] Jour de souffrance et fenêtre à verre dormant
    Par Bsbbsb dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/12/2008, 10h32