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Discussion : Transformer son garage / place de stationnement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai déposé une déclaration préalable pour transformer mon garage en chambre. Le taux d'occupation au sol le permet, et je peux garer facilement 4 voitures sur ma parcelle.
    La déclaration a été refusée parce que je ne "crée pas de place de parking supplémentaire". Le PLU précise que je dois avoir 2 places de stationnement, et que :

    " 50 % au minimum des places de stationnement exigées doivent être intégrées à la construction. Le calcul se fera en arrondissant au nombre entier inférieur (exemple : pour 3 places exigées, une devra être intégrée à la construction)."

    Je n'ai trouvé aucun critère dans le PLU ou ailleurs expliquant ce qu'est une place de stationnement intégrée à la construction. Je comprends qu'un emplacement non couvert sur le terrain ne suffit pas?
    Que puis-je proposer pour satisfaire au critère du PLU, sans construire un nouveau garage?

    Merci beaucoup pour votre aide!

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Il faudrait que vous nous recopiiez la règle du PLU de manière un peu plus exhaustive, pour une réponse plus précise.
    De ce que je comprends, vous supprimez une place intégrée. Or le PLU en exige au moins une : exigence de 2 places dont au moins 50% intégrée à la construction.
    Donc il faut la retrouver quelque-part : nouveau garage, appentis, sous-sol ... ...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse,

    Voici l'extrait du PLU :

    Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou de toute transformation de locaux existants, doit être assuré en dehors de la voie publique.
    Rappels :
    Pour les travaux ou constructions qui ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L.421-1 du Code de l'urbanisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent. (article L.421-3 al. 6 du Code de l'urbanisme).

    Regle de stationnement pour les habitations :
    1 place de stationnement par tranche consommée de 60 m² de surface de plancher (exemple : obligation de stationnement pour un logement de : 40 m² SDP = 1 place ; 70 m² SDP = 2 places ; 120 m² SDP = 3 places)
    50 % au minimum des places de stationnement exigées doivent être intégrées à la construction. Le calcul se fera en arrondissant au nombre entier inférieur (exemple : pour 3 places exigées, une devra être intégrée à la construction).
    Les places de stationnement réalisées en sous-sol de la construction seront comptées pour 1,25 place au titre des places exigées selon les normes définies ci-dessus. Le calcul se fera en arrondissant au nombre entier le plus proche.
    En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places supplémentaires est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.


    Ce que je ne trouve pas clair, c'est le type de stationnement acceptable en contrepartie : Est-ce qu'un appentis/carport peut être considéré comme intégré à la construction? et si oui, doit-il y être accolé?

    Merci encore!

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Merci pour la règle.
    Vous transformez votre garage en chambre. Donc vous supprimez une place intégrée, mais en plus vous augmentez votre surface de plancher.

    Est-ce que cette augmentation vous fait franchir un seuil nécessitant une place supplémentaire ? (60 m² : 1 place ; 120 m² : 2 places ; 180 m² : 3 places etc...
    Sur le type de stationnement, cette rédaction impose à l'instructeur de vérifier que la place de parking est intégrée à la construction, c'est à dire qu'elle est reliée à la construction principale.

    Mon interprétation est que un appentis accolé est OK, un car-port isolé est interdit. Mais cette rédaction nécessiterait peut-être que vous preniez rendez-vous avec la personne en charge de l'urbanisme de votre commune afin qu'il précise ce qu'il entend par là.

    Par contre je note qu'il y a un bonus pour les places en sous-sol. Je ne connaissais pas, c'est intéressant...

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