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Discussion : Assurance Habitation Résidence Etudiante

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je me permets d ouvrir ce sujet car j'ai une question: l'assurance obligation est elle obligatoire dans les résidence étudiantes style [residences pour étudiants]?

    Parce que jusqu'à maintenant je pensais que oui mais je viens de lire que cette obligation ne s'applique pas au logements meublé, ce qui est le cas de mon studio (lit, bureau,cuisine équipée etc)

    De ce fait, l'assurance est elle réellement obligatoire svp?

    PS: Bien sur il est toujours préférable d'être assuré, mais j'insiste sur la caractère obligatoire


    Merci d'avance de prendre le temps de me répondre!
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 31/10/2018 à 23h03. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Parce que jusqu'à maintenant je pensais que oui mais je viens de lire que cette obligation ne s'applique pas au logements meublé,
    Je ne vois pas ou vous avez lu cela. Un article de loi peut-etre ou une référence à un article?


    Sur ce fil vous êtes téléopératice https://forum-juridique.net-iris.fr/...ml#post3734984 et dsur d'autres vous êtes indemnisé polemploi, sur d'"autres encore vous bénéficiez de l'AL ou de l'APL basé sur vos métiers précédents,jem'y perd un peu.
    Dernière modification par ribould ; 01/11/2018 à 08h37.

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    Parce que jusqu'à maintenant je pensais que oui mais je viens de lire que cette obligation ne s'applique pas au logements meublé, ce qui est le cas de mon studio (lit, bureau,cuisine équipée etc)
    Les dispositions de la loi de 89 à ce sujet s'appliquent aux locations en meublé, cf son article 25-3.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20171201
    L'article concerné étant le 7g.

    Et c'est d'ordre public (donc pas de dérogation contractuelle possible).
    Dernière modification par kogaratsu ; 01/11/2018 à 09h10.

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